5. Le maintien de l'assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés étrangers en France
En dépit des difficultés budgétaires actuelles, les crédits consacrés à l'assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés en France sont préservés par le présent projet de budget. Sur le chapitre 46-94 sont, en effet, inscrits 129,92 millions de francs pour 1997, au lieu de 130 millions en 1996, soit une perte de 72 412 francs.
a) Evolution du chapitre
Cette stabilité tient toutefois à l'effet conjugué d'évolutions contrastées : l'incidence positive de l'effet change (+ 3,9 millions de francs) et des transferts internes (+ 1,927 million de francs) compensent les 5,93 millions de francs d'économies imposées par la conjoncture.
Les diminutions constatées sur le chapitre 46-94 concernent, d'une part, l'entretien des cimetières français à l'étranger (- 200 000 F), d'autre part, l'assistance aux réfugiés étrangers 8 ( * ) , dont les crédits passent de 3,8 à 3,7 millions de francs, et, enfin, la prise en charge des retraites des anciens agents des établissements publics, offices et sociétés concessionnaires de service public du Maroc et de Tunisie (41 500 F au lieu de 141 500 F en 1996). La baisse de ces derniers crédits, qui ont constitué par le passé un chapitre individualisé, est liée à l'extinction progressive de la population concernée.
Malgré ces diminutions relatives, on observe la stabilité des moyens consacrés aux dépenses suivantes :
- Fonds de secours pour les Français à l'étranger (462 000 F),
- Sécurité des Français à l'étranger (2,05 millions de francs),
- Subventions attribuées aux organismes d'aide et d'assistance aux Français à l'étranger (3,18 millions de francs),
- Accueil et information des Français à l'étranger (3,08 millions de francs),
- Adoption internationale (0,8 million de francs) 9 ( * ) .
Par ailleurs, l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger fait l'objet d'un certain effort , puisque ces crédits passeront de 5,38 en 1996 à 6,41 millions de francs en 1997.
Aux crédits du chapitre 46-94 s'ajoutent les 4,24 millions de francs qui, inscrits au chapitre 46-91, sont destinés à financer les rapatriements de nos compatriotes en difficulté .
Le total des moyens consacrés à l'"action sociale - assistance et solidarité" par le Ministère des Affaires étrangères représentera donc, en 1997, quelque 134,16 millions de francs, soit une baisse limitée par rapport aux 134,98 millions de francs prévus par le précédent projet de loi de finances.
* 8 La subvention à l'OFPRA (101,94 millions de francs) prévue pour 1997 représente la plus grande part de ces crédits, qui concernent également l'allocation de secours aux réfugiés étrangers en France.
* 9 La Direction des Français de l'étranger du Ministère des affaires étrangères apporte un soutien administratif aux candidats à une adoption à l'étranger en effectuant l'interface entre, d'une part, les organismes internationaux qui interviennent dans des opérations d'adoption internationale fondées sur la convention de La Haye et, d'autre part, les ministères français compétents (Intérieur, Justice, Affaires sociales...)