III. LA MODERNISATION INDUSTRIELLE
Si l'énergie constitue, par excellence, l'un des domaines où les pouvoirs publics doivent se montrer le plus prospectifs, l'avenir industriel de la France dépend aussi, dans une large mesure, des dépenses consacrées à la formation, à l'innovation et à la recherche, et au soutien du renouvellement du tissu des petites et moyennes entreprises concernées.
L'évolution des crédits correspondants a déjà été analysée de façon synthétique dans la première partie de ce rapport.
Votre rapporteur, cette année, se penchera plus particulièrement sur l'utilisation des plus grosses dotations mises à contribution, à savoir :
- le chapitre 66-01 (développement de la recherche et innovation) :1,5 milliard
- les crédits de l'ANVAR : 949 millions de francs
- le chapitre 64-92 (fonds de développement des PMI) : 745 millions de francs.
A. L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET À L'INNOVATION
1. Un chapitre exposé aux annulations de crédits
a) La vulnérabilité du chapitre 66-01
Destiné au financement de grands programmes de recherches et d'innovation, européens ou nationaux, ce chapitre se caractérise par un rythme de consommation de ses crédits assez lent (sans doute du fait du caractère concerté, aux niveaux européen ou interministériel, de beaucoup des programmes qu'il finance et de la nécessité de procéder à des appels préalables à projets ou propositions, ou enfin, de choisir parmi plusieurs candidats aux aides proposées. Tous ces facteurs ne sont évidemment pas de nature à accélérer le processus de prise de décision !).
Toujours est-il que bien que richement doté, en raison de son caractère stratégique, il s'expose, par l'importance des reports dont il fait l'objet, à des annulations de crédits en fin d'exercice.
C'est ce qui vient encore de lui arriver à la fin du présent exercice, comme le montre le tableau suivant, malgré le souhait du secrétaire d'Etat, de pouvoir consacrer ces sommes au financement de nouvelles priorités.
b) Les ajustements récents de la dotation
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en millions de francs |
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2000 |
2001 |
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Chapitre 66-01 AP LFI LFR |
1836 -545 |
1836 |
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CP LFI LFR |
1723 -150 |
1550 |
De ce fait, la forte baisse des crédits de paiement affichée en loi de finances initiale pour 2001 n'est, en partie, qu'apparente, les annulations du collectif de fin d'année ayant ramené pratiquement au même niveau le montant des crédits de paiement réellement consommés en 2000.
Il n'en va pas de même, en revanche, pour les autorisations de programme dont le montant inscrit en loi de finances initiale reste inchangé bien qu'elles aient été victimes, elles aussi, d'annulation fin 2000.