Projet de loi de finances pour 2000 : Forces terrestres

II. LA MISE EN oeUVRE DE LA PROFESSIONNALISATION : UN BILAN PARTIELLEMENT SATISFAISANT

Votre rapporteur a effectué au printemps dernier, au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, un bilan d'étape , à mi-parcours de la professionnalisation de l'Armée de terre (cf. rapport Sénat n° 457, 1998-1999, annexé au procès verbal de la séance du 23 juin 1998).

Il rappelle que ce bilan faisait apparaître les conclusions suivantes :

- le recrutement des engagés , pilier de la professionnalisation de l'armée de terre, se déroule de manière satisfaisante,

- la déflation des effectifs officiers et sous-officiers s'effectue comme prévu,

- la gestion de la ressources en appelés devient de plus en plus aléatoire, les effectifs réalisés étant très sensiblement inférieurs à ceux prévus,

- le déficit en personnels civils se creuse sous l'effet du maintien des interdiction d'embauche d'ouvriers d'Etat et de l'échec de la mobilité interne au sein du ministère de la défense.

Cinq mois après avoir été établi, ce constat demeure largement valable.

Votre rapporteur se limitera donc à une actualisation des données figurant dans le rapport d'information précité, et distinguant l'évolution des effectifs militaires professionnels, plutôt satisfaisante, et celle des appelés et des personnels civils, source de difficultés qu'il faut espérer conjoncturelles.

A. LES MILITAIRES PROFESSIONNELS : UNE RÉALISATION SATISFAISANTE DES OBJECTIFS

1. Les effectifs officiers et sous-officiers

L'adaptation de l'Armée de terre à son nouveau format impliquera, sur la période de la programmation, une réduction de près de 8 000 postes du nombre de cadres, officiers et sous-officiers.

a) Les effectifs officiers

Sur la période couverte par la loi de programmation, la déflation des effectifs officiers se traduira par une diminution de 230 postes d'officiers par année, soit 1 380 sur six ans.

Mais pour atteindre le format retenu tout en maintenant un niveau suffisant de recrutement, y compris celui des officiers sous contrat ou " carrière courte ", et en préservant la répartition actuelle entre les groupes de grades afin de maintenir un déroulement équilibré des carrières, il est nécessaire de parvenir à un flux de départ annuel moyen de plus d'un millier d'officiers.

Flux de recrutement et de départ
des officiers de l'Armée de terre

	1997	1998	1999 (prévisions)	2000 (prévisions)
Recrutements	947	865	830	1009
Départs	1 257	1 309	1 000	950

Le tableau ci-dessus retrace l'évolution des recrutements et des départs d'officiers de l'Armée de terre depuis 1997.

S'agissant des départs, l'attribution du pécule d'incitation au départ aura concerné 132 officiers en 1997, 115 en 1998 et 118 en 1999.

Les objectifs prévus en matière de déflation des effectifs ont été non seulement atteints mais même dépassés, les départs étant largement supérieurs au rythme programmé. L'écart entre les postes budgétaires et les effectifs réalisés s'est creusé, le déficit en officiers s'établissait au 1 ^er juillet 1999 à 661 postes, soit un écart supérieur d'environ 300 postes à celui que l'on constatait un an auparavant.

Pour tenir compte de ce " temps d'avance " dans la déflation des effectifs officiers, le nombre de postes supprimés en 2000, initialement fixé à 230, sera porté à 306.

Evolution des effectifs officiers de l'Armée de terre

	1996	1997	1998	1999	2000	2002
Effectifs budgétaires	17 461	17 242	17 013	16 783	16 477	16 080
Effectifs réalisés au 1 ^er juillet	17 169	16 956	16 645	16 122	-	-

b) Les effectifs de sous-officiers

Sur la période couverte par la loi de programmation, la diminution annuelle moyenne du nombre de sous-officiers sera de 1 053 postes, soit un total de 6 322 postes en six ans.

Evolution des effectifs de sous-officiers de l'Armée de terre

	1996	1997	1998	1999	2000	2002
Effectifs budgétaires	56 644	55 608	54 455	53 235	52 103	50 322
Effectifs réalisés au 1 ^er juillet	58 221	56 459	54 549	53 258	-	-

Le tableau ci-dessus montre que le sureffectif de sous-officiers a été résorbé, la déflation des effectifs étant conforme aux prévisions. Pour 2000, le sous-effectif prévu en gestion a même permis d'anticiper la déflation en portant à 1 132 postes une réduction initialement fixée à 991 postes.

Le nombre de pécules d'incitations au départ attribués aux sous-officiers s'établit à 1 366 pour 1998 et 981 pour 1999.

La résorption du sureffectif global des sous-officiers n'a cependant pas permis de remédier aux déséquilibres de la pyramide interne des grades (sureffectif en adjudants-chefs et adjudants, sous-effectif en sergents) ou entre les spécialités (notamment le sureffectif des sous-officiers pilotes de l'ALAT qui perdure).

2. Le recrutement des engagés

Le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) constitue l'une des principales clés de la réussite de la professionnalisation. Leur nombre doit passer de 30 202 en 1996 à 66 681 en 2002, et leur part dans les effectifs des forces terrestres progresser dans le même temps de 11,3 % à 38,6 % (de 12,7 % à 48 % des effectifs militaires).

L'Armée de terre ouvrira pratiquement 6 000 postes d'EVAT supplémentaires par an.

Cette augmentation des effectifs s'effectue à la fois par l'allongement de la durée moyenne des services (de 5 à 8 ans) et par l'augmentation des flux de recrutement portés à près de 10 000 chaque année. C'est dire l'importance de la nouvelle stratégie de recrutement de l'Armée de terre, qui se caractérise par l'implication des régiments, par le renforcement des centres d'information et de recrutement de l'Armée de terre (CIRAT) et par l'encouragement, jusqu'à l'extinction légale de la conscription, du recrutement d'appelés. La mise en oeuvre de cette politique de recrutement bénéficie de crédits budgétaires à hauteur de 55 millions de francs pour 1999 pour les actions de promotion.

Evolution des recrutements et des départs
des engagés volontaires de l'Armée de terre

	1996	1997	1998
Départs	3 876	3 855	4 302
Recrutements initiaux ultérieurs	6 695 2 602 4 093	8 946 3 572 5 374	11 744 6 520 5 224

Le tableau ci-dessus illustre les mouvements de départs (y compris les nominations dans le corps des sous-officiers) et de recrutement des EVAT, en distinguant le recrutement dit " initial ", effectué directement dans le secteur civil, et le recrutement dit " ultérieur ", issu de personnel appelé, éventuellement volontaire " service long ". On observe une montée en puissance du recrutement initial , qui prend désormais le pas sur le recrutement ultérieur.

Evolution des effectifs d'engagés de l'Armée de terre

	1996	1997	1998	1999	2000	2002
Effectifs budgétaires	30 202	36 077	41 956	47 835	53 707	65 481
Effectifs réalisés au 1 ^er juillet	29 804	35 186	42 079	47 105	-	-

En 1999, le nombre des recrutements des EVAT est resté faible jusqu'au mois d'avril, avant qu'un rythme plus soutenu au cours des mois suivant permette d'espérer une réalisation complète des effectifs en fin d'année.

Votre rapporteur a eu l'occasion de souligner, dans son rapport d'information précité, que les résultats satisfaisants de ce recrutement, tant en quantité qu'en qualité, puisque le niveau scolaire des engagés demeure stable malgré l'augmentation des effectifs, tenait pour beaucoup à la revalorisation des rémunérations et à l'amélioration des perspectives de carrière, avec l'accès à des carrières longues (jusqu'à vingt deux ans de service) en cas de réussite du certificat technique du 1 ^er degré et à un dispositif de reconversion avantageux.

Ces bons résultats doivent maintenant être confirmés dans la durée pour garantir le bon fonctionnement de l'armée professionnelle.

3. Une catégorie aux contours incertains : les volontaires

Votre rapporteur a également eu l'occasion d'exprimer, au printemps dernier, les interrogations sur les volontaires de l'Armée de terre (VDAT), catégorie aux contours incertains, le volontariat ayant plutôt vocation à s'apparenter à un service national volontaire alors que, par certains aspects, la condition matérielle des intéressés se révèle assez proche de celle des engagés.

Evolution des effectifs de volontaires de l'Armée de terre

	1998	1999	2000	2002
Effectifs budgétaires	0	1 361	2 858	5 500
Effectifs réalisés au 1 ^er juillet	-	1 083	-	-

Les premiers recrutements de volontaires ont débuté le 1 ^er février 1999 et au 1 ^er octobre, 1 453 postes étaient pourvus , soit environ 20 % de moins que l'effectif espéré à cette date, les effectifs visés en fin d'année ayant peu de chances d'être totalement atteints. La montée en puissance du volontariat a d'ailleurs légèrement été revue à la baisse puisqu'à la suite d'une mesure d'ajustement, 1 497 postes au lieu des 1 873 prévus seront créés en 2000.

Rappelons que recrutés pour une année renouvelable dans la limite de cinq ans, les volontaires occupent des emplois d'officiers, de sous-officiers et de militaires du rang. Le montant des soldes mensuelles s'échelonne de 4 363 F pour un soldat à 5 164 F pour un aspirant, les volontaires bénéficiant en outre de prestations en nature et, le cas échéant, d'indemnités particulières.

Les jeunes gens et jeunes filles disposant de qualifications civiles, directement exploitables au sein de l'Armée de terre, ont vocation à occuper un emploi à caractère professionnel leur permettant de valoriser leurs connaissances par une première expérience professionnelle.

Ceux et celles qui sont dotés de bonnes aptitudes initiales, notamment sur le plan physique, peuvent occuper un emploi à caractère général après avoir suivi une formation militaire permettant de les associer aux missions opérationnelles de leurs unités d'emploi.