B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE L'ALIMENTATION
Pour
attaché qu'il soit à la rigueur budgétaire, votre
rapporteur pour avis approuve l'augmentation de ces crédits, qui sont en
hausse de près de 6 % avec 921 millions de francs
(140,41 millions d'euros).
Le chapitre 44-70, consacré aux actions de promotion et de
contrôle de la qualité voit ses crédits augmenter
en
2000 de 2 % (de 357,47 millions de francs (54,50 millions
d'euros) en 1999 à 364,48 (55,56 millions d'euros) pour 2000).
Ne doivent pas être comptabilisés dans ce chapitre les
crédits des articles 50, 60 et 70 qui sont relatifs à la
sélection animale et végétale.
Les deux principales lignes de ce chapitre sont :
- les actions de lutte contre les maladies des animaux, essentiellement
pour la santé publique (actions de dépistage, vaccinations,
indemnisation des éleveurs), qui voient leurs moyens reconduits ;
- de la même façon, les dotations de la protection et du
contrôle sanitaire des végétaux, qui sont augmentés
de 13 % pour 2000, à hauteur de 60,46 millions de francs
(9,22 millions d'euros) (chapitre 44-70, article 10). Il s'agit
là aussi d'actions essentielles. Les moyens en personnels des services
déconcentrés de la protection des végétaux sont,
par ailleurs, accrus avec la création de cinq emplois
d'ingénieurs des travaux agricoles.
Les moyens destinés aux actions de contrôle et d'expertise dans le
domaine des signes de qualité et à la maîtrise de la
qualité des produits sont eux aussi, en reconduction
(chapitre 44-70, article 30 : 19,02 millions de
francs ; 2,90 millions d'euros).
La subvention de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments,
créée par la loi du
1
er
juillet 1998, qui intègre le CNEVA, voit sa
dotation augmenter de plus de 9,5 millions de francs
(1,45 million d'euros) : en effet, les chapitres 36-22/13,
36-22/16 et 36-22/22 sont tous en augmentation.
La dotation à l'INAO
(chapitre 36-22, article 43)
passe de 76 millions de francs (11,59 millions d'euros) à
76,3 millions de francs (11,63 millions d'euros).
Les crédits de sélection végétale
(chapitre
44-70, article 70) qui visent à une création
variétale plus diversifiée,
sont fortement augmentés de
115 % pour atteindre 14 millions de francs (2,3 millions
d'euros).
Enfin, les actions visant à la sélection animale
(chapitre 44-70, article 50) sont maintenus à 95 millions
de francs (14,48 millions d'euros)
, alors que les crédits
destinés au dispositif d'identification permanente
généralisée du bétail avec 37 millions de
francs (5,64 millions d'euros) (chapitre 44-70, article 60)
augmentent de 27,5 %.