B. UNE SITUATION EN MATIÈRE DE DETTE PUBLIQUE MOINS FAVORABLE QUE PAR LE PASSÉ
Le niveau d'endettement de la France la situait en 1999 au 7 ème rang au sein de l'Union européenne dont le ratio d'endettement moyen est passé de 69 % en 1998 à 67,6 % en 1999. Néanmoins, sa situation relative par rapport à l'ensemble de ses principaux partenaires, qu'il s'agisse des pays membres de l'Union européenne ou de la zone euro, naguère favorable, continue à se dégrader régulièrement.
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Les raisons de la " dérive de l'endettement public " selon le gouvernement " Cette dérive de l'endettement public est à mettre en rapport avec le ralentissement durable de la croissance et des recettes qui a suivi le premier choc pétrolier, alors même que les dépenses publiques tardaient à s'infléchir. Si l'endettement public peut aider, dans certaines circonstances, à lisser les fluctuations de la conjoncture et à soutenir temporairement l'activité, il apparaît peu probable, en revanche, qu'il apporte à plus long terme une contribution positive à la croissance. Dans le long terme, la dette conserve, certes sa légitimité lorsqu'elle vient financer des dépenses publiques ou des baisses d'impôts dont la contribution au potentiel de croissance est avérée. Dans l'hypothèse, en revanche, où elle finance des dépenses courantes ou des investissements à faible retour économique et conduit à une hausse des taux d'intérêt réels, l'endettement contribue à évincer l'investissement privé et à affaiblir la croissance potentielle . Ces considérations ne permettent pas à elles seules de définir avec précision ce que serait un "bon " niveau de dette publique. Dans ce domaine, la politique budgétaire ne peut que s'appuyer sur des règles de conduite pragmatiques. Ces règles visent à se prémunir contre plusieurs écueils : le basculement dans une dérive auto-entretenue de l'endettement public, le financement par l'emprunt de dépenses publiques sans effet positif véritable sur le potentiel de croissance, le gonflement, enfin des charges d'intérêt au détriment de dépenses publiques les plus utiles " . Source : rapport économique, social et financier - PLF 2001 |
1. Une situation correcte en apparence
En 2000, la France devrait compter parmi les 8 pays sur les 15 que comporte l'Union européenne à avoir une dette des administrations publiques inférieure au plafond de 60 % du PIB fixé par le traité de Maastricht. Par ailleurs, comme le montre le tableau ci-dessous, la part de la dette publique française rapportée au PIB est inférieure tant à la moyenne des pays de l'Union européenne qu'à celle des pays de la zone euro.
Dette brute des administrations publiques
(en points de PIB)
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 (estimation) |
2000
|
2001 (prévision) |
|
|
Allemagne |
57,0 |
59,8 |
60,9 |
60,7 |
61,0 |
60,7 |
59,5 |
|
Espagne |
63,2 |
68,0 |
66,7 |
64,9 |
63,5 |
62,3 |
59,9 |
|
France |
51,9 |
57,1 |
59,0 |
59,3 |
58,6 |
58,2 |
57,1 |
|
Italie |
123,2 |
122,1 |
119,8 |
116,3 |
114,9 |
110,8 |
106,6 |
|
Pays-Bas |
75,5 |
75,3 |
70,3 |
67,0 |
63,6 |
58,7 |
54,4 |
|
Royaume-Uni |
52,0 |
52,6 |
50,8 |
48,4 |
46,0 |
42,4 |
39,4 |
|
Moyenne de l'Union européenne |
69,5 |
72,1 |
71,0 |
69,0 |
67,6 |
65,1 |
62,6 |
|
Moyenne de l'euro-11 |
71,4 |
74,7 |
74,5 |
73,1 |
72,3 |
70,5 |
68,2 |
Source : commission des Communautés européennes