2. Un nombre excessif de programmes menacés
a) L'effort en faveur de l'informatique poursuivi
Le développement de l'informatique a fait l'objet d'un effort continu au sein de la gendarmerie, tant au niveau des moyens destinés à améliorer les performances de la gendarmerie dans l'exercice de ses missions, qu'au niveau de la simple bureautique.
Au chapitre de l'informatique de service , trois orientations auront marqué l'année 1996 :
- La poursuite de l'étude de la migration des grands fichiers administratifs sur des systèmes ouverts dans le cadre de la refonte des systèmes centraux ;
- Le début du déploiement à l'échelon départemental des projets expérimentés en 1995 (judex-groupement, statistiques de la délinquance) et mise en place du tableau de bord des commandants de groupement ;
- Le développement de la partie "Objets" du système européen Schengen.
Ce vaste chantier reste toutefois suspendu au renouvellement des équipements de la gendarmerie. C'est notamment le cas pour la modernisation du système informatique des centres opérationnels de gendarmerie (COG), et de la refonte générale de la statistique de service.
Les autres domaines d'application de l'informatique connaissent une fortune contrastée : le déploiement du système de gestion décentralisée Géaude (mini-ordinateurs, réseaux locaux, micro-ordinateurs et imprimantes) achevé en 1995 dans les légions de gendarmerie départementale a été complété en 1996 par la mise en place de 300 micro-ordinateurs et de 435 imprimantes pour les unités des niveaux légion et compagnie. A ces matériels s'ajouteront, en 1997, 600 nouvelles configurations.
S'agissant de la bureautique, les matériels mis en place en 1991 dans le cadre du programme d'équipement ne pourront être remplacés qu'à hauteur de 65 %, compte tenu de la restriction des crédits, d'une part, et de la priorité accordée aux matériels installés outre-mer (frappés par l'usure plus rapide de certains composants et par les difficultés rencontrées dans les opérations de maintenance), d'autre part.
b) Plusieurs remises en cause préoccupantes
• Les véhicules blindés
La gendarmerie peut aujourd'hui compter sur un parc de 304 véhicules (155 véhicules blindés à roues de la gendarmerie - VBRG - dont 37 en place outre-mer, 12 automitrailleuses légères Panhard, 28 véhicules blindés Caron VBC90).
La loi de programmation retient l'option d'un engin unique polyvalent capable d'assurer les missions de défense opérationnelle du territoire et de maintien de l'ordre pour se substituer à ce dispositif. A ce titre, elle prévoit d'inscrire les premiers crédits d'étude correspondant à ce projet à partir de 1999. A l'échéance 2002, 30 véhicules de la nouvelle génération devraient compléter un parc réduit à 280 véhicules et à l'horizon 2015, la planification prévoit un parc total de 145 véhicules de nouvelle génération.
Le renouvellement pose toutefois deux questions : il repose tout entier sur un véhicule dont la polyvalence, recherchée, doit être confirmée sur le plan technique; il laisse par ailleurs en suspens la situation du parc de véhicules dans l'intervalle. L'équipement du groupement de la gendarmerie mobile de Satory reste pour votre rapporteur un sujet de préoccupation : la mise hors service des 33 véhicules de transport de troupes chenillées (VTT AMX13) a nécessité une réponse immédiate sous la forme d'un redéploiement du parc de VBRG (matériels de maintien de l'ordre et non comme le VTT AMX13, engins destinés à des engagements dans des combats militaires).
• Les camionnettes tactiques
D'autres incertitudes pèsent sur le parc automobile de la gendarmerie. Ainsi, si le parc des camionnettes tactiques (véhicules utilitaires tous chemins de moins de deux tonnes) a pu être renouvelé dans l'ensemble des pelotons mobiles de la gendarmerie d'outre-mer et des escadrons de gendarmerie mobilisés dans ces départements ou territoires, le reliquat du parc métropolitain (SAVIEM TP3) restera en l'état, faute de dotations suffisantes inscrites dans la loi de programmation.
• Les fourgons cars
Quant aux fourgons-cars de maintien de l'ordre, le remplacement des derniers véhicules Cruisair PR2 encore en service dans 26 escadrons de gendarmerie mobile s'imposait comme un priorité. La livraison des premiers fourgons-cars (sur une commande de 78 véhicules) -mis au point par la société LOHR- ne pourra intervenir qu'en 1997 et non en 1966 comme prévu.
• Les hélicoptères
La précédente programmation avait prévu le renouvellement progressif des 12 hélicoptères Alouette III de la gendarmerie de plus de 25 ans d'âge, utilisées principalement pour le sauvetage et l'intervention en zones de montagne. La loi de programmation 1997-2002 laisse la question en attente et ne prévoit aucune dotation pour satisfaire un besoin évalué, par la gendarmerie sous une forme minimale, à 8 appareils - soit un coût de 250 millions de francs sur la base de 30 millions environ l'unité, si l'option du BK117 hélicoptère biturbines fabriqué par Eurocopter avait été retenue.
Le parc disponible a encore été réduit à la suite de 3 accidents. La gendarmerie est aujourd'hui obligée de se tourner vers l'armée de l'air pour obtenir, sous une forme qui reste à déterminer, trois Alouette III.
Un maillon essentiel de la surveillance du territoire se trouve ainsi aujourd'hui menacé.
• L'arme future de la gendarmerie départementale
La mise en oeuvre de l'arme future de la gendarmerie départementale apparaît également hypothéquée par la restriction des crédits.
L'appel d'offre lancé en 1995 visait à remplacer l'ancien pistolet mitrailleur MAT 49 par une arme de neutralisation et d'interception destinée à la gendarmerie départementale. Cette arme de la nouvelle génération devait offrir une puissance d'impact supérieure à celle d'une arme de poing sans les inconvénients liés à une arme de type "fusil d'assaut" incompatible avec une utilisation dans le cadre des missions de sécurité publique. Les premières commandes prévues pour l'année 1997 sont reportées sine die.
• Les ethylotests
Autre conséquence fâcheuse des restrictions budgétaires, le remplacement des appareils de dépistage de l'alcoolisme de type "ballon" à usage civique (ethylotest A) par un appareil électronique à usage répété (ethylotest B) ne pourra pas se dérouler au rythme prévu - même si 1.025 appareils de ce type ont pu être installés en 1996 grâce au concours de la délégation interministérielle à la sécurité routière.