D. SAINT-PIERRE ET MIQUELON : LA RECHERCHE D'UNE RECONVERSION ET D'UNE DIVERSIFICATION
1. Les principaux indicateurs
L'évolution de la conjoncture au cours de l'année 1995 s'est encore inscrite dans la perspective d'une reconversion et d'une diversification, toujours activement recherchées, des structures de l'économie saint-pierraise.
Dans ce contexte, le maintien de l'emploi et plus encore la régression du chômage ont constitué, comme en 1994, la préoccupation majeure des autorités et de la population de l'archipel.
Sur l'ensemble de l'année, on a pu constater une légère amélioration de la situation de l'emploi.
Au 31 décembre 1995, on dénombrait 63 bénéficiaires du RMI, contre 57 en 1994 sur une population de 6.277 personnes.
2. Les secteurs d'activité essentiels
Stimulée par les commandes publiques dans le bâtiment et les travaux publics et par le démarrage des nouvelles activités de la société industrielle « Interpêche », l'économie de l'archipel apparaît encore très fragile et entièrement dépendante des aides publiques.
Dans cette période de recherche de solutions viables de restructuration économique, l'avancement des deux grands projets concernant la construction de la nouvelle piste de l'aéroport et la transformation du poisson importé a permis d'atteindre les objectifs recherchés à court terme, à savoir la stabilité du niveau de l'emploi.
C'est ainsi qu'il a été enregistré une légère diminution du chômage.
Le tourisme, très prometteur au début d'une saison commencée dès le mois de mai, avec un mois d'avance, s'est révélé peu satisfaisant sur l'ensemble de la période estivale en raison de la dépréciation de la devise canadienne.
3. Le point sur la situation du secteur de la pêche dans les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon
La mise en oeuvre de moratoires sur la morue par les Autorités canadiennes dans les zones de pêche traditionnelle des navires de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'absence de quotas qui en a résulté à conduit les autorités françaises et les acteurs économiques des îles (en particulier, la société interpêche) à repenser en totalité les activités liées aux pêches maritimes.
Pour ce faire, les pouvoirs publics ont conclu avec la société Pescanova-France détentrice de la majorité du capital d'Interpêche, un protocole prévoyant le versement de 41 millions de francs de subventions et d'avances (dont 11 millions de francs au titre du plan social) en échange du maintien de l'emploi dans le cadre du lancement de deux activités nouvelles de diversification.
Deux sociétés ont ainsi été créées par Interpêche :
- la société « Archipel SA » chargée de transformer du cabillaud importé de Russie et installée dans l'usine de Saint-Pierre ;
- la société « Miquelon SA » nouvelle structure implantée à Miquelon qui doit transformer les pétoncles capturés dans le 3 PS.
Néanmoins, la situation financière d'Interpêche reste toujours préoccupante.
L'activité de « Archipel SA » reste encore trop aléatoire, du fait de difficulté d'approvisionnement. En effet, la société Interpêche n'a, jusqu'à présent, pas réussi à créer des flux réguliers malgré de nombreux contacts avec des entreprises russes et norvégiennes principales pourvoyeuses de cabillaud sur le marché international.
Par ailleurs, afin de favoriser le développement de cette activité, la France a obtenu de la Communauté européenne une dérogation aux règles d'origine qui permettra l'importation sur le marché communautaire à droit nul du poisson transformé à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Quant à « Miquelon SA », l'usine construite n'a pas encore connu d'activité soutenue en raison des difficultés d'Interpêche à exploiter le navire susceptible de pêcher le quota français de pétoncles dans le 3 PS. Une solution temporaire a été trouvée dans l'affrètement de deux coquilliers canadiens.
La demande de financement complémentaire présentée par l'actionnaire principal d'Interpêche en août 1995, afin d'éviter une cessation de paiement de la société a été examinée favorablement par les pouvoirs publics, à la suite de la réalisation d'un audit complet de comptes d'Interpêche.
Ce financement complémentaire a pour principal objet la sauvegarde du niveau d'emplois de ces sociétés qui représentent l'essentiel de l'activité économique de la collectivité territoriale.
L'autre axe visant à dynamiser l'activité des pêches dans les îles consiste en une intégration plus complète de la collectivité territoriale dans son environnement régional.
L'accord conclu entre la France et le Canada et signé le 2 décembre 1994 établit une coopération en matière de conservation et de gestion des stocks situés dans les espaces maritimes français et canadien de la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du nord ouest (Opano).
Cet instrument permet aux parties de fixer chaque année des totaux admissibles de capture de captures répartis selon des parts fixes entre pêcheurs français et canadiens.
Il convient, néanmoins, de relativiser l'intérêt actuel de cet accord pour les pêcheurs français qui n'obtiennent que des quotas modestes de poissons, compte tenu du calcul des parts et des moratoires sur certaines espèces prévues dans l'accord (morue).
En revanche, la majeure partie d'un gisement de pétoncles situé dans l'espace maritime français du 3 PS doit être exploitée par les armements français et les prises transformées dans l'unité construite par la société Interpêche à Miquelon.
En outre, l'adhésion récente de la France à l'organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest, au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, a déjà permis à la collectivité territoriale d'obtenir quelques quotas de pêche dans la zone de réglementation de l'Opano.
Une augmentation de ces quotas dans les années à venir pourrait constituer un complément à ceux figurant dans l'accord bilatéral franco-canadien et pérenniser l'activité économique du secteur des pêches de Saint-Pierre-et-Miquelon.