N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
ÉNERGIE
Par M. Jean BESSON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
12
)
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'année 1998 a été marquée par une baisse de la
facture énergétique due à la diminution des prix du
pétrole. Cette situation est d'autant plus remarquable que
l'intensité énergétique de notre économie atteint
un minimum historique : la France demeure, avec le Japon, l'un des Etats
du monde qui utilise l'énergie de la façon la plus efficace. Pour
autant, notre pays ne peut " s'endormir sur ses lauriers " et doit
veiller à poursuivre dans la voie
d'une réelle maîtrise
de la demande d'énergie.
La conjoncture énergétique favorable ne doit pas non plus masquer
le fait que la France doit son indépendance à
l'existence d'un
pôle nucléaire compétitif
. C'est pourquoi il est
indispensable d'en assurer la pérennité, notamment grâce au
développement de la technologie de l'
European Pressurized Water
Reactor
. Les pouvoirs publics doivent également rester soucieux
d'informer nos concitoyens
en améliorant la transparence de la
filière nucléaire
et en
assurant la gestion de l'aval du
cycle.
La transposition des deux importantes directives sur la
libéralisation des marchés de l'électricité et du
gaz
constitue enfin le dernier grand sujet d'actualité. Il est vital
d'assurer, dans le cadre d'une concurrence libre et loyale, le
développement des activités nationales et internationales d'EDF
et de GDF et le financement d'un service public de qualité au
bénéfice de tous les Français.
Politique de longue durée, la politique de l'énergie ne doit pas
devenir l'enjeu de querelles partisanes.