IV. COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES : PRÈS DE 13 MILLIARDS DE FRANCS
Cet agrégat conséquent, qui recouvre désormais l'ancien agrégat " recherche ", regroupe des domaines d'intervention variés. Les crédits qui lui sont rattachés pour 2001 s'élèvent à 12,6 milliards de francs en crédits de paiement (soit 57 % du total), et 2,3 milliards de francs en autorisations de programme (soit 83 % du total).
La présentation proposée pour cet agrégat dans le budget 2000 distinguait sept composantes :
- la coopération culturelle, scientifique et technique,
- la coopération technique et au développement,
- l'action audiovisuelle extérieure,
- les contributions volontaires et obligatoires,
- la coopération militaire et de défense,
- l'appui à des initiatives privées et décentralisées,
- les autres interventions de politique internationale.
Le présent projet de budget ne distingue plus que deux composantes : l'action diplomatique d'une part et la coopération internationale de l'autre, ce qui ne rend pas nécessairement l'analyse plus facile, d'autant que le terme " coopération " est décliné à tous les niveaux...
A. L' " ACTION DIPLOMATIQUE "
L'action diplomatique recouvre d'une part les " interventions de politique internationale ", concrétisées essentiellement par le versement de contributions obligatoires et volontaires aux organisations multilatérales, ainsi que par les opérations d'aide humanitaire d'urgence, et d'autre part, la coopération militaire et de défense.
Le nouveau rattachement de la coopération militaire à l' " action diplomatique ", de préférence à la composante " coopération internationale ", doit être souligné, en ce qu'il constitue une rupture avec le rattachement antérieur de la mission militaire de coopération à l'ancien ministère délégué chargé de la coopération.
L'augmentation très sensible des contributions -obligatoires et volontaires- de la France à des dépenses internationales constitue un des principaux éléments du projet 2001, et correspond à une orientation essentielle de la politique étrangère française. Elle reste toutefois encore insuffisante.
1. Contributions obligatoires : un " rebasage " budgétaire nécessaire
Les crédits affectés aux contributions obligatoires progressent de 853 millions de francs, pour atteindre près de 4 milliards de francs -soit + 27,2% après une baisse de 0,6 % en 2000 et de 0,8 % en 1999-.
L'essentiel de cet effort est consacré aux institutions spécialisées des Nations-Unies, qui bénéficient de 723 millions de francs supplémentaires, -soit un total de 2.105 millions de francs-, en majorité consacrés aux opérations de maintien de la paix -Kosovo (MINUK), Liban-Sud (FINUL), Timor-Est (MINULTO), Sierra Leone (MINUSIL) et, le cas échéant, Congo. Ceci correspond à une augmentation bienvenue de 52 % après trois exercices consécutifs de baisse.
Cet important mouvement correspond en réalité à un rebasage en loi de finances initiale plus conforme à la sincérité budgétaire. En effet, si la nature du chapitre 42-31 (crédits provisionnels inscrits à l'état G) autorise effectivement des abondements en cours de gestion, ceux-ci ont fini par atteindre des montants excessifs.
Abondements du chapitre 42-31 en cours de gestion
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- Exercice 1992 |
500 MF |
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- Exercice 1993 |
690 MF |
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- Exercice 1994 |
142 MF |
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- Exercice 1995 |
900 MF |
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- Exercice 1996 |
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- Exercice 1997 |
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- Exercice 1998 |
152 MF |
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- Exercice 1999 |
400 MF |
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- Exercice 2000 |
1312 MF 27 ( * ) |
Au total, les contributions versées en définitive en 2000 sur le chapitre des contributions obligatoires, s'élèvent, à ce jour, à 4.488 millions de francs, pour une inscription initiale de 3.138 millions de francs. Il en ressort que l'effort consenti pour 2001 ne suffira pas nécessairement à effacer arriérés et retards, surtout si le dollar poursuit sa tendance actuelle à la hausse.
a) Le cas particulier des opérations de maintien de la paix (OMP) : une évolution importante
Plus du quart du montant des contributions volontaires correspond aujourd'hui au financement des opérations de maintien de la paix.
La France est le quatrième contributeur de l'ONU, avec une quote-part ordinaire de 6,5 %. Toutefois, en tant que membre du Conseil de sécurité, sa quote-part au budget des opérations de maintien de la paix s'élève à 7,9 %.
Les opérations de maintien de la paix connaissent une nouvelle montée en puissance, qui les conduit à dépasser 2 milliards de dollars sur la période juillet 2000-juillet 2001 (contre 450 millions de dollars en 1991).
Les appels à contribution reçus au titre de l'année 2000 devraient atteindre 166,5 millions de dollars au 31 décembre 2000, soit 1,25 milliard de francs au cours actuel. Un premier versement de 73 millions de dollars ayant déjà été effectué, il reste à acquitter une facture de 93 millions de dollars, soit environ 700 millions de francs au cours actuel, qui devrait être régularisée dans le collectif de fin d'année. La France se situe en effet, désormais en position de débiteur, cumulant arriérés 1999 et retards 2000.
Les appels à contribution au titre de l'année 2001 sont estimés à près de 183 millions de dollars, soit, au cours actuel, près de 1,4 milliard de francs. La mesure nouvelle inscrite à ce titre dans le budget 2001, soit 723 millions de francs, ne couvrira donc qu'à moitié la facture attendue.
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OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN COURS I - KOSOVO : MINUK - 647 MUSD - Résolution 1244 du 10 juin 1999 - Représentant spécial du SGNU : M. Bernard Kouchner - 4 composantes : - Administration civile intérimaire (ONU) - Affaires humanitaires (HCR) - Création d'institutions (OSCE) - Reconstruction (Union européenne) - date prévue de fin du mandat actuel : 31 décembre 2000 II. LIBAN : FINUL - 728 MUSD - Résolutions 425 et 426 du 19 mars 1978 - Mandat prorogé jusqu'au 31 décembre 2001 : résolution 1310 du 27 juillet 2000 - Mandat : - confirmer le retrait des troupes israéliennes du sud Liban - rétablir la paix et la sécurité internationale - aider le gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région - Date prévue de fin du mandat actuel : 30 juin 2001 III. SIERRA-LEONE - 786 MUSD - MONUSIL (du 13 juillet 1998 au 30 juin 1999) - MINUSIL : - Résolution 1270 du 22 octobre 1999 - Résolution 1289 du 7 février 2000 - 13.000 militaires - Mandat : - coopérer à l'exécution de l'accord de paix avec le gouvernement sierra- léonais et les autres partis, - aide à l'application du plan de désarmement,de démobilisation et de réin- tégration - Date prévue de fin du mandat actuel : 30 juin 2001. IV. TIMOR-ORIENTAL - 79 MUSD - MINUTO : du 5 mai 1999 au 31 août 1999 - ATNUTO : - Résolution 1272 du 25 octobre 1999 - Mandat : . administration du Timor-est (ensemble de pouvoirs exécutif, législatif y compris administration de la justice, sécurité et ordre) . coordination et acheminement de l'aide humanitaire - 3 composantes : . gouvernance et administration publique (préfet Cady) . aide humanitaire . composante militaire - Date prévue de fin du mandat actuel : 31 janvier 2001 V. SAHARA OCCIDENTAL : MINURSO - 246 MUSD - Résolution du 29 avril 1991 - Mandat : application du plan de règlement de l'ONU (cessez-le-feu, rapatriement des déplacés, organisation et contrôle d'un référendum d'autodétermination - Date prévue de fin du mandat actuel : 31 octobre 2000 VI. BOSNIE HERZEGOVINE : MINUBH - 807 MUSD - Résolution du 21 décembre 1995 - Mandat : contribuer à la formation des forces de police des deux entités constitutives de Bosnie-Herzégovine - Date prévue de fin du mandat actuel : 21 juin 2001. |
b) Contributions obligatoires hors opérations de maintien de la paix : un réexamen nécessaire
Pour les contributions obligatoires, hors opérations de maintien de la paix, qui regroupent à la fois le système onusien, les autres organisations et les organismes à vocation scientifique, le total des versements effectués en 2000 s'élève à 3.315 millions de francs.
Un peu moins du tiers de ce total -905 millions de francs en 2000-, est affecté à sept organismes à vocation scientifique, au premier rang desquels le CERN, dont la contribution -672 millions de francs- est une fois et demie supérieure à celle de l'ONU, et près de quatre fois supérieure à celle de l'OMS 28 ( * ) . La part des organismes onusiens (116 au total, dont deux tribunaux internationaux) est à peine supérieure -1.300 millions de francs environ, dont 448 millions de francs pour l'ONU seul-.
Le reste, environ 1.110 millions de francs, se répartit entre 105 organisations de portée diverse, pour des contributions qui vont de 9.254 francs (Tribunal d'arbitrage et de la commission de règlement de l'accord sur les dettes extérieures allemandes) à 174 millions de francs (Conseil de l'Europe).
Dans ce cadre, il paraît nécessaire de s'interroger sur le maintien de certains organismes, ou, à tout le moins, sur l'opportunité d'une redéfinition de leurs besoins et de la répartition des contributions.
* 27 Compte tenu du projet de loi de finances rectificative de fin d'année
* 28 On peut aussi s'interroger sur l'importance du montant -125 millions de francs - alloué à l'Organisation européenne pour les recherches astronomiques de l'hémisphère austral (ESO), quasi équivalent à la contribution à l'UNESCO, ou sur celui du Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) -50 millions de francs -, comparée à celle de l'OMC -30 millions de francs -.