MODIFICATION APPORTÉE
PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
Les crédits du titre III du budget des charges communes ont été réduits de 580 millions de francs, afin de tirer les conséquences des votes de l'Assemblée nationale au cours de la deuxième partie.
Cette minoration de crédits concerne le chapitre 37-95 " Dépenses accidentelles ".
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Réunie le 24 octobre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen des crédits des charges communes pour 2001 , sur le rapport de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial . La commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits inscrits au budget des charges communes pour 2001 . Elle a confirmé cette position lors de sa réunion du 23 novembre 2000, après avoir pris acte de la modification apportée par l'Assemblée nationale. |