Projet de loi de finances pour 2000 : Recherche

N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

RECHERCHE

Par M. Jean-Marie RAUSCH,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 17 ) (1999-2000).

Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les crédits qu'une Nation consacre à la recherche sont le gage de son avenir et de sa prospérité.

C'est avec la pleine conscience de l'importance de ces dotations que votre commission pour avis s'est penchée sur le budget civil de recherche et de développement proposé par le projet de loi de finances pour 2000.

Au-delà de l'examen des chiffres (54,646 milliards de francs, en augmentation de 1,3 %) , votre rapporteur pour avis souhaite faire part de trois motifs de satisfaction et de trois interrogations :

Le soutien par l'Etat des disciplines d'avenir est, en soi, un premier motif de satisfaction , qu'il s'agisse des crédits consacrés aux biotechnologies (réseau génoplante, centre national de séquençage et centre national de génotypage) ou aux technologies de l'information et de la communication.

La réorientation de certains soutiens publics vers les PME (le FRT par exemple) est un deuxième motif de satisfaction . Votre commission pour avis relève que les PME sont également les principales bénéficiaires du crédit d'impôt recherche, dispositif qui a contribué, depuis plus de quinze ans, à diffuser la recherche dans le tissu industriel.

Des crédits sont consacrés à l'incitation à la constitution d'incubateurs et de fonds d'amorçage, destinés à favoriser l'essaimage et la création d'entreprise à partir des établissements de recherche, ainsi que la création d'entreprises innovantes. Votre commission pour avis a toujours fermement soutenu ces mesures, qu'elle souhaiterait d'ailleurs, dans une optique de développement territorial, voir généralisées, au delà du seul secteur de la recherche.

Pourtant, malgré ces évolutions favorables, force est de constater qu'au delà d'une volonté affichée en maintes occasions de réforme en profondeur du système français de recherche, des pesanteurs demeurent, qui se traduisent lourdement dans le budget.

Le BCRD est en réalité un budget largement contraint puisque presque les trois quarts de ses crédits sont " absorbés " par les dotations aux divers établissements de recherche, qui consacrent eux-mêmes bien souvent la plupart de leurs dépenses à la rémunération de leurs personnels. Cet effet de masse vide de sa substance le rôle de " pilotage " et de " mise en cohérence " qu'était censé assurer le BCRD. Il impose aussi le traitement de deux questions de fond s'agissant des établissements de recherche : celle de leur rendement technologique -unanimement considéré comme insuffisant- et celle de la politique de l'emploi au sein des établissements.

Deux séries d'outils ont été mis en place en matière de politique de l'emploi : les mesures de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et les orientations -par ailleurs satisfaisantes- du Comité interministériel de la recherche - qu'il reste toutefois à concrétiser -. Ces outils seront-ils à la hauteur de l'enjeu , alors que l'âge moyen des personnels de recherche est de 47 ans et que l'insertion et l'autonomie scientifique des jeunes chercheurs sont deux préoccupations croissantes ? Il est permis d'en douter.

Votre commission pour avis s'interroge également sur les résultats obtenus par les instances de conseil et d'évaluation de la recherche, dont la mise en place avait été annoncée -en grande pompe- l'an passé. Ces structures -on pense en particulier au Conseil national de la Science, placé auprès du ministre et composé de personnalités éminentes tant françaises qu'étrangères- permettraient, nous disait-on, un meilleur pilotage du système de recherche et impulseraient les grandes orientations de la recherche pour le prochain millénaire. On ne peut que se demander, après la démission récente de certains de ses membres parmi les plus éminents dénonçant le mode de fonctionnement de cette instance, si le Conseil national de la science, qui s'est jusqu'à présent réuni à trois reprises, remplit vraiment l'objectif qui lui avait été fixé. Votre rapporteur pour avis ne manquera pas d'interroger le Gouvernement sur ce point.

Enfin, votre commission pour avis regrette l'abandon du volontarisme politique en matière d'aménagement du territoire, qu'accompagne d'ailleurs celui de la politique des très grands équipements structurants. Alors que d'aucuns craignent une récession scientifique de notre pays liée au manque d'équipements de grande ampleur, comment envisager, sans volontarisme politique, une répartition plus harmonieuse de la matière grise sur le territoire ? Il s'agit pourtant d'un facteur essentiel pour dessiner la France du XXIe siècle.

Aussi, votre commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la recherche dans le projet de loi de finances pour 2000.