B. DES PRIORITÉS MAINTENUES
Le présent projet de budget se retrouve tout à fait dans le prolongement des précédents : accent sur les dépenses d'interventions rééquilibrage Paris / province et relance de la décentralisation culturelle, maintien, enfin, de l'effort de création de postes budgétaires pour permettre la résorption de l'emploi précaire.
1. Le titre IV toujours privilégié ?
Le titre IV doit absorber 121,6 MF, sur les 413,8 MF supplémentaires que prévoit pour la culture le projet de loi de finances pour l'année 2001.
En raisonnant en termes de projet de loi de finances en non en LFI, c'est à dire hors réserve parlementaire, et en tenant compte des transferts et des mesures d'ajustement - qui viennent en déduction des crédits 2000 pour la détermination de la « base 2000 » -, l'effort de l'Etat - hors DGD - peut être estimé comme dans les documents du ministère à 140 MF.
Pour le ministère, cet effort, qui recouvre en fait les mesures nouvelles, doit venir s'ajouter aux 50 MF prévus dans le collectif budgétaire de juillet 2000.
Le spectacle vivant bénéficie d'un traitement particulier avec, pour la deuxième année consécutive, 80 MF de mesures nouvelles, ce qui prolonge l'effort particulièrement important de l'année 1999 (110 MF de mesures nouvelles).
Ainsi, les établissements publics du spectacle vivant bénéficieront-ils d'une nette augmentation de leur subvention (+ 6,6 % dont + 3 % en fonctionnement et + 3,6 % en investissement). Les théâtres nationaux verront aussi leurs moyens renforcés ( +13 MF en fonctionnement), en particulier, le Théâtre national de Chaillot, qui doit désormais accueillir également des spectacles de danse.
Les mesures de démocratisation culturelle annoncées par Madame Catherine Trautmann dans sa communication en conseil des ministres du 23 juin 1999 (extension aux 12 à 18 ans de la gratuité d'accès aux monuments historiques, gratuité d'accès aux monuments historiques le premier dimanche de chaque mois hors saison touristique, extension à tous les musées nationaux de la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois) sont complétées par un renforcement des actions en faveur de l'enseignement et de l'éducation artistique.
Celles-ci font l'objet dans le projet de budget pour 2001 d'une attention soutenue : les établissements publics d'enseignement supérieur bénéficieront de 23,18 MF de mesures nouvelles pour leur fonctionnement et leur équipement courant, tandis que 18 MF de mesures nouvelles sont prévus, ce qui permettra de doter presque les deux tiers des lycées d'ateliers d'expression artistique.
2. La poursuite du rééquilibrage Paris - Régions
La ministre continue de se prévaloir d'un effort en faveur des équipements culturels locaux, dont les dotations sont comparées à celles consacrées aux grands équipements culturels parisiens.
Dans cette évolution, il faut faire la part :
• Des effets consécutifs à l'achèvement d'un certain nombre de grosses opérations parisiennes - comme le Musée Guimet, le Théâtre de l'Odéon, le Centre Georges Pompidou sans oublier le Grand Louvre -;
• Des retards dans la préparation du projet de rénovation du Grand Palais et d'aménagement de l'immeuble des «Bons Enfants», en attendant le lancement des travaux du Musée des Arts premiers.
Les tableaux ci-dessous témoignent de la disproportion des moyens engagés, puisqu'à l'exception du Cargo à Grenoble et de l'opération « fantôme » qu'est le Centre de la mémoire contemporaine de Reims, il s'agit de petites opérations.
Le fort rééquilibrage dont se prévalait le Gouvernement, se révèle comme votre rapporteur spécial l'avait pressenti, précaire, en ce sens qu'il n'a pas résisté à la montée en puissance du projet du Musée du quai Branly. De fait, le ratio crédits d'investissement consacrés aux équipements culturels en régions/crédits d'investissement consacrés aux équipements culturels nationaux est passé de 105 l'année dernière à 82 cette année.
Le tableau ci-dessous démontre le net décalage entre les deux plateaux de la balance : d'un côté on trouve de grands équipements lourds de l'autre, des équipements de proximité, auxquels s'ajoutent pour faire bonne mesure des projets souvent significatifs - votre rapporteur spécial pense notamment au centre d'art contemporain des abattoirs de Toulouse - mais d'une ampleur très limitée.
3. La décentralisation
La contractualisation constitue le corollaire du mouvement de déconcentration des crédits engagés par le ministère de la culture ; c'est ainsi qu'une mesure nouvelle de 17 MF est prévue pour accompagner la réforme des contrats de décentralisation dramatique et la mise en place d'un statut pour les centres chorégraphiques nationaux.
En outre, dans le contexte constitué par le développement des contrats d'agglomération de ville et de pays, il sera proposé aux collectivités locales volontaires de nouveaux protocoles de décentralisation culturelle débouchant sur une nouvelle répartition des responsabilités. Une enveloppe de 15 MF est prévue pour le lancement de ces « protocoles de décentralisation culturelle », qui devraient être au nombre de six à huit.
4. La résorption de l'emploi précaire
Face à une situation sociale instable, consécutive « à un recours injustifié à des agents précaires pour satisfaire les besoins permanents du service public », le ministère de la culture va poursuivre l'effort engagé l'année dernière avec l'accord du 10 juillet 2000 pour la résorption de l'emploi précaire. C'est ainsi que, comme en 2000, il est prévu en 2001 de stabiliser 300 emplois de vacataires de toutes les catégories grâce à la création de 190 emplois auxquels s'ajouteront 110 postes libérés par le transfert d'emploi contractuels vers les budgets des établissements publics.
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Comme l'année dernière, votre rapporteur spécial s'est efforcé d'analyser les crédits au regard de trois critères : dépense-t-on moins ou du moins s'engage-t-on dans une politique de maîtrise des dépenses ? Dépense-t-on mieux l'argent public ?
Une fois de plus, elle estime que l'avis favorable qu'a donné la commission des finances, a été pour ainsi dire donné au bénéfice du doute, s'agissant d'un nouveau ministre.