2. Coopération culturelle et scientifique : beaucoup d'interrogations
a) La scolarisation des enfants étrangers
L'analyse de cette composante est compliquée par le fait que le ministère y inclut -tout en les laissant également dans l'agrégat " Education et solidarité "- les actions menées par l'AEFE , dans sa partie " scolarisation des élèves étrangers ", soit 92.859 élèves en 1999 -ce qui représente plus de la moitié (58 %) des effectifs, pour une dépense budgétaire globale de 2 milliards prévue en 2001.
De fait, en y appliquant la clé de répartition des effectifs, on peut donc estimer à près de 1,2 milliard de francs l'effort consenti en faveur de l'accueil d'élèves étrangers au sein du réseau AEFE.
b) Les alliances, les instituts et les centres culturels
Les moyens affectés à la coopération culturelle et scientifique recouvrent également les crédits du chapitre 37-95 : " Moyens de fonctionnement des établissements culturels, de coopération (ex. alliances françaises) et de recherche à l'étranger " 33 ( * ) , ainsi que les crédits du chapitre 68-80, article 40 , " Moyens d'équipement des établissements culturels et de coopération ".
Votre rapporteur s'interroge sur la logique qui continue à identifier ces crédits sur des articles et des chapitres spécifiques, là où les moyens des anciennes missions de coopération ont été totalement fondus avec ceux des services culturels.
La forte progression des crédits du chapitre 37-95 recouvre essentiellement un transfert de 23 millions de francs en provenance des chapitres des coopérations culturelle, d'une part, et technique de l'autre, au titre de la réimputation des dépenses de fonctionnement des établissements dotés de l'autonomie financière.
Elle traduit également la prise en compte de l'effet change-prix pour les personnels mis à disposition des alliances françaises, à hauteur de 7,7 millions de francs.
La seule " mesure nouvelle " correspond en fait, pour 6 millions de francs, à la réouverture annoncée des centres culturels en Algérie.
Un transfert de près de 2,2 millions de francs vers le titre IV traduit le début de la " désintégration " des centres culturels et de coopération à autonomie financière créés à compter de 1996, dont le fonctionnement s'avère clairement incompatible avec la logique actuelle de la réforme comptable.
|
La nécessaire évolution des établissements culturels Le réseau culturel est caractérisé par une profonde disparité dans la répartition des établissements : Alliances françaises quasi exclusivement sur le continent américain, Instituts français, Centres culturels français et Centres culturels et de coopération linguistique en Europe. Outre la nécessaire disparition des Centres culturels et de coopération à autonomie financière, incompatibles avec la réforme comptable, le Ministère travaille actuellement à une restructuration de ce réseau complexe, à partir de l'établissement d'une typologie qui distinguerait cinq types de structures : universitaires, " symboliques ", maisons de la coopération culturelle (dans les pays de la ZSP), antennes culturelles légères à vocation spécialisée, établissements européens. La rénovation envisagée implique également une professionnalisation accrue des personnels, la mise en place d'une " culture d'évaluation " et le recentrage des missions sur la dimension culturelle et scientifique, avec une mobilisation accrue des ressources locales (mécénat d'entreprise et partenariat institutionnel). La réallocation des moyens s'est traduite en 2000 par l'ouverture du Centre culturel Romain Gary de Jérusalem, la fermeture des centres culturels de Chiraz, Ispahan et Tabriz en Iran, ainsi que celui du C.E.D.U.S.T. de Bagdad, et enfin la transformation des centres culturels de Beershera et du Naguer (Israël) en antenne de l'Institut français de Tel Aviv. Aucune information n'a été fournie concernant les opérations envisagées pour 2001. |
c) Les moyens d'intervention de la coopération culturelle et scientifique
En 2001, la coopération culturelle et scientifique bénéficiera de 1.806,6 millions de francs de crédits d'intervention, inscrits au chapitre 42-11 .
La diminution de 60 millions de francs enregistrée sur ce chapitre résulte de mouvements de diverse nature, qui conduisent à relativiser l'appréciation qui en est faite.
Le chapitre 42-11 perd d'abord globalement près de 23 millions de francs, au titre de la non-reconduction de mesures financées sur réserve parlementaire (7,7 millions de francs) et de la révision des services votés (15 millions de francs). En l'état actuel des informations, l'absence de détail figurant au " bleu " ne permet pas d'affecter plus précisément ces réductions.
Il perd ensuite 70 millions de francs en direction du chapitre 43-32 (contributions obligatoires), au titre des crédits relevant de la francophonie.
Il perd enfin 22 millions de francs en direction du chapitre 37-95 au titre de la réimputation des dépenses de fonctionnement des établissements dotés de l'autonomie financière.
On soulignera ensuite que, comme pour la coopération au développement, l'ancien article " personnel de coopération ", pour lequel étaient inscrits 360 millions de francs de crédits en 2000, a été supprimé, au bénéfice de deux articles nouveaux : " transfert de savoir-faire : expertise de longue durée " d'une part, pour 358 millions de francs, qui correspond en réalité aux " coopérants " d'antan 34 ( * ), et " transfert de savoir faire : missions d'experts de courte durée " qui bénéficie d'une inscription de 58 millions de francs. Soit un total de 416 millions de francs, en progression de 15 %, essentiellement due à un transfert de " missions de longue durée " en provenance des anciennes missions de coopération.
On peut s'interroger sur le fondement de cette " requalification " des " coopérants " , au terme de laquelle des agents rémunérés par l'Etat continuent d'échapper à une inscription au titre III.
Le poste le plus important est celui des " subventions versées aux organismes concourant à la coopération culturelle et scientifique " 35 ( * ) , qui bénéficiera en 2001 de 644 millions de francs. La diminution enregistrée sur cet article recouvre partiellement un transfert de crédits sur le titre III.
Le deuxième poste est celui des bourses 36 ( * ) , pour lequel 258 millions de francs sont attribués pour 2001, ce qui correspond à une diminution importante de 11,5 % (69 millions de francs), qu'il paraît nécessaire de souligner pour la regretter.
En revanche, les crédits affectés aux " échanges scientifiques et technologiques ", qui sont constitués à près de 60 % par des missions, colloques et congrès, progressent de 11,7 % pour atteindre 32 millions de francs.
L'" appui local aux projets de coopération ", dont les crédits sont désormais délégués ou déconcentrés, sont fortement majorés, (près de 75 millions de francs) et atteignent 178,5 millions de francs.
S'agissant de l'action culturelle et linguistique, les réponses apportées à votre rapporteur concernant l'évolution concrète des actions envisagées pour 2001 indiquent que les évolutions " les plus notables " -manifestement centrées sur l'Europe- concerneront le renforcement de notre présence culturelle dans les pays de l'OCDE, le développement de nos actions de formation en direction des pays candidats à l'Union, l'appui au plurilinguisme en Europe, en liaison avec l'Agence Internationale de la Francophonie, et les actions de promotion du français, par un effort accru en faveur des Jeux de la Francophonie d'une part, du concours " Allons en France " d'autre part.
* 33 27 centres de recherche dépendant du Ministère des Affaires étrangères et 151 établissements à vocation pluridisciplinaire du réseau culturel.
* 34 1045 coopérants au 31/12/99, y compris les CSN
* 35 En 1999, 1362 subventions ont été accordées à des organismes divers, en France ou à l'étranger, hors établissements dotés de l'autonomie financière.
* 36 15.133 boursiers et 62 632 mois-bourses en 1999.