1
Dont 4 MF ne figurant pas sur le ch
42-14,
à récupérer sur les dotations de la DGCID à
l'Agence de la Francophonie au titre de TV5 Afrique.
2
Y compris ministère de la Coopération jusqu'en 1998.
3
Sur un semestre, soit 2 MF en année pleine.
4
Sur un semestre, soit environ 6 MF en année pleine. Le
montant reste à affiner au vu du dossier technique produit par TPS.
5
dont 100 obtenus par transformation de 100 postes de CSN, par
anticipation de l'échéance 2001.
6
Voir à ce sujet le rapport n° 5 (1999-2000) de notre
collègue Robert Del Picchia.
Projet de loi de finances pour 2000 : Relations culturelles extérieures et francophonie
Rapports législatifs
Avis n° 92 (1999-2000), tome II, déposé le