Projet de loi de finances pour 1999 : Gendarmerie

PJ loi de finances pour 1999

MASSON (PAUL)

AVIS 69 (98-99), Tome V - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• I. LE PROJET DE BUDGET POUR 1999 : UNE SOUS-ESTIMATION MANIFESTE DES MOYENS DÉVOLUS AU FONCTIONNEMENT ET AUX INFRASTRUCTURES AU REGARD DE L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS
  • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : LE FONCTIONNEMENT COURANT DES UNITÉS MENACÉ
    • 1. Rémunérations et charges sociales : une progression induite par la création des postes de volontaires
      • a) Un accroissement des effectifs liée à l'application de la loi de programmation
      • b) Le risque d'une sous-évaluation des besoins pour la surveillance du réseau autoroutier
    • 2. La contraction préoccupante des ressources destinées au fonctionnement des unités
      • a) Une réduction inacceptable de la dotation destinée au fonctionnement des formations
      • b) Les loyers : toutes les incertitudes ne sont pas levées
      • c) Un effort particulier pour les dépenses de maintien de l'ordre
  • B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : UN EFFORT INSUFFISANT POUR LES INFRASTRUCTURES
    • 1. Les équipements : des évolutions contrastées
      • a) Télécommunications et informatique
      • b) La mobilité
      • c) Les armements
    • 2. Les infrastructures : une dotation inadéquate au regard de l'évolution du format de la gendarmerie
      • a) Les opérations de l'Etat
      • b) L'aide des collectivités locales
• II. L'ADÉQUATION DES MÉTHODES D'ACTION ET DE L'ORGANISATION DE LA GENDARMERIE AUX ÉVOLUTIONS DES MISSIONS : UN ENJEU DÉCISIF POUR L'ARME
  • A. L'ADAPTATION DES MOYENS D'INTERVENTION LIÉE À UNE PRÉSENCE ACCRUE DANS LES ZONES PÉRIURBAINES
    • 1. La recherche de la souplesse
      • a) La gendarmerie mobile
      • b) Les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie
    • 2. L'impératif de spécialisation : les brigades de prévention de la délinquance juvénile
      • a) Une extension progressive
      • b) Un rôle qui doit demeurer essentiellement préventif
  • B. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DE L'ORGANISATION
    • 1. La recherche d'une plus grande efficacité
      • a) La déconcentration
      • b) Une organisation plus cohérente des moyens
      • c) L'indispensable renforcement de la coopération internationale
      • d) Le poids encore excessif des charges extérieures aux missions opérationnelles
    • 2. Les redéploiements : une nécessité incontestable, des modalités de mise en oeuvre à revoir
      • a) Les restructurations internes à la gendarmerie
      • b) Une répartition plus rationnelle des effectifs de la gendarmerie et de la police : une orientation nécessaire, une procédure inadéquate.
  • C. LES PERSONNELS : LES INCERTITUDES DU RECRUTEMENT DES VOLONTAIRES
    • 1. La mise en oeuvre des réformes : l'impératif de réussite
      • a) Le recrutement du nouveau corps de soutien
      • b) La mise en place du volontariat : un contexte très incertain
    • 2. L'impératif de rénovation pour la gestion des ressources humaines
      • a) Une plus grande flexibilité dans la gestion des personnels
      • b) Une dynamique de revalorisation bientôt épuisée
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE :
  Les restructurations des unités spécialisées