III. UNE ANNÉE NOIRE POUR LE SECTEUR DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE
L'année 2000 aura été pour le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture une année d'épreuves marquée par les sinistres provoqués par les tempêtes et la marée noire de la fin 1999 ainsi que par une hausse continue du prix des carburants menaçant l'existence même des entreprises de pêche. Les événements de l'été 2000 ont confirmé la fragilité des entreprises dont la rentabilité reste tributaire de phénomènes conjoncturels tels que le niveau des cours, les coûts de production et l'état de la ressource.
Sur le plan institutionnel, la mise en oeuvre des dispositions prévues par la loi d'orientation sur les pêches maritimes et les cultures marines n'est pas encore achevée. Le premier bilan de leur application, qui doit être établi par les services des affaires maritimes, est attendu dans les mois qui viennent. L'année 2001 sera marquée par la réforme de l'organisation commune des marchés, adoptée en novembre 1999 et qui entrera en vigueur au 1 er janvier prochain pour l'essentiel. Les mesures concernant l'information des consommateurs sur l'origine et la qualité des produits seront applicables à partir du 1 er janvier 2002.
Après les tempêtes et la marée noire, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises en difficulté (prise en charge par l'Etat de 50 % des charges salariales et patronales acquittées par les pêcheurs pendant trois mois à compter de juillet 2000). En outre, en août dernier un plan global pour la pêche destiné à compenser la flambée des prix du gazole a été décidé, dans le but de compenser la hausse des coûts et de les ramener à un niveau supportable pour l'équilibre des entreprises. Le gazole vendu aux pêcheurs bénéficiant d'une totale détaxation, il a été décidé de mettre en oeuvre l'aide des pouvoirs publics grâce à un allégement partiel ou total des charges sociales ou portuaires dont les modalités ont été arrêtées en concertation avec la représentation professionnelle afin de tenir compte de la sévérité des difficultés rencontrées par les différentes flotilles. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité interpeller le Commissaire et ses collègues européens afin que les problèmes rencontrés par l'ensemble de la pêche communautaire soient examinés et que des solutions communes soient explorées dans le but de restaurer la compétitivité des entreprises de pêche.
Le projet de loi de finances pour 2001 n'apparaît cependant pas à la hauteur des espérances des pêcheurs. Le total des dépenses ordinaires pour 2001 s'établit à 166 millions de francs, soit une augmentation de 7,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. Tandis que les dépenses en capital connaissent, elles, une baisse de près de 50 % par rapport à ce qui était prévu pour 2000 : cette chute concerne aussi bien les dépenses en faveur de la modernisation et du développement des entreprises de pêche et d'aquaculture que celles à destination de l'industrie et de la commercialisation des produits de la mer.
Au total, les dépenses en faveur du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture pour 2001 connaissent une diminution de 4 % par rapport à 2000.
Votre rapporteur spécial s'interroge dès lors sur la véracité des intentions gouvernementales qui affichent une volonté de soutien au secteur de la pêche aujourd'hui en grande difficulté alors même que le budget pour 2001 du ministère de l'agriculture et de la pêche fait apparaître une baisse des crédits destinés à ce secteur.
Une fois encore, votre rapporteur spécial ne peut que constater les insuffisances du gouvernement dans sa capacité à faire face aux crises qui touchent le secteur agricole dans son ensemble.
Présentation des crédits de la pêche
(en millions de francs)
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Loi de finances 2000 |
Projet de loi de finances 2001 |
Projet de loi de finances 2001/Loi de finances initiale en 2000 % |
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Crédits de paiement |
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Chapitre 36-22 |
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art 14 - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et museum d'histoire naturelle |
3,30 |
3,45 |
+ 4,5 |
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Chapitre 44-36 |
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art 20 - Interventions en faveur des entreprises de pêche et d'acquaculture |
54,88 |
66,7 |
+ 21,54 |
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art 30 - Office interprofessionnel des produits de la mer |
95,60 |
95,77 |
0,18 |
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Total dépenses ordinaires |
153,78 |
165,92 |
+ 7,9 |
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Chapitre 64-36 |
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art 20 - Modernisation et développement des entreprises de pêche et d'acquaculture |
25,15 |
13,50 |
- 46,3 |
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art 30 - Industrie et commercialisation des produits de la mer : investissements à terre |
14,95 |
6,60 |
- 55,8 |
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Total dépenses en capital |
40,1 |
20,10 |
- 49,8 |
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Total général |
193,88 |
186,02 |
- 4 |
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Autorisations de programme |
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Chapitre 64-36 |
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art 20 - Modernisation et développement des entreprises de pêche et d'acquaculture |
35,4 |
24,7 |
- 30,2 |
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art 30 - Industrie et commercialisation des produits de la mer : investissements à terre |
9 |
9,7 |
+ 7,7 |
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Total dépenses en capital |
40,1 |
20,10 |
- 49,8 |