N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XII
RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Par Mme Danièle POURTAUD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
1
)
(1999-2000).
Lois de finances
.
TRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Au sein d'un budget de redéploiement marqué par la recherche
d'une utilisation plus rationnelle des moyens de l'action extérieure de
la France, les crédits de la coopération culturelle et
scientifique font bonne figure. Ils comprennent en effet un montant sensible de
mesures nouvelles destinées à appuyer la dynamique lancée
depuis peu dans des secteurs aussi cruciaux, pour le rayonnement de notre pays,
que l'action audiovisuelle extérieure et la promotion de l'enseignement
français.
Ainsi se trouvent confirmées les priorités que votre commission
des affaires culturelles avait approuvées en 1999, et la
continuité d'une politique dont les premiers résultats sont fort
encourageants.
I. LES MOYENS GLOBAUX DE LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
A. L'AN II DE LA DGCID
Jusqu'à l'année dernière, votre commission
examinait chaque année le budget des relations culturelles,
scientifiques et techniques extérieures, c'est-à-dire en fait les
crédits gérés par la direction générale des
relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des
affaires étrangères : la DGRCST. Celle-ci a disparu au
début de 1999, fondue avec plusieurs services du ministère de la
coopération dans une nouvelle direction générale de la
coopération internationale et du développement, la DGCID. La
DGRCST s'est cependant survécue pendant un an par le biais des tableaux
comptables qu'elle avait préparés pour l'élaboration du
budget de 1999, ce qui a permis au Parlement d'examiner l'année
dernière, pour l'ultime fois, le " budget des relations
culturelles, scientifiques et techniques extérieures ".
La DGCID devient en 2000 pleinement opérationnelle et constitue
désormais le cadre administratif et comptable de l'exécution des
politiques qui intéressent votre commission des affaires culturelles,
mais aussi de la politique de coopération au développement.
C'est pourquoi il est nécessaire de présenter les crédits
de ce qu'il sera possible à l'avenir d'appeler la
" coopération culturelle et scientifique " en reprenant le
vocable de la nouvelle direction générale, à partir de
quelques repères permettant d'avoir une idée
générale de l'évolution des moyens consacrés aux
missions qui ressortissent de la compétence de votre commission.
En se substituant à la DGRCST, ainsi qu'à la direction du
développement et au service de coordination géographique du
ministère de la coopération, la DGCID a recueilli un double
héritage de missions, de savoir-faire, de pratiques dont il lui revient
de tirer le meilleur parti en fonction des objectifs de modernisation et de
rationalisation de l'outil diplomatique définis par le gouvernement en
1998.
Il convient de rappeler que cette nouvelle direction générale
comprend une direction de la stratégie, de la programmation et de
l'évaluation (service de la coordination géographique et service
de la programmation, des moyens et de l'évaluation), une direction du
développement et de la coopération technique, une direction de la
coopération culturelle et du français, une direction de la
coopération scientifique, universitaire, et de recherche et une
direction de l'audiovisuel et des techniques de communication. S'y ajoutent la
Mission pour la coopération non gouvernementale et celle pour la
coopération multilatérale.
B. LES CRÉDITS DE 2000
Il faut
donc distinguer dans le budget de la DGCID, ou pour parler plus
précisément dans les crédits gérés par la
DGCID, ce qui relève de chacun des deux volets de son action : la
coopération culturelle et scientifique, qui intéresse votre
commission et la coopération technique et du développement qui
rassemble l'héritage de la rue Monsieur et qui relève de la
commission des affaires étrangères.
En parcourant le budget de la DGCID titre par titre et chapitre par chapitre on
constate que la coopération culturelle et scientifique recevra en 2000
un meilleur traitement que ne le laisse supposer la très mince
augmentation des crédits globaux de la Direction générale,
+ 0,1 % par rapport aux crédits correspondants de 1999.
L'évolution globale de + 0,1 % des crédits globaux de la
DGCID résulte de la décision prise par le Premier ministre, de
financer les mesures nouvelles par redéploiement des crédits
existants. Il est intéressant de constater que les mouvements de
crédits qui aboutissent à l'équilibre des mesures
nouvelles et des économies dans le budget de la direction
générale en 2000 favorisent largement les actions relevant de la
coopération culturelle et scientifique.
Celle-ci bénéficiera en effet de quelque 127 millions de
francs de mesures nouvelles et devra réaliser 29,7 millions de
francs d'économies, alors que, si la coopération au
développement bénéficiera de 322 millions de francs
de mesures nouvelles, elle devra aussi réaliser quelque
410 millions de francs d'économies.
L'examen chapitre par chapitre des crédits de la DGCID consacrés
à la coopération culturelle et scientifique confirme le
caractère prioritaire de cette politique dans le budget de 2000.
• Le chapitre 37-95 comporte
les subventions de fonctionnement aux
établissements culturels, de coopération et de recherche à
l'étranger
. Sa dotation va diminuer de 3,8 % en raison d'une
économie forfaitaire de 16 millions de francs sur les subventions
de fonctionnement allouées aux établissements culturels. Cette
mesure d'économie est, dans le projet de budget de la DGCID, le seul
point qui suscite une réserve, au vu de l'utilité et des besoins
des centres culturels. La mission d'information qu'une délégation
de votre commission a effectuée en septembre dernier au Moyen Orient lui
a en effet permis de constater que les centres culturels français
faisaient un excellent travail, spécialement au Liban où ils
contribuent à la création de contacts entre les
communautés. Néanmoins, si des efforts d'économies doivent
être consentis, ils sont peut-être à rechercher dans un
redéploiement géographique de notre implantation. On peut, en
effet, s'interroger sur l'utilité d'avoir 50 % de nos centres
culturels en Europe et en particuliers 23 centres culturels en Allemagne.
Le crédit du chapitre 37-95 s'élèvera en 2000 à
281 millions 439.000 francs.
• Le chapitre 42-11, qui regroupe des
crédits d'intervention
divers en faveur de la coopération culturelle et scientifique
, verra
ses crédits augmenter de 1,8 % à structure constate, et
s'établira à 1 milliard de francs 790 millions de
francs.
Il bénéficiera de trois mesures nouvelles significatives :
35 millions de francs pour la poursuite du programme Eiffel de bourse
d'excellence mis en place en 1999 ; 5 millions de francs pour
l'agence Edufrance ; et 3.720.000 francs pour les bourses favorisant les
échanges de chercheurs.
•
Les crédits de l'enseignement français à
l'étranger
figurent à l'article 36-30 qui rassemble les
dotations de l'Agence pour l'enseignement du français à
l'étranger et celles de l'Office universitaire et culturel
français pour l'Algérie. La dotation de cet office, qui passe de
7,7 à 4 millions de francs, servira à l'entretien des locaux
et à la rémunération des personnels en attendant la
reprise de la coopération culturelle avec l'Algérie. La
subvention à l'AEFE augmente quant à elle de 1,1 % pour
s'établir à près de 2 milliards de francs. Ceci
correspond en particulier à une mesure nouvelle de 15 millions de
francs en faveur des bourses scolaires destinées au enfants
français.
• Enfin,
les crédits de l'audiovisuel extérieur
,
groupés au chapitre 42-14, prennent une place croissante dans les
crédits d'intervention du ministère des affaires
étrangères. En augmentation de 2,4 % par rapport à
1999, ils représenteront 11,12 % des crédits d'intervention
du ministère en 2000 contre 9,65 % pour l'exercice 1999, et
bénéficieront d'une mesure nouvelle de 25,6 millions de
francs destinée à la poursuite de la mise en place du plan de
modernisation de TV5.
Tableau
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