ANNEXE
LES MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS
A. CRÉDITS RECONDUCTIBLES
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement consistant à majorer les crédits du titre III d'un montant total de 6.399.135 francs.
Il s'agit de crédits reconductibles prévus pour la création d'emplois de techniciens dans le secteur vétérinaire. Le budget initial prévoyait la création de 20 postes, la majoration de crédits adoptée par l'Assemblée nationale devrait permettre de créer 30 postes supplémentaires. Cette mesure est destinée à assurer la mise en oeuvre du programme de test ESB pratiqué sur les bovins. Cependant, étant donnée l'ampleur actuelle de la crise dans le secteur bovin liée à la maladie de la " vache folle ", cette majoration apparaît largement insuffisante pour faire face aux besoins.
Les chapitres concernés sont les suivants :
- chapitre 31-02, article 30 (indemnités et allocations diverses - services déconcentrés) : 1.712.178 francs ;
- chapitre 31-90, article 30 (rémunération des personnels - services déconcentrés) : 4.028.427 francs ;
- chapitre 33-90, article 20 (cotisations sociales, part de l'Etat - services déconcentrés) : 484.620 francs ;
- chapitre 33-91, article 20 (prestations sociales versées par l'Etat - services déconcentrés) : 173.910 francs.
B. CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
Les majorations de crédits à titre non reconductible concernent le titre IV pour 1.828.000 francs et le titre VI pour 740.000 francs.
L'Assemblée nationale a adopté deux amendements consistant à majorer à titre non reconductible :
- de 1.778.000 francs les crédits du chapitre 44-80 (amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural) du titre IV dont 1,08 million de francs sur l'article 10 (animation en milieu rural), 0,398 million de francs sur l'article 20 (interventions pour l'aménagement rural), 0,10 million de francs sur l'article 30 (interventions spéciales dans les zones agricoles défavorisées) et 0,20 million de francs sur l'article 40 (potentialités de l'appareil de production agricole) ;
- de 50.000 francs les crédits du chapitre 44-92 (Fonds forestier national et Office national des forêts) du titre IV dont 30.000 francs sur l'article 10 (production forestière et sauvegarde de l'espace forestier : crédits non déconcentrés) et 20.000 francs sur l'article 20 (production forestière et sauvegarde de l'espace forestier : crédits déconcentrés) ;
- de 500.000 francs en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) les crédits du chapitre 61-21 article 61 du titre VI (recherche appliquée au secteur agro-alimentaire
- de 150.000francs en AP et CP les crédits du chapitre 61-44 du titre VI dont 50.000 francs sur l'article 10 (aménagement foncier et hydraulique) et 100.000 francs sur l'article 60 (élevage des chevaux et équipements hippiques) ;
- de 60.000 francs en AP et CP les crédit du chapitre 61-45 article 70 du titre VI (modernisation de l'exploitation forestière) ;
- de 30.000 francs en AP et CP les crédits du chapitre 61-61 article 80 du titre VI (crédits déconcentrés pour l'environnement et la compétitivité des entreprises).