II. MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Au titre de l'exercice 2001, les moyens des services bénéficient de 9,5 milliards de francs de crédits de fonctionnement, ce qui correspond à une augmentation nette de 490 millions de francs, soit une progression de 5,4%, nettement supérieure à celle enregistrée pour l'exercice 2000 (+1,3 %).
L'effet " mesures acquises " entraîne une diminution nette de 23,6 millions de francs et les " mesures nouvelles " s'élèvent, en total net, à 513,2 millions de francs.
En réalité, près de la moitié des mesures nouvelles correspond à l'ajustement nécessaire pour tenir compte des évolutions de change-prix sur les rémunérations, soit un total évalué à 220 millions de francs 3 ( * ) .
Parallèlement, l'ajustement des crédits nécessaires au financement des pensions, prestations sociales et cotisations sociales versés par l'Etat s'élève à 10 millions de francs.
Le quart, soit 135,5 millions de francs nets, correspond à diverses mesures de transfert.
Le projet de budget compte en effet dix mesures de transfert interne entre titres, pour un total net de plus de 20 millions de francs, et 4 mesures de transfert entre sections du budget général, pour un total net de plus de 115 millions de francs.
Les principaux mouvements concernent d'une part le transfert, en provenance du budget des Charges communes, des crédits de cotisations patronales au titre du régime d'assurance-maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, pour un montant de 115 millions de francs 4 ( * ) , et d'autre part, en provenance du titre IV, la réimputation des dépenses de fonctionnement des établissements culturels et de coopérations dotés de l'autonomie financière.
Par ailleurs, la budgétisation partielle 5 ( * ) du fonds de concours " droits de chancellerie " bénéficie, pour moitié, soit 59,5 millions de francs, au titre III.
On exclura enfin les 33,6 millions de francs de mesures nouvelles destinés aux moyens d'informatique et de télématique, pour " le développement des projets nouveaux ou l'extension d'applications existantes " , dans la mesure où, comme d'ailleurs dans le budget 2000, ils sont strictement compensés par l'annulation d'un montant équivalent traduisant l' " ajustement des crédits au niveau nécessaire au maintien de l'existant et au renouvellement " ... Dont acte.
Si l'on exclut ces différents éléments, le solde des " mesures nouvelles " correspondant à une réelle majoration des moyens de fonctionnement du ministère ne représente que 41 millions de francs.
Au total, les principales mesures nouvelles positives se résument à la création de 14 emplois nouveaux à l'administration centrale 6 ( * ) pour 3 millions de francs, à une majoration de 12 millions de francs de la subvention de fonctionnement de l'AEFE, destinée aux bourses et au renforcement des N.T.I.C., à une majoration de 9 millions de francs de la subvention de l'OFPRA, et à 6 millions de francs destinés à financer la réouverture de centres culturels à Alger 7 ( * ) , en commençant par celui d'Annaba.
Une inscription de 6 millions de francs est par ailleurs prévue pour financer la titularisation, au sein du Ministère des Affaires étrangères, des agents contractuels de catégorie A issus de l'ex-Ministère de la Coopération. 8 ( * )
* 3 Ainsi répartis : rémunérations principales : +168,6 MF ; indemnités et autres rémunérations : +13,4 MF ; AEFE : +28,9MF ; alliances françaises : +8,9 MF
* 4 qui explique le gonflement de 84 % du chapitre 33-80
* 5 119 millions de francs sur un total de 360 millions de francs. L'autre moitié est affectée aux opérations d'entretien et d'équipement du titre V. Ce mouvement ne concerne que les personnels de l'administration centrale et des services diplomatiques et consulaires, non ceux des services culturels et de coopération.
* 6 4 chargés de mission, 3 agents contractuels, 7 adjoints administratifs
* 7 En commençant par celui d'Annaba
* 8 Le bilan de la fusion des effectifs est traité par notre collègue Michel Charasse dans son rapport relatif aux crédits d'aide publique au développement.