Projet de loi de finances pour 1999 : Tourisme

CHAPITRE II -

UN BUDGET DU TOURISME
EN AUGMENTATION POUR 1999

S'agissant des crédits du tourisme, une inversion de tendance s'est opérée par rapport aux années précédentes.

Force est de reconnaître -et votre rapporteur pour avis s'en était à plusieurs reprises inquiété- que les crédits consacrés au tourisme diminuaient régulièrement, tant au fil des lois de finances initiales, qu'au gré de régulations budgétaires successives.

Entre 1996 et 1997, la diminution était de 9 % entre les deux projets de loi de finances et le budget voté pour 1997 était réduit de 355,6 millions de francs à 335,17 millions de francs du fait d'annulations de crédits successives.

Le projet de loi de finances pour 1998 stabilisait les crédits au niveau du budget atteint en 1997 (337,9 millions de francs), et comme les trois années précédentes un apport de la réserve parlementaire permettait d'atteindre 347 millions de francs en budget voté. Mais l'arrêté du 16 janvier 1998 pris par le Gouvernement, en vue de financer les mesures en faveur des chômeurs, portait sur 6,85 millions de francs de crédits, neutralisant ainsi les deux-tiers du supplément de crédits votés par le Parlement. En définitive pour 1998, le budget du tourisme s'élevait à 340,2 millions de francs.

Dans ce contexte, il convient de saluer la hausse de 7,2 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999 qui s'élèvent à 372 millions de francs.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997 - RÉPARTITION DES CRÉDITS

(en millions de francs)

NATURE DES CRÉDITS	PLF 1997	Budget voté 1997	Crédits disponibles 1997	PLF 1998	Budget voté 1998	Crédits disponibles 1998	PLF 1999	% 1999/1998
Titre III - Moyens des services	128,89	128,99	124,73	124	124	124	126,8	2,3
Titre IV - Interventions publiques	196,24	199,22	185,78	180	183,4	177	214,7	17
Total dépenses ordinaires	325,13	328,21	310,51	304	307,4	301	341,5	11,1
Titre VI - Subventions d'investissements
- autorisations de programmes	37,00	39,41	30,16	45	50,7	49,6	45	- 11,2
- crédits de paiements	25,00	27,41	24,66	34	39,7	39	30,5	- 23,1
TOTAL DO + CP	350,13	355,62	335,17	338	347,1	340	372	7,2

Les crédits d'intervention du titre IV augmentent de + 34,67 millions de francs par rapport au projet de loi de finances pour 1998, soit + 17 % et traduisent les axes prioritaires de la politique du secrétariat d'Etat au tourisme : l'accroissement de la fréquentation touristique française et étrangère, le rééquilibrage touristique du territoire national, la recherche d'un développement local harmonieux, créateur de richesses et d'emplois, ainsi que le renforcement de la capacité d'intervention de l'Etat.

I. RENFORCER LES CAPACITÉS D'INTERVENTION DU MINISTÈRE

A. LA STABILISATION DES MOYENS DES SERVICES

Les crédits du titre III augmentent de 2,83 millions de francs, soit +2,28% pour tenir compte de la revalorisation de la masse salariale et du relèvement des moyens de fonctionnement des délégations régionales du tourisme (+ 7,14 %). Mais globalement, les moyens de fonctionnement sont stabilisés au niveau atteint en 1998, car les crédits aux services centraux diminuent de 1,8 %.

Il convient de souligner cet effort de redéploiement des moyens. Contrairement aux années précédentes, aucune mesure de suppression d'emplois ne figure au projet de loi de finances pour 1999.