C. L'AUGMENTATION DE L'EMPLOI : RÉGULARISATION OU RELÂCHEMENT ?
Après plusieurs années de régression ou de stagnation entre 1992 et 1995, les emplois budgétaires ont recommencé à croître depuis 1996. S'agit-il de régularisations indispensables permettant de « repartir sur le bon pied » ou de l'amorce d'un relâchement ?
1. La nécessaire résorption de l'emploi précaire
Sous la pression des grèves qui sont intervenues à la fin de l'année 1998 mais surtout au printemps 1999, le ministère de la culture a été amené à mettre en place un plan de résorption de l'emploi précaire.
269 agents ont ainsi été nommés et titularisés au 1er juillet 2000 dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, tandis que s'y ajouteront les 70 agents qui seront admis au concours spécial d'intégration dans le corps des agents administratifs et ceux qui réussiront les concours spéciaux de recrutements (18 et 14 postes réservés ) dans les corps des adjoints et secrétaires administratifs.
Ces dernières titularisations résultent des créations d'emplois que le ministère de la culture et de la communication a obtenues pour 2000, à savoir 206 emplois d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et 57 d'agents administratifs, augmentées des vacances d'emplois.
Par ailleurs, 15 emplois d'agents contractuels créés au budget des établissements publics à caractère administratif du musée du Louvre et du musée et du domaine national de Versailles, ont permis la stabilisation d'un nombre équivalent d'agents non titulaires rémunérés sur crédits et 32 créations d'emplois d'agents contractuels permettront la régularisation d'un nombre égal d'agents rémunérés par des associations "para-administratives".
Le projet de budget 2001 s'inscrit dans cette même logique en prévoyant la création de 300 emplois destinés à résorber l'emploi précaire, qui se décomposent de la manière suivante :
- 137 seront destinés à la stabilisation d'agents non titulaires dans la filière administrative dont 55 en catégorie B et 12 en catégorie A,
- 90 seront destinés à la filière de l'accueil, de la surveillance et du magasinage,
- 21 à la filière de documentation,
- 45 emplois seront créés pour stabiliser des personnels rémunérés par des associations dont 35 dans la filière recherche (pour les personnels de la carte archéologique) et 10 emplois d'agents contractuels,
- enfin, 7 emplois permettront l'intégration de 7 agents contractuels affectés depuis 1994 à la délégation générale à la langue française.
Par ailleurs, 111 emplois budgétaires devraient être créés au budget des établissements publics qui permettront pour partie de stabiliser des agents non titulaires rémunérés sur crédits.
2. Une augmentation des effectifs non négligeable
Hors établissements publics, les effectifs du ministère de la culture sont restés presque étales entre 1996 et 1999, en passant de 14 671 à 14 700. En revanche, à partir de 1999, le rythme s'accélère, puisque le nombre des emplois de l'État se monte à 14995 en 2000 et doit atteindre 15 300 en 2001.
L'évolution des emplois dans les établissements publics apparaît structurellement orientée à la hausse : on part ainsi de 4 266 en 1997 pour atteindre 4812 en 2001, soit une augmentation de 546 emplois, dont seulement 167 correspondent à la stabilisation d'emplois précaires.
Globalement, ministère et établissements publics confondus, l'emploi passe entre 1996 et 1999 - selon les informations fournies par le dossier de presse du ministère -, de 18.937 à 20.112, ce qui représente 1.175 créations de postes, dont une petite moitié seulement, correspond à des régularisations d'emplois précaires : 467 régularisation mais aussi 708 créations nettes, en 4 ans, ce qui est loin d'être négligeable du point de vue des finances de l'État.