III. LES AUTRES DOTATIONS
A. LE SOUTIEN À L'ÉLEVAGE ET AUX ZONES DÉFAVORISÉES
1. L'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Les
crédits affectés au chapitre 44-80, article 30 diminuent
légèrement de 100.000 francs pour s'élever à
1.560,1 millions de francs (237,83 millions d'euros).
Selon les informations fournies à votre rapporteur, l'apport des
crédits communautaires du FEOGA devrait permettre une revalorisation de
ces primes de 1,5 %.
2. La prime au maintien de l'élevage extensif
Les
crédits consacrés à cette prime -avec ceux relatifs
au programme agri-environnemental- sont regroupés au sein du
chapitre 44-41, article 22, pour un montant stable de 819 millions de
francs(124,85 millions d'euros).
La dotation consacrée à la prime à l'herbe
s'élève à 680 millions de francs. Votre rapporteur
souligne que le montant unitaire (300 francs par hectare) de cette prime
n'a pas varié depuis de nombreuses années.
3. La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
Avec
plus de 4,1 millions de têtes, le cheptel français de vaches
allaitantes représente environ 37 % du cheptel de l'Union
européenne.
En France, près de 50 % des vaches se trouvent dans le grand bassin
de la production allaitante : le Limousin, l'Auvergne et les
départements limitrophes de Bourgogne et Midi-Pyrénées
notamment. 15 % des vaches se trouvent dans l'autre grande zone
d'élevage allaitant Pays de Loire et Deux-Sèvres. Ce sont
près de 70 % des vaches allaitantes françaises qui sont
élevées dans des zones défavorisées.
La dotation budgétaire correspondante (chapitre 44-55 article 30) est
en forte augmentation pour 2000. Elle est de 790 millions de francs
(120,43 millions d'euros), soit une augmentation de + 21 %.
La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) sera
revalorisée (+ 140 millions de francs) : cette hausse
constitue la première tranche d'un programme qui portera la prime
nationale de 30 à 50 euros en trois ans, dans la continuité
des accords de Berlin et des concessions obtenues par le ministre de
l'Agriculture et de la Pêche en mars dernier.