1
Le montant des crédits
affectés
à l'agrégat " sécurité civile " ne
coïncide pas exactement avec celui des crédits du ministère
de l'intérieur figurant à l'annexe intitulée
" État récapitulatif des crédits prévus au
titre de la sécurité civile " en raison de méthodes
de comptabilisation différentes.
2
On rappellera, à titre d'exemple, les inondations à
Nîmes, le 3 octobre 1988 ayant provoqué la mort de 11 personnes et
de Vaison-la-Romaine, le 22 septembre 1992 ayant entraîné la mort
de 37 victimes.
3
" Le Monde " du 16 novembre 1999.
4
" Le Monde " du 22 novembre 1999.
5
Document n° 31 (1999-2000).
6
Sapeurs-pompiers professionnels : 28.000 ;
Sapeurs-pompiers militaires : 10.000.
7
Rapport n° 85 (1998-1999).
8
Avis sur les crédits de la sécurité civile
pour 1999 : n° 71 (tome III) de 1998-1999.
9
J.O. débats Sénat du 21 octobre 1999,
p. 5358.
10
Maires de France, mars 1999
11
Réponse à une question écrite de
M. Jean-Pierre Balligand, député -JO Questions AN,
24 mai 1999, p. 3170.
12
Séance du 2 novembre 1999 (JO, p. 8670).
13
Au Sénat, proposition de loi de M. Robert Bret
et des membres du groupe communiste (n° 41, 1999-2000) ;
à l'Assemblée nationale, propositions de loi de M. André
Lajoinie et des membres du groupe communiste (n°1760) et de M. Gilbert
Meyer (n°1818).
14
Rapport n°31(1999-2000).
Projet de loi de finances pour 2000 : Sécurité civile
Rapports législatifs
Avis n° 94 (1999-2000), tome III, déposé le