3. La progression des charges de la dette
La charge budgétaire de la dette connaît un évolution beaucoup plus défavorable qu'en 2000, puisqu'elle s'alourdit en raison de la remontée des taux d'intérêt (" effet-prix ").
La charge nette de la dette s'élève à 239,68 milliards de francs, en progression de 2,1 %, après une diminution de 1,07 % en 2000. La baisse constatée sur ce poste de dépenses en 2000, qui résultait d'éléments exogènes totalement indépendants de la politique gouvernementale, ne constitue qu'une exception au sein d'une tendance de hausse continue du poids de la charge de la dette de l'Etat. Celle-ci, à la différence des autres collectivités publiques, augmente toujours (" effet-volume "), que ce soit en valeur relative par rapport au PIB ou en valeur absolue.
Cette orientation, si elle se confirmait, serait extrêmement préoccupante pour nos finances publiques, car elle signifierait que, une fois encore, le budget de l'Etat verrait ses faibles marges de manoeuvre réduites par des dépenses stériles progressant de façon quasiment automatique.
Evolution de la dette publique nette depuis 1997 (à structure constante)
(en milliards de francs)
4. Le fonctionnement au détriment de l'investissement
Depuis 1990, la structure des dépenses du budget général n'a cessé de se détériorer , la part des dépenses de fonctionnement s'accroissant sans cesse, tandis que celle des dépenses d'investissement diminuait de façon quasi-symétrique :
Or, le projet de loi de finances pour 2001 accentue ce phénomène.
Le tableau ci-après illustre le choix du gouvernement de privilégier, une fois encore, les dépenses de fonctionnement plutôt que celles d'investissement. Ainsi, si les dépenses progresseront, en francs courants, de 1,5 % en 2001, les budgets civils connaîtront une hausse plus importante, de 1,55 %, tandis que les crédits militaires n'augmenteront que de 0,78 %.
Au sein même des budgets civils, il convient de constater, pour le déplorer, que, une fois encore, les crédits des titres V et VI connaîtront une baisse sensible de 3,58 %, tandis que tous les autres postes de dépenses progresseront plus rapidement que la moyenne.
Évolution des différents postes de dépenses du budget général
5. De lourdes incertitudes demeurent pour l'avenir
a) L'avenir des emplois-jeunes : la pérennisation dans la fonction publique ?
Le devenir des centaines de milliers de jeunes recrutés dans le cadre du dispositif des emplois-jeunes ne laisse pas d'inquiéter votre commission. A la fin du mois d'août dernier, 263.800 jeunes avaient bénéficié de ce programme, ainsi répartis :
Le gouvernement attend le recrutement de 280.000 jeunes d'ici la fin de l'année 2000, et affiche le respect de son engagement initial de porter à 350.000 le nombre de jeunes embauchés dans le cadre de ce dispositif à la fin de l'année 2001. Le coût complet du dispositif est relativement difficile à établir, en raison de l'opacité des documents budgétaires, plusieurs sections du budget général, et parfois plusieurs chapitres au sein de la même section, en supportant les crédits.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des sections budgétaires qui supportent le coût des emplois-jeunes en 2001 :
Le coût budgétaire des emplois-jeunes en 2001
(en millions de francs)
|
Emploi |
22.009 |
|
Éducation nationale |
1.265 |
|
Intérieur |
426 |
|
Justice |
45 |
|
Outre-mer |
829 |
|
Total |
24.574 |
Le coût total des emplois jeunes en 2001 s'élève donc à 24,57 milliards de francs. Mais le coût budgétaire annuel du dispositif, si l'objectif affiché de 350.000 emplois-jeunes est atteint, devrait s'établir à environ 37 milliards de francs. Encore ne s'agit-il là que du coût supporté par le budget général. Il conviendrait d'y ajouter les diverses sources de cofinancements.
Par ailleurs, l'avenir de la grande majorité des jeunes embauchés dans le cadre de ce dispositif est très incertain. Il y a effectivement un véritable risque de voir ces emplois pérennisés au sein de la fonction publique, et leurs bénéficiaires être titularisés en son sein.