1
Revue de droit rural n° 261,
mars
1998.
2
Rapport n° 272 - Sénat (1998-1999)
présenté au nom de la commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire par MM. Larcher, Belot et Revet.
3
Bima, n° 1477 - février 1999.
4
Bima, n° 1480 - juillet/août 1999.
5
N° 1477 - Bima Février 1999.
6
Revue du Marché commun de l'Union européenne
n° 427 - avril 1999.
7
Le 8 juin 1999 - Europolitique - 477/20.1.
8
Europolitique - le 30 avril 1999.
9
DATAR - Eté 1999 - n° 166.
Projet de loi de finances pour 2000 : Développement rural
Rapports législatifs
Avis n° 91 (1999-2000), tome III, déposé le