Projet de loi de finances pour 2000 : Relations culturelles scientifiques et techniques

III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET L'ACCUEIL EN FRANCE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

A. LES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

1. La mission et le budget de l'AEFE

Le dispositif français d'enseignement à l'étranger repose essentiellement sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à laquelle la loi du 6 juillet 1990 a confié une triple mission :

- assurer en faveur des élèves français résidant à l'étranger les missions de service public relatives à l'éducation ;

- contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

- concourir au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

La bonne exécution de ces missions suppose des moyens en emplois -notamment de personnels titulaires- et en crédits. A cet égard, la loi du 6 juillet 1990 confie également à l'Agence une autre mission : aider les familles à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.

Elle suppose également que l'ouverture de ces établissements à un public scolaire étranger soit déterminée, selon les pays, en fonction d'une stratégie plus globale concernant l'action culturelle extérieure de la France et les choix à effectuer parmi les divers types d'intervention possibles, dont la scolarisation d'élèves étrangers constitue l'une des modalités.

En 2000, la dotation de l'Agence s'établira à 1 994,2 millions de francs, en augmentation de 1,25 % par rapport à 1999. La progression des crédits sera ventilée comme suit :

- 6,07 millions de francs au titre de la revalorisation des rémunérations (17,09 millions de francs) et de l'extension en année pleine du schéma d'adaptation des effectifs (-10,22 millions de francs) ;

- 18,56 millions de francs de moyens nouveaux, répartis entre une progression des bourses de 15 millions de francs, une amélioration de la dotation consacrée à l'entretien des locaux et diverses mesures pédagogiques.

Par ailleurs, 3,2 millions de francs ont été transférés à partir du chapitre 68-91 (ancien article 50 - Ecoles françaises de droit local). Il s'agit des crédits d'investissement en faveur des écoles conventionnées par l'Agence dans les pays de l'ex-" champ ".

A la subvention de l'Etat s'ajoutent enfin les ressources propres de l'établissement (produits financiers tirés des placements de la trésorerie, contribution des établissements au financement des salaires des résidents).

2. L'évolution des effectifs

Depuis trois ans, on assiste, dans les établissements liés à l'AEFE, à une stabilisation des effectifs globaux même si l'année 1998-1999 fait apparaître une très légère progression de 1,2 %. Les effectifs s'établissent, selon les nationalités, comme suit :

Nationalité	95-96	96-97	97-98	98-99	%
Français	62 170	64 090	64 605	66 069	42
Nationaux	71 995	71 735	70 680	72 062	46
Étrangers tiers	21 462	21 190	20 799	19 803	13
Total	155 627	157 015	156 084	157 934	100

Conformément à la politique suivie par l'Agence, les effectifs des élèves français continuent de progresser alors que ceux des étrangers-tiers déclinent et que ceux des élèves nationaux restent à peu près stable.

En 1998-1999, sur les 1 840 élèves supplémentaires comptabilisés, 1 462 sont des élèves français.

Au cours de la même période, la répartition géographique des élèves a évolué de la manière suivante :

Zone géographique	95-96	96-97	97-98	98-99
Europe occidentale	36 013	36 924	36 658	35 863
Europe centrale et orientale	2 373	2 580	2 669	3 315
Amérique du Nord	10 041	9 910	9 892	10 283
Amérique latine	23 341	23 353	23 292	24 244
Maghreb	22 017	22 002	21 815	21 746
Afrique champ	31 538	31 298	30 693	30 787
Afrique hors champ	5 636	5 618	5 509	5 689
Moyen Orient	16 525	16 967	17 017	17 379
Asie - Océanie	8 143	8 363	8 539	8 628
Total	155 627	157 015	156 084	157 934

3. Les bourses

Le crédit des bourses destinées aux enfants français représente une priorité traditionnelle de la politique de l'enseignement français à l'étranger.

La mesure nouvelle de 15 millions de francs décidée pour 2000 représente une augmentation de 6,9 % par rapport à 1999, déjà en hausse de 10,15  % par rapport à 1998, exercice lui-même en hausse de 6,5 % par rapport à 1996 et 1997. Il est intéressant d'observer par ailleurs qu'aux +6,5 % de 1998 a correspondu une diminution de 3,2 % du nombre des boursiers et qu'aux +10,15 % de 1999 a correspondu une augmentation de 0,2 % du nombre des boursiers.

L'AEFE explique ce hiatus par les contraintes budgétaires qui ont marqué l'année 1997 et par la mise en oeuvre d'une réforme des bourses annexes (demi-pension, transport, achats de fournitures et de manuels scolaires) destinée à réserver ces aides aux seuls cas sociaux et à plafonner leur coût.

Il est aussi possible que l'augmentation des bourses scolaires incite les établissements à augmenter les droits d'écolage. C'est pourquoi, dans un souci de maîtrise de l'évolution de l'augmentation des frais de scolarité, l'Agence a décidé, à compter de l'année scolaire 1996-1997, des mesures de plafonnement des tarifs pris en compte pour le calcul des attributions de bourses scolaires. Ces mesures, reconduites chaque année, commencent à porter leurs fruits en incitant les gestionnaires des établissements à veiller à la maîtrise de l'évolution de leurs droits d'écolage. Elles sont prises dans trois cas :

- établissements dont les tarifs sont trop élevés par rapport à ceux des établissements de la même circonscription

Dans certains établissements pratiquant des tarifs de scolarité très élevés, le montant des bourses attribuées est calculé sur la base de tarifs plafonnés sur ceux d'un établissement moins cher implanté dans la même ville. Ce dispositif a été notamment renforcé aux Etats-Unis à compter de l'année 1997-98 où les tarifs des établissements, traditionnellement très onéreux, sont plafonnés sur la base de la moyenne des établissements situés dans une même circonscription consulaire.

- classes non homologuées avec recours au CNED

Les classes non homologuées qui se créent dans des établissements du réseau de l'Agence, avec recours au CNED, sont gérées le plus souvent par les associations de parents d'élèves qui font appel à plusieurs répétiteurs pour de faibles effectifs, augmentant par là même les frais de scolarité à un niveau élevé. Les tarifs pris en compte pour les bourses scolaires sont ceux de la dernière classe en enseignement direct reconnue.

- évolution des tarifs supérieure au taux d'inflation

Depuis 1997-98, afin de poursuivre l'effort de rigueur, l'augmentation des frais de scolarité est comparée au taux d'inflation du pays et est éventuellement plafonnée. Cet examen s'effectue au cas par cas, certains établissements se situant au delà du taux d'inflation pour des raisons tout à fait explicables (stagnation des frais de scolarité pendant plusieurs années, ou augmentation importante suite à la réalisation d'un projet immobilier).

Il convient enfin de noter que près d'un enfant français sur quatre scolarisés dans les différents types d'établissement d'enseignement français à l'étranger du réseau AEFE est aujourd'hui boursier.

4. Les modalités de rémunération des enseignants

L'un des chantiers importants de l'enseignement français à l'étranger est la réforme du statut des enseignants. La délégation de la commission des affaires culturelles qui a visité en septembre dernier le dispositif de coopération culturelle et scientifique au Liban, en Syrie et en Jordanie, a pu prendre la mesure concrète des disparités qui existent entre les expatriés, les résidents, tous titulaires de l'éducation nationale, et les recrutés locaux recrutés suivant le droit local par les établissements. La limitation du nombre de postes budgétaires d'expatriés a suscité par ailleurs, comme on le verra ci-dessous, l'apparition de " faux résidents ", recrutés en France par les établissements, qui vivent mal l'écart de rémunération qu'ils constatent entre eux et les expatriés. Les recrutés locaux ont quant à eux irrésistiblement tendance à comparer leur situation avec celle des résidents, vrais ou fictifs, qui font souvent un travail identique.

Les écarts suivants ont été constatés entre expatriés et résidents sur le salaire des cinq premiers mois de 1999 (en prenant en compte l'existence d'un circuit administratif différent pour les anciens pays du " champ " et les autres) :

	Champ	Écarts entre catégories	Hors champ	Écarts entre catégories
Expatriés décret 1990	46 140 F		46 507 F
Résidents	17 889 F	- 28 251 F	17 824 F	- 28 683 F

Ces écarts proviennent principalement de deux éléments de rémunération :

- l'indemnité d'expatriation prévues par le décret de 1990 pour un montant de 22 708 francs en moyenne par mois,

- les majorations familiales prévue par le décret de 1990 pour un montant de 4 180 francs en moyenne par mois.

Outre les personnels expatriés et résidents, l'Agence connaît une quatrième catégorie de personnel : les recrutés locaux. Dans les établissements dits " en gestion directe ", ces agents bénéficient d'un contrat local signé par le chef d'établissement. Bien que participant à la mission de l'établissement public, ces agents ne sont pas mentionnés dans le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 précédemment évoqué. Plus de soixante recours ont été intentés par des recrutés locaux français du Maroc devant le tribunal administratif dans le but de se faire reconnaître la qualité d'agent public non titulaire de l'Etat. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces requêtes mais a estimé que ces agents peuvent être considérés comme agent public non titulaire de l'établissement public. Toutefois, les jugements n'emportent pas de conséquences pour les contrats de cette catégorie de personnel. Les seuls droits reconnus sont ceux de passer les concours réservés pour être titularisés dans le cadre de la loi Perben. Il faut noter également que la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en son article 9, ne prévoient pas de dispositions en faveur des recrutés locaux.

Dans les établissements conventionnés, par ailleurs, les recrutés locaux signent un contrat avec une association gestionnaire, l'Agence n'est donc pas leur employeur. Ils sont, comme les recrutés locaux des établissements en gestion directe, soumis à la législation locale.

Le nombre des recrutés locaux est de l'ordre de 11 000 pour le monde entier (réseau AEFE). Leur rémunération est différente d'un pays à l'autre.

Cette situation n'est pas sans inconvénients.

Outre la difficulté de gérer, au sein d'un même établissement, la coexistence d'agents exerçant les mêmes fonctions et obtenant en retour des rémunérations pouvant être multipliées par 5 dans certains pays, l'Agence est confrontée depuis deux ans à un problème nouveau concernant les résidents. A ce propos, il faut rappeler que l'Agence a été créée à la suite de la mise en place du statut de résident. Le nouveau statut a apporté un salaire minimum garanti aux enseignants titulaires. Par rapport à cette situation, on assiste actuellement à une modification du système de rémunération en raison de la transformation de postes d'expatriés en postes de résidents. Dans certains pays le vivier local n'existant pas, et pour maintenir la qualité de notre enseignement, les établissements ont tendance à recruter leurs résidents directement en France. Ceux-ci obtiennent la rémunération liée à leur contrat avec l'AEFE (salaire base Paris) mais également une prime de cherté de vie déterminée localement, plus ou moins incitative selon les difficultés de recrutement. Il arrive aussi que certains avantages en nature soient accordés, notamment au moment du recrutement, pour le logement et le voyage du congé annuel. Le type de recrutement est assez semblable à celui des expatriés. On parle alors de faux résidents. La principale conséquence est une augmentation des charges des établissements.

Pour pallier ces difficultés de recrutement, l'Agence a obtenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'arrêt du processus de transformation des postes d'expatriés en postes de résidents.

Des solutions plus radicales sont-elles envisageables ? Il semble que, considérant son caractère de plus en plus inadapté, le ministère des affaires étrangères ait décidé de tenter une réforme du système des rémunérations afin de diminuer, à coût global constant, les écarts de rémunérations.

B. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUPRÈS DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

1. Les bourses d'excellence

Le premier volet de cette politique est mis en oeuvre avec des instruments tels que le programme Eiffel de bourses d'excellence. Il recevra en 2000 une mesure nouvelle de 35 millions de francs, qui s'ajouteront aux 50 millions dégagés en 1999, ce qui devrait permettre de financer entre 500 et 800 bourses annuelles, l'objectif étant d'arriver à 1 500 bourses dans quatre ou cinq ans, pour un coût d'environ 150 millions de francs.

Les bourses d'excellence permettent aux meilleurs élèves étrangers issus des établissements de l'AEFE d'accéder à une formation supérieure en France et de devenir par la suite les éléments moteurs d'une coopération aussi bien économique que culturelle, entre la France et leur pays d'origine.

Conçues comme une aide au démarrage, elles sont réservées aux candidats aux classes préparatoires aux grandes écoles et sont allouées pour une durée de deux ans, trois ans en cas de maintien en classe préparatoire.

L'objectif à terme est de permettre, pour les étudiants qui ont réussi leur passage en classe préparatoire, la prolongation de cette aide financière. Il est également de mettre en place un réseau des anciens boursiers d'excellence.

2. L'accueil des étudiants étrangers solvables

Ce volet de la politique de promotion de l'enseignement supérieur français est pris en charge en particulier par Edufrance. Il s'agit d'un GIP créé par le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement supérieur. Son activité a débuté en 1999 et paraît prometteuse.

Sa mission est triple :

• Promouvoir dans le monde le potentiel de formation et d'expertise scientifique de la France

Edufrance développe à cet égard une stratégie de participation active aux manifestations organisées à l'étranger à l'intention des étudiants, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes internationaux.

Elle met en valeur, sur le stand Edufrance, la qualité de l'offre de formation supérieure française en s'appuyant sur la collaboration des meilleurs établissements, en particulier de ses adhérents.

Elle organise aussi, en liaison avec l'ensemble de ses partenaires -universités, grandes écoles, centres de formation, entreprises et fondations- des conférences et des tables rondes pour mieux faire connaître le système français d'enseignement supérieur, ses filières et ses diplômes.

• Offrir aux étudiants étrangers une prestation globale d'accueil et de séjour en France

Un certain nombre d'initiatives ont été prises à cette fin.

Un répertoire propose à la fois des formations spécifiques dédiées aux étudiants internationaux ou des formations destinées à l'origine aux étudiants français et aménagées pour les étudiants étrangers. D'une durée variable -de 1 mois à 3 ans- ces formations, construites par les établissements adhérents d'Edufrance, répondent à la demande des étudiants internationaux, exprimée sur les salons de promotion de l'offre française.

Un ensemble de services a été mis en place par ailleurs pour prendre totalement en charge l'étudiant, depuis son pays d'origine et durant son séjour en France. Il comprend notamment des conseils en orientation et l'inscription dans un établissement de formation, des stages en entreprise, l'organisation de stages linguistiques intensifs, des propositions d'hébergement et de restauration, le parrainage et le tutorat, le suivi personnalisé et l'assistance dans les démarches à l'arrivée en France. Edufrance en est le maître d'oeuvre en collaboration avec des partenaires français -services d'accueil et d'orientation des établissements d'enseignement, ONISEP, CNOUS (centre national des oeuvres universitaires et scolaires) et réseau des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires).

Dernier service offert aux étudiants étrangers, la carte Edufrance Pass est conçue comme un porte-monnaie électronique et une carte de services (transports, spectacles, voyages etc...) à tarif préférentiel pour tous les étudiants étrangers en France. Divers partenaires participent à l'offre de services : SNCF, CNOUS, OTU, Air France, La Poste, des banques, des centrales d'achat, des organisations mutualistes.

• Coordonner l'offre française d'ingénierie éducative

Edufrance propose enfin une expertise aux Etats étrangers désireux de développer leur enseignement supérieur.

C'est ainsi qu'elle est le représentant en France du comité préparatoire de l'université française en Egypte. Le projet initié en mars 1999 avec l'identification des partenaires académiques français, prévoit l'ouverture des premières formations en septembre 2001.

Par ailleurs, Edufrance étudie le projet d'un institut de formation aux métiers de la plasturgie, en liaison avec les industriels français du secteur, installés au Mexique, et le pôle d'Oyonnax.

Enfin, le ministère ivoirien de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite confier à Edufrance l'étude d'une optimisation des sites universitaires décentralisés en mutualisant l'offre de certaines formations sur différents sites. Il s'agit de mettre en place un système d'enseignement à distance en adéquation avec la demande des publics concernés.

Edufrance est dotée en 2000 d'un budget de 17,5 millions de francs contre 10 millions en 1999.