Projet de loi de finances pour 1999 : Ville

¹ " Demain, la Ville " - rapport présenté au ministre de l'emploi et de la solidarité par M. Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans.

² Les conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par M. Philippe Choffel in Donnée urbaines, ouvrage collectif, collection Villes, éditions Anthropos.

³ Décret n° 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466 A du code général des impôts.

¹ Décrets n ^os 96-1157 et 96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine en métropole et dans les DOM et décret n° 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en métropole.

⁴ Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes et décret n° 96-115 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer.

⁵ dont 10 millions de francs en dépenses directes de fonctionnement (chapitre 37-82) et 13,5 millions de francs en dépenses d'intervention (chapitre 46-60).

⁶ Le Monde, vendredi 13 novembre 1998.

⁷ Avis n° 71 (1998-1999), Tome II Intérieur : Police et sécurité.