EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 21 novembre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l' examen des crédits de l'environnement dans le projet de loi de finances pour 2001 , sur le rapport de M . Philippe Adnot, rapporteur spécial .
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a tout d'abord présenté les crédits demandés pour l'environnement en 2001 dans un budget qu'il a qualifié de " trompe-l'oeil ". Il a estimé que l'apparente progression de 9 % de ce budget s'expliquait essentiellement par le transfert de 1,3 milliard de francs de crédits de l'Institut de protection et de sûreté nucléaires (IPSN), qui permettait de masquer une baisse réelle de 22 %. S'agissant de ce transfert, il estimé que si certains suspectaient le secrétariat d'Etat à l'industrie d'être pro-nucléaire, la suspicion inverse pouvait toucher le ministère de l'environnement et il a donc préconisé le rattachement du futur établissement public au Premier ministre ou la création d'une entité véritablement indépendante.
Il a en outre fait remarquer que la hausse affichée de 9 % de ce budget ne pouvait cacher le fait que les crédits accordés à l'environnement par l'ensemble des ministères diminuaient cette année de 12 %.
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a estimé que la structure de ce budget était marquée essentiellement par l'augmentation des dépenses de fonctionnement - notamment de personnel - et la diminution des dépenses d'investissement. Il a particulièrement insisté sur la création nette de 300 postes, dont le coût devra être assumé par l'Etat pendant une cinquantaine d'année.
Il s'est félicité de l' " opération-vérité " intervenue sur les crédits de paiement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : l'ADEME n'a en effet pas eu besoin de tous les crédits que le gouvernement a demandé au Parlement de voter pour 1999 et 2000 (sur 1,7 milliard de francs disponibles en 1999 seuls 44 % ont été consommés et au jour de la réunion de la commission, sur 2,7 milliards de francs disponibles en 2000, moins de 10 % ont été consommés).
S'agissant du fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE), M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a estimé que le prélèvement de 500 millions de francs sur le budget des agences n'était pas justifié. En particulier, il a souligné la modification de la structure des dépenses de ce fonds dans lequel les dépenses de fonctionnement vont représenter 53 % en 2001 (contre 42 % en 2000).
Il a également estimé que l'on assistait, avec la création d'une nouvelle assiette au sein de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à la poursuite du détournement de la fiscalité écologique : la TGAP n'est pas un impôt écologique mais un impôt de rendement, destiné à financer le coût des mesures liées à la réduction du temps de travail. L'instauration prochaine d'une taxation sur les consommations d'énergie, censée rapporter 3,8 milliards de francs en 2001, alors que le coût total des 35 heures est de 85 milliards, en est, selon lui, une manifestation supplémentaire.
Enfin, Philippe Adnot, rapporteur spécial, a estimé que certains sujets pourtant majeurs pour l'environnement demeuraient mal traités, au profit d'effets d'affichage. Il a, à ce titre, évoqué plus particulièrement les domaines où la recherche devait se concentrer, et notamment les carburants propres.
A l'issue de cette présentation, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a indiqué qu'il partageait pleinement les appréciations du rapporteur spécial. Il a par ailleurs souligné l'originalité du travail qu'il avait effectué pour la commission des affaires culturelles en concentrant son analyse sur le traitement des tempêtes de décembre 1999.
M. René Ballayer a souhaité avoir quelques précisions sur l'inspection générale de l'environnement créée en 2000.
M. Alain Lambert, président, a souhaité connaître l'appréciation du rapporteur spécial sur l'inscription de 10 millions de francs en 2001 pour le plan POLMAR. Par ailleurs, il a interrogé le rapporteur spécial sur l'évolution des dépenses de personnel de ce ministère sur plusieurs années.
En réponse à M. René Ballayer, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a indiqué que l'Inspection générale de l'environnement était rattachée directement au ministre de l'environnement, qu'elle avait été installée officiellement en mai 2000 et qu'elle avait, d'après les informations qu'il avait recueillies, déjà entamé ses travaux. Il a ajouté que ses effectifs étaient composés de 43 personnes dont 31 mises à disposition.
En réponse à M. Alain Lambert, président, il a estimé que l'ouverture de 10 millions de francs de crédits provisionnels sur le fonds POLMAR constituait une décision intéressante, qui devrait permettre d'engager rapidement des crédits en cas de nouvelle marée noire. Il a rappelé à titre d'information que 817 millions de francs avaient été inscrits en 2000 sur cette ligne par des décrets pour dépenses accidentelles. Il a ajouté, au sujet de l'évolution des effectifs du ministère, que ceux-ci avaient augmenté de 30 % depuis 1997. Il a rappelé que le budget prévoyait la création nette de 300 postes, pour un coût individuel moyen de 340.000 francs en 2001.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits de l'environnement pour 2001 .