b) La nouvelle révision à la hausse des recettes pour 2000 confirme " la bonne tenue des recettes "
En 2000, les recettes devraient progresser encore très fortement.
En effet, le projet de loi de finances pour 2001 s'appuie d'abord sur des recettes révisées pour 2000. Celles-ci ont été une première fois réévaluées par la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000, et elles sont une nouvelle fois revues à la hausse.
En juillet dernier, les chiffres donnés dans la loi de finances rectificative pour 2000 paraissaient à votre rapporteur général relever d'une transparence contrainte et inachevée . En effet, par un heureux hasard, la réévaluation de recettes inscrite dans le projet de loi de finances rectificative correspondait exactement au chiffrage du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, soit 51,4 milliards de francs.
Loin d'avancer des chiffres aussi précis, votre rapporteur général avait estimé que, compte tenu des effets de reports et de la croissance attendue, il s'agissait d'une révision a minima . De fait, il note que les réévaluations de recettes fiscales pour 2000 sont très élevées, près de 40 milliards de francs de plus que les estimations de la loi de finances rectificative . Les évaluations du gouvernement et de la commission des finances de l'Assemblée nationale se sont révélées une nouvelle fois très éloignées de la réalité. Ces fortes réévaluations traduisent les très bons résultats enregistrés dans les situations budgétaires mensuelles.
Les plus fortes réévaluations portent sur la TVA (+ 20 milliards de francs), l'impôt sur les sociétés (+ 12 milliards de francs) et l'impôt sur le revenu (+ 7,6 milliards de francs).
Les révisions de recettes pour 2000 associées au PLF 2001
(en milliards de francs)
|
1999 |
LFI 2000 |
LFR 2000 |
révisé 2000 22 ( * ) |
écart à la LFR |
1999/2000 |
|
|
Recettes fiscales nettes |
1565,6 |
1551,2 |
1546,4 |
1585,2 |
38,8 |
1,2 % |
|
IR |
333,6 |
337,8 |
338,7 |
346,3 |
7,6 |
3,8 % |
|
IS |
229,7 |
229,3 |
243,7 |
255,7 |
12 |
11,3 % |
|
TIPP |
161,7 |
167,1 |
167,1 |
166,4 |
-0,7 |
2,9 % |
|
TVA |
671,1 |
681,2 |
672,1 |
691,9 |
19,8 |
3,1 % |
|
autres |
169,5 |
143,2 |
124,8 |
124,9 |
0,1 |
-26,3 % |
|
Recettes non fiscales* |
168,4 |
183,3 |
198,5 |
180,3 |
-18,22 |
19,1% |
|
Prélèvements sur recettes |
-267,7 |
-288 |
-288,3 |
-284 |
4,3 |
6,1% |
|
Recettes nettes du budget général** |
1466,4 |
1446,5 |
1456,6 |
1481,4 |
24,8 |
2,2% |
* Hors recettes d'ordre
** Hors fonds de concours
Ces réévaluations démontrent surtout, s'il en était encore besoin, combien la loi de finances pour 2000 votée l'an dernier était fondée sur des chiffres irréalistes : les recettes fiscales étaient minorées au minimum de 90 milliards de francs, soit près de 6 % de leur montant.
Votre rapporteur général constate ainsi que, en apparence, les recettes du budget général auront progressé modérément en 2000 (+2,2 %), mais il faudrait tenir compte des importants transferts à la sécurité sociale (plus de 40 milliards de francs). Une fois ceux-ci pris en considération, et alors que le gouvernement a annoncé pour 80 milliards de francs de baisses d'impôts en 2000, les recettes auront tout de même progressé de 3,6 %.
La révision pour 2000 associée au projet de loi de finances pour 2001 ne permet évidemment pas d'exclure de nouveaux excédents en fin d'année, compte tenu de la bonne tenue de l'exécution budgétaire, dont témoignent les chiffres au 30 septembre 2000.
* 22 L'écart entre les évaluations révisées pour 2000 et la loi de finances initiale n'atteint pas 90 milliards de francs en raison de l'impact supposé des mesures fiscales adoptées dans la loi de finances rectificative pour 2000 et présentées dans le projet de loi de finances pour 2001.