Projet de loi de finances pour 2000 : Ville

¹ Le Monde - mardi 12 octobre 1999, p. 15.

² Ces crédits s'élevaient à 51 millions de francs en 1999 en raison du vote au cours de la discussion budgétaire d'une dotation non reconductible de 1 million de francs.

³ L'invité d'RTL - 18 mars 1999.

⁴ Demain, la ville - Rapport présenté au ministre de l'emploi et de la solidarité par M. Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans.

⁵ Les conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, par M. Philippe Choffel, in Données urbaines, ouvrage collectif, collection Villes, éditions Anthropos.

⁶ Le Figaro, samedi 23 janvier 1999

⁷ France-soir, vendredi 2 juillet 1999

⁸ Décrets n ^os 96-1157 et 96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine en métropole et dans les DOM et décret n° 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en métrople.

⁹ Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes et décret n° 96-115 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer.

¹⁰ Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine - Rapport au Parlement en application de la loi du 24 novembre 1996 présenté au nom du Gouvernement par Claude Bartolone.

¹¹ Espace Social Européen du 12 juillet 1999.