Projet de loi de finances pour 1999 : Urbanisme

PJL loi de finances pour 1999

BELLANGER (Jacques)

AVIS 68 (98-99), Tome XV - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE IER -
  
  ORIENTATIONS ET MOYENS
  DE LA POLITIQUE DE L'URBANISME
  • I. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE DE L'URBANISME
  • II. LA CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
    • A. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SANTEL
    • B. LE DÉCRET DU 6 MARS 1998 FIXANT LES MISSIONS DE LA DGUHC
    • C. L'ORGANISATION DE LA DGUHC
  • III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. POUR UNE PRÉSENTATION PLUS CLAIRE
    • B. ANALYSE DÉTAILLÉE
      • 1. Crédits figurant au fascicule " services communs "
      • 2. Crédits figurant dans l'agrégat n° 4 " Recherche "
      • 3. Crédits figurant dans l'agrégat n° 5 " urbanisme "
• CHAPITRE II -
  
  BILAN LÉGISLATIF RÉGLEMENTAIRE ET CONTENTIEUX
  
  • I. LES TEXTES LÉGISLATIFS
    • A. LES TEXTES PUBLIÉS
    • B. LES TEXTES EN PRÉPARATION
  • II. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
    • A. LES TEXTES PUBLIÉS
    • B. LES TEXTES EN PRÉPARATION
    • C. LE CAS PARTICULIER DE LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 1996 RELATIVE AUX CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES
  • III. LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME
• CHAPITRE III -
  
  L'ACTUALITÉ DE L'URBANISME
  • I. L'AIDE DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES AU TITRE DE L'URBANISME
  • II. L'ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
    • A. LES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMÉNAGEMENT
    • B. LES SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT DE PORTÉE RÉGIONALE
    • C. L'ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS
    • D. LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS
  • III. BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT SUR L'URBANISME DE 1992
  • IV. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DES CAUE