B. LES DÉPENSES DE L'AGRÉGAT 2 : ACTIVITÉS AGRICOLES PRODUCTIVES
Pour 2001, les dépenses de l'agrégat 2, relatives aux activités agricoles productives , s'établissent à 10,33 milliards de francs , soit près de 35 % de l'ensemble des crédits de ce budget .
En outre, les dépenses de l'agrégat 2 pour 2001 sont en diminution de plus de 530 millions de francs par rapport à 2000.
Les composantes de l'agrégat sont les suivantes :
1. Installation et modernisation
Ces actions ont vocation à encourager l'installation des jeunes agriculteurs et l'adaptation des exploitations par la modernisation et l'innovation.
Elles comprennent principalement la bonification des prêts à l'agriculture, les crédits propres au soutien de l'installation, et principalement la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), enfin les aides au financement des bâtiments d'élevage et à leur mise aux normes dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
En 2001, ces dotations représentent 2,52 milliards de francs , contre 2,31 milliards en 2000, malgré la stagnation de la DJA.
2. Soutien, orientation et maîtrise de l'offre
Cette composante comprend les actions qui visent à améliorer la compétitivité des produits, à adapter la production à la demande et à développer les débouchés, y compris dans les domaines de l'alimentation animale et les utilisations non alimentaires.
Pour 2001, les dépenses liées à ces actions représentent près de 4,4 milliards de francs , contre 4,2 milliards en 2000.
3. Compensation de handicaps et contraintes
Cette composante regroupe les crédits alloués aux exploitations agricoles en compensation de contraintes géographiques ou environnementales qui s'exercent sur leurs activités.
Ces crédits s'établissent pour 2001 à 1,87 milliard de francs , contre 2,3 milliards en 2000, soit une diminution de près de 20 %.
Les crédits alloués recouvrent principalement :
- les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), versées aux agriculteurs de zones défavorisées et de montagne ;
- l'aide allouée aux éleveurs qui maintiennent un système fourrager extensif à base de prairie.
4. Lutte contre les maladies et protection contre les risques
Cette composante, à laquelle sont alloués des crédits de l'ordre de 722 millions de francs pour 2001, contre 600 en 2000, regroupe les interventions visant à sécuriser les conditions de la production agricole :
- les interventions de prévention et de prophylaxie et l'indemnisation des producteurs dont les cheptels ou les cultures sont éliminés pour raisons sanitaires ;
- les aides allouées à la prévention du risque financier et au redressement financier des exploitants agricoles en difficulté ;
- les crédits alloués au Fonds de garantie des calamités agricoles, qui permet d'indemniser les agriculteurs victimes de sinistres non assurables et d'inciter au développement de l'assurance.
5. Contrats territoriaux d'exploitation (CTE)
Les CTE sont financés par le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation (FFCTE). Les aides sont destinées, d'une part, à rémunérer les exploitants pour les services qu'ils rendent à la collectivité en matière de préservation et d'amélioration de l'environnement naturel, d'autre part, à appuyer l'orientation des exploitations vers des modes de production favorables à l'emploi, à l'équilibre des activités sur le territoire et à la qualité des produits.
Pour 2001 , la dotation du FFCTE est portée à 400 millions de francs , contre 950 millions en 2000 .
6. Autres financements
Il s'agit principalement du financement d'actions de formation professionnelle non liées à l'installation et des moyens alloués au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).
Pour 2001 , ces autres financements s'élèvent à 434 millions de francs , contre 408 millions en 2000.