II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION ET UN RELÈVEMENT INSUFFISANT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Avec
30,9 milliards de francs prévus en 2000, les dépenses ordinaires
progresseront de 0,7 %, selon un
double mouvement
désormais
classique, puisque constaté depuis le début de la mise en oeuvre
de la professionnalisation, d'
augmentation des dépenses de
rémunérations et charges sociales
(+ 1,7 %) et de
diminution des dépenses de fonctionnement courant
(- 3,1 %).
La progression des dépenses de rémunérations et charges
sociales, en l'absence de mesures particulières de condition militaire,
résulte d'une évolution des effectifs globalement conforme
à celle prévue par la loi de programmation, de la
réévaluation habituelle des rémunérations et de
l'application de la dernière tranche de l'accord salarial de 1998
relatif aux mesures en faveur des salaires dans la fonction publique.
Les dépenses de fonctionnement courant, pour leur part, après
deux années de fort recul, voient leur diminution
légèrement atténuée par rapport au strict effet de
la réduction du format des armées, sans pour autant
remédier de manière significative aux insuffisances
constatées depuis plusieurs années en ce domaine.
A. LE POIDS CROISSANT DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
1. Une évolution des effectifs globalement conforme à la loi de programmation
L'évolution des effectifs prévue pour 2000 respecte, à quelques ajustements près, celle prévue par la loi de programmation.
Evolution des effectifs de l'armée de terre
|
Catégories |
1999 |
2000 |
Evolution |
|
Officiers |
16 783 |
16 477 |
- 306 |
|
Sous-officiers |
53 235 |
52 103 |
- 1 132 |
|
Engagés volontaires |
47 835 |
53 707 |
+ 5 872 |
|
Appelés |
67 530 |
44 197 |
- 23 333 |
|
Volontaires |
1 361 |
2 858 |
+ 1 497 |
|
Total militaires |
186 744 |
169 342 |
- 17 402 |
|
Civils |
32 794 |
32 771 |
- 23 |
|
Total |
219 538 |
202 113 |
- 17 425 |
Par
rapport à la stricte application de la loi de programmation, les mesures
d'effectifs pour 2000 intègrent
plusieurs correctifs
.
Tout d'abord, il sera procédé à des opérations de
déflation d'effectifs non prévues
par la loi de
programmation qui, pour une large part,
anticipent sur les
évolutions
qui devront intervenir d'ici 2002. Ces
" anticipations de déflation " concerneront 76 postes
d'officiers, 138 postes de sous-officiers et 350 postes d'appelés.
En ce qui concerne les
postes d'appelés,
à ces 350 postes
s'en ajouteront 350 autres qui seront également supprimés avec
transfert corrélatif de crédits pour des actions de
sous-traitance. A l'inverse, 376 postes de volontaires seront
transformés en postes d'appelés. Au total, la réduction
des effectifs d'appelés sera supérieure de 324 postes aux
prévisions de la loi de programmation.
L'armée de terre bénéficiera de la création de
5 872 postes d'engagés
volontaires supplémentaires.
Cette création est assortie d'un
pyramidage
favorisant la
promotion interne des engagés puisque pour une large part, les postes
créés seront des postes de caporaux-chefs (655 postes) et de
caporaux (3 700 postes).
Une telle mesure est également prévue pour les créations
de
postes de volontaires,
qui s'élèveront à
1 497
postes
, soit, comme on l'a dit
précédemment, 376 de moins que prévu. Ces postes se
répartissent en 100 postes d'officiers, 100 postes de sergents, 120
postes de caporaux-chefs, 120 postes de caporaux et 1 057 postes de
soldats.
S'agissant de personnels civils, le budget prévoit une
diminution de
23 postes,
alors qu'en application de la loi de programmation, 315 postes
auraient dû être créés. Cet écart
résulte de plusieurs mesures, en particulier la suppression de 120
postes gageant des crédits pour la sous-traitance et celle de 103 postes
d'ouvriers d'Etat destinés à gager le financement du
dégagement des cadres ouvriers.
En résumé, on peut estimer que les mesures correctrices
opérées par rapport à la loi de programmation n'ont qu'une
incidence marginale.
En ce qui concerne les appelés et les personnels civils, ainsi
d'ailleurs que les officiers, leur incidence est d'autant plus faible que ces
catégories connaissent un fort déficit des effectifs
constatés par rapport aux effectifs budgétaires.
Le
financement d'actions de sous-traitance
par des suppressions de
postes doit permettre de pallier une partie des conséquences de ces
déficits. Il s'agit là cependant d'une
mesure
réversible,
le recours à la sous-traitance n'ayant en
principe pas vocation à être pérennisé lorsque de
meilleures conditions de recrutement seront réunies.
Enfin, on remarquera qu'en 2000, pour la première fois, l'effectif des
engagés (53 707) deviendra supérieur à celui des
appelés (44 197), marquant ainsi un point d'inflexion important sur
la voie de la professionnalisation.
2. Les dépenses de rémunérations et de charges sociales
Dépassant les
25 milliards de francs,
les
dépenses de rémunérations et charges sociales
progresseront de 1,7 %
et représenteront
81 % des
crédits du titre III.
Rappelons que ce montant n'intègre pas les rémunérations
et charges sociales des personnels civils, inscrites au budget du
secrétariat général pour l'administration.
La mise en oeuvre d'une nouvelle
" tranche " de
professionnalisation
représente une
dépense
supplémentaire de 237 millions de francs,
résultant à
la fois de la création de postes d'engagés et de volontaires (+
815 millions de francs) et de la suppression de postes d'officiers, de
sous-officiers et d'appelés (- 578 millions de francs).
Les
anticipations de déflation
et les
suppressions de postes
liées au recours à la sous-traitance
entraînent une
économie de 52 millions de francs.
Enfin, le projet de budget ne comporte
aucune mesure particulière
d'amélioration de la condition militaire
. La revalorisation des
rémunérations entraînera une dépense
supplémentaire de 218 millions de francs liée à la
revalorisation générale des traitements de la fonction publique
et à l'application de la dernière tranche de l'accord salarial de
1998 relatif aux mesures en faveur des bas salaires.
Signalons que la dotation consacrée aux pécules d'incitation au
départ, figurant au chapitre 31-96, demeurera, avec 301 millions de
francs, inchangée par rapport à 1999.
Au total, on peut observer que
la progression des
rémunérations et charges sociales,
qui avait
été nettement plus rapide que prévue durant les
premières années de la loi de programmation, du fait notamment
de la mensualisation des engagés, des accords salariaux sur les bas
salaires et de l'augmentation de la contribution sociale
généralisée,
se ralentit quelque peu.
Dans ces
conditions, sans disparaître, la pression qui s'exerce sur les
crédits de fonctionnement tend à devenir moins forte.