II. LES CRÉDITS
A. LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
Les crédits du chapitre 61-61 dit « crédits de politique industrielle » enregistrent, en autorisations de programme (135 millions de francs) une baisse de près de 35 % par rapport à la dotation de 1995.
|
Année |
LFl |
|
1985 |
611,1 |
|
1990 |
400,6 |
|
1993 |
213,7 |
|
1994 |
222 |
|
1995 |
224 |
|
1996 |
207 |
|
1997 |
135,2 |
En crédits de paiement, la baisse est de 22 % : les crédits demandés pour 1996 s'élèvent à 150,2 millions de francs, alors que les dotations pour 1999 représentaient 192,8 millions de francs.
La part nationale de la prime d'orientation agricole (POA) est sacrifiée : elle tomberait de 76,7 à 24 millions de francs en autorisations de programme.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
La dotation de la part régionale de la POA passerait de 78,4 à 51,7 millions de francs en autorisations de programme et celle des fonds régionaux d'aide aux investissements immatériels -FRAI-, de 35,3 à 23,5 millions de francs (il s'agit d'une conséquence directe de l'étalement des engagements des contrats de plan).
La dotation spécifique aux abattoirs publics serait en recul modéré à 10,9 millions de francs et les autorisations de programme des « actions de restructuration » quintupleraient en passant de 5 à 25 millions de francs, pour faire face, en particulier, aux problèmes de la filière viande.
Compte tenu du montant des crédits disponibles et de l'obligation de prévoir au minimum de l'ordre de 150 millions de francs par an d'aide publique nationale pour obtenir en moyenne 290 millions de francs d'aide du FEOGA-orientation, la totalité des crédits de la POA nationale vont aux secteurs qui font l'objet d'un plan sectoriel. Le solde est attendu des aides attribuées au niveau régional sur les crédits contractualisés ou des primes à l'aménagement du territoire (PAT).
Au-delà des crédits POA, qui paraissent aujourd'hui devenir marginaux, il faut bien constater que les industries agro-alimentaires sont le parent pauvre de l'effort budgétaire pour l'agriculture : en 1995, leur valeur ajoutée brute (c'est-à-dire leur contribution au PIB) a atteint 208 Milliards de francs, contre 161 milliards de francs pour l'agriculture. La même année, selon l'estimation du fascicule « Concours publics à l'agriculture 1991-1995 », 71,7 milliards de francs de soutiens publics seraient allés à l'agriculture productive et 812 millions de francs seulement aux industries agro-alimentaires.
Bien évidemment, les raisons que l'on peut avoir d'affecter des fonds publics à l'agriculture (instabilité intrinsèque des marchés de produits agricoles, soutien au revenu, enjeux d'aménagement du territoire et de gestion de l'espace, etc) ne valent pas, en général, pour les industries de l'aval. L'industrie agro-alimentaire est une branche industrielle plutôt prospère et elle n'est sans doute ni plus ni moins aidée par la puissance publique que d'autres branches de l'industrie.
Cela dit, s'il ne peut plus s'agir d'accorder des subventions sans limites, il est parfaitement légitime de revendiquer pour l'industrie agro-alimentaire une politique d'environnement favorable, qui nécessiterait moins, sans doute, de nouveaux crédits, qu'une réorientation de ceux qui existent et, peut-être, une meilleure prise en compte par le ministère de l'Agriculture de sa dimension industrielle ; après tout, ce ministère est aussi celui de l'Alimentation. Il s'agit donc de veiller à ce que la priorité régulièrement affichée à l'agro-alimentaire dans les actions des organismes de recherche agricoles, à commencer par l'INRA, se traduise dans les faits et de mobiliser au mieux les moyens de promotion de la SOPEXA. Quant à la réorganisation administrative du ministère, elle ne devra pas faire l'impasse de ce secteur de compétences.
Votre rapporteur ne peut que déplorer une telle diminution de ces crédits, les industries agro-alimentaires constituant le « fer de lance » de notre économie agricole, et ce malgré l'augmentation de 20 millions de francs de crédits affectés à la POA obtenue lors du débat budgétaire à l'Assemblée Nationale.