B. LES CRÉDITS D'ASSISTANCE : UNE ENVELOPPE ÉTROITE
1. Assistance aux Français à l'étranger
L'assistance aux Français à l'étranger concerne aujourd'hui 1.882.013 personnes, dont 53 % seulement sont immatriculées. Elle recouvre notamment l'aide sociale, l'aide à l'emploi et à la formation, les dépenses de sécurité et l'assistance aux Français de passage en difficulté.
En 2001, les crédits globaux inscrits à ce titre s'élèvent à 142 millions de francs, en progression de près de 5 millions de francs par rapport à 2000.
Les frais de rapatriement (susceptibles d'être abondés en cas de crise), sont strictement reconduits en francs courants à 4,24 millions de francs.
Les moyens affectés à l'assistance à l'étranger s'élèvent à 113,3 millions de francs, en diminution par rapport à l'exercice précédent 21 ( * ) .
Les moyens affectés à la sécurité des français à l'étranger , fortement diminués depuis 1998 -10 millions de francs, à l'époque-, progressent à nouveau de 4 à 5 millions de francs. Cette progression n'est toutefois pas jugée suffisante par nos collègues représentant les Français à l'étranger.
Ceux de l'emploi et de la formation professionnelle sont majorés de 6,8 à 11,2 millions de francs, soit un quasi-doublement 22 ( * ) . Cette évolution très positive résulte toutefois en partie d'un transfert de 1,23 million de francs en provenance du budget de l'Emploi et Solidarité 23 ( * ) .
Les moyens du Conseil supérieur des français de l'étranger (CSFE) -essentiellement affectés aux indemnités forfaitaires des membres élus- sont reconduits à 9,7 millions de francs.
On note également l'inscription de 1 million de francs destinés à la contribution à la couverture santé des personnes à faible revenu dans le cadre de la Caisse des Français à l'étranger , conformément au projet de réforme présenté au Conseil des ministres du 19 avril 2000 24 ( * )
Enfin, les crédits d'entretien des cimetières français à l'étranger sont légèrement majorés, de 1,5 à 1,6 million de francs.
L'adoption internationale -dont les crédits restent inscrits à l'agrégat 02, alors que la subvention de fonctionnement de la mission relève désormais de l'agrégat 01, ce qui n'éclaircit par complètement l'analyse, bénéficie pour sa part de 1,98 million de francs, soit un montant strictement équivalent à celui de l'exercice précédent.
* 21 Non reconduction d'une mesure 2000 financée par " réserve parlementaire " de 1 million de francs.
* 22 Conformément à certaines des recommandations du rapport établi par Mme Cerisier Ben Guiga.
* 23 Correspondant aux crédits finançant les centres de Pondichéry et d'Antsirabe de l'Association pour la formation professionnelle française à l'étranger (AFPFE).
* 24 Pour la première année, le budget des Affaires étrangères affecte 1 million de francs pour compléter un prélèvement unique de 50 millions de francs sur les résultats de la Caisse. Les années suivantes, une dotation annuelle limitative de 95 millions de francs, prise en charge par l'Etat, abondera le budget du ministère des Affaires étrangères et sera affecté au fonds d'action sociale de la CFE.