II. LES CONTRATS DE PLAN
Les opérations d'infrastructure portuaire, prévues dans les contrats de plan État-région, sont les opérations présentant un intérêt stratégique pour le développement de notre économie et de notre commerce extérieur. Elles concernent principalement les grands ports à savoir les ports autonomes maritimes : extension de terminaux à conteneurs et marchandises diverses, programmes structurels d'amélioration des accès, par exemple. Quelques opérations sont également programmées dans les ports d'intérêt national dans la mesure où, favorisant la desserte de l'arrière pays de ces ports, elles concourent à la dynamique tant de l'économie régionale que nationale et contribuent à l'aménagement du territoire.
L'enveloppe financière, dans les contrats de plan État-Région 1994-1998, qu'il est prévue d'affecter au titre du budget de la mer aux grandes opérations d'équipements d'infrastructure des ports maritimes de métropole et d'outre-mer s'élève pour les cinq années à 755,93 millions de francs.
Par ailleurs, les collectivités locales participeront, pour un montant équivalent (entre 700 et 800 millions de francs), au financement de ces opérations.
En outre, dans le cadre du contrat de développement entre l'État et le Territoire de Polynésie française, il est prévu une participation du budget de la mer à hauteur de 20 millions de francs pour l'amélioration des infrastructures portuaires dans différentes îles de Polynésie.
La liste des opérations, le montant de la participation financière de l'État affectée à chacune d'elles, pour l'ensemble des années 1994 à 1998 ainsi que les réalisations des années 1994 et 1995 et la programmation de 1996 sont indiqués dans le tableau ci-après :
III. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
A. LES PORTS AUTONOMES
En 1996, dans la continuité d'une évolution constante depuis plusieurs années, un tiers des crédits d'investissements alloués aux ports autonomes seront consacrés à des investissements de capacité. Les deux tiers restants seront affectés à des opérations spécifiques de rétablissement des profondeurs, pour maintenir les conditions de navigabilité et de sécurité d'accueil des navires dans les deux ports autonomes de Rouen et de Nantes-Saint-Nazaire, ainsi qu'à des grosses réparations répondant à un impératif de sécurité.
É
VOLUTION DU FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS
DES PORTS AUTONOMES
Les autorisations de programme mises en place en 1995 et prévues pour 1996 se répartissent ainsi qu'il suit :
Les principales opérations financées en 1995 et prévues en 1996 sont les suivantes :
Dunkerque
Grosse réparation sur l'écluse de l'avant-port : remplacement de l'amortisseur du Réaménagement du quai Freycinet 13 pour le trafic de marchandises diverses (contrat de plan)
Le Havre
Étude d'extension portuaire -projet « Port 2000 » (contrat de plan) ;
Réfection des ouvrages de soutènement et remise en état du pont Rouge (pont mobile) ;
Remplacement de la télécommande de l'écluse François 1 er ;
Rénovation de l'écluse Quinette de Rochemont.
Rouen
Rétablissement des profondeurs ; Aménagement de terminaux (contrat de plan).
Nantes - Saint-Nazaire
Création d'un poste roulier sur le terminal à marchandise diverses et à conteneurs de Montoir (principalement pour le trafic de voitures) (contrat de plan) ; Rétablissement des profondeurs à Montoir et Donges ; Restauration du quai Wilson.
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LA MODERNISATION DU PORT DE MARSEILLE La modernisation des équipements du port de Marseille en 1996 s'est concrétisée par la poursuite de travaux engagés en 1995. Réparation navale et rénovation de la forme de radoub n° 2 Depuis 1988, le port de Marseille a entrepris un important programme de remise en état des installations de réparation navale. La forme 2, principalement utilisée pour la réparation de navires de petite taille, cargos et engins de servitude, a du être remise en état pour être maintenue dans des conditions d'utilisation optimales compte tenu de son état de dégradation avancée et de ses perspectives d'activité. La continuité de la réparation navale étant nécessaire au bon fonctionnement du port, la réfection de la forme a été réalisée en deux tranches. Les marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux ont été lancés en 1995, les dernières réalisations se sont achevées au début de 1996. La rénovation du terminal passagers Le trafic passagers du Port de Marseille est pour moitié international (liaisons avec l'Afrique du Nord) et pour moitié national (liaisons avec la Corse). Soucieuses d'améliorer la rentabilité de leur exploitation, les compagnies maritimes ont mis en service, dès 1992, de nouveaux grands navires rouliers de 165 mètres de long et de 30 mètres de large venant compléter les transbordeurs de grande capacité déjà en service. Or, l'exiguïté des passes d'entrée du port rendait les manoeuvres d'évitage périlleuses, voire dangereuses par vents forts, phénomène fréquent sur le site de Marseille. Pour faire face à la concurrence des ports italiens sur la desserte de la Corse, dans une perspective de stabilité des trafics, le port a donc eu à répondre à deux principaux problèmes qui se posaient, à savoir la sécurité de l'accueil des navires de caractéristiques accrues et la qualité du service offert aux passagers dans des installations insuffisamment fonctionnelles. Cinq tranches de travaux d'élargissement et de rénovation des installations ont ainsi été engagées depuis 1992 afin d'offrir de nouvelles capacités d'accostage pour la présence simultanée de deux grands navires à quais à améliorer la manoeuvrabilité des navires ainsi que la fiabilité des accès nautiques. La quatrième tranche a permis la réalisation du tenon des postes 80 et 81 pour 11,04 millions de francs financés à hauteur de 6,63 millions de francs par l'état. Les travaux relatifs à la quatrième tranche ont été réalisés en début d'année. En revanche, des difficultés rencontrées pour la fiabilisation du pont de la Pinède, qui restera le seul accès de la digue du Large après la dépose du pont d'Arenc, n'ont pas permis de lancer la cinquième tranche, qui devrait débuter au cours du deuxième trimestre 1997. La cinquième tranche concerne la dépose du Pont d'Arenc, ainsi que l'élargissement de la passe d'Arenc afin de pouvoir offrir, par tous temps, l'évitage dans le bassin de la Grande Joliette, la sortie des navires par le nord du port et le passage des navires vers les postes au nord de la passe. Le montant des travaux est estimé à 43 millions de francs, dont 34,4 millions de francs à la charge de l'État. |
Bordeaux
Amélioration des accès à Bassens (contrat de plan).
Marseille
Modernisation du terminal à passagers - élargissement de la passe d'Arenc et aménagement d'un pont mobile sur la passe de la Grande Bigue (contrat de plan) ; Modernisation de la forme de radoub n° 2 (contrat de plan).
B. LES PORTS D'INTÉRÊT NATIONAL
Pour 1996, les prévisions d'investissements, s'établissent ainsi qu'il suit (autorisations de programme) :
milliers de francs
|
État |
Fonds de concours |
Ensemble |
|
|
1996 |
66 432 |
376 356 |
442 788/* |
* Dont 132.6 millions de francs destinés à l'opération d'élargissement de l'écluse d'accès au bassin de commerce à Dieppe (contrat de plan) et 184 648 kf pour la réalisation du programme d'aménagement du port de Baronne (contrat de plan)
L'exercice 1996 se caractérise par une montée en régime dans l'exécution des nouveaux contrats de plan État-Région et par de nombreuses opérations de grosses réparations. Les principales opérations sont les suivantes :
- Boulogne : réfection de quais (contrat de plan) : poursuite des opérations inscrites au contrat de plan pour le port de Boulogne qui concernent prioritairement l'activité de la pèche : réhabilitations d'infrastructures dégradées par les tempêtes et travaux de modernisation du port, en application des normes sanitaires européennes.
- Dieppe : élargissement de la passe d'accès au bassin du commerce (contrat de plan). Les activités traditionnelles du port de commerce de Dieppe sont la liaison transmanche avec New-Haven et le trafic fruitier (230 000 tonnes d'agrumes du Maroc et bananes du Cameroun et de Côte d'Ivoire) effectué dans le bassin du commerce, auquel le succès de la réforme de la manutention a redonné un nouvel élan. Le développement de ce trafic (300 000 tonnes prévues en l'an 2000) nécessite l'approfondissement de l'écluse et son élargissement de 22 à 28 mètres.
- Bayonne : poursuite du programme d'aménagement du port (contrat de plan). Cette opération consiste en un remodelage et un réaménagement des ouvrages portuaires, liés, notamment, à une importante implantation industrielle sur le port qui devrait engendrer 250 emplois directs nouveaux ainsi qu'un trafic de 1,2 millions de tonnes.
- Cherbourg : restauration du quai des Miellés . La principale armature du port de commerce de Cherbourg a été en partie sinistrée à la suite d'une rupture de la gabionnade cloisonnée qui constitue sa structure. Des mesures conservatoires de première urgence ont du être entreprises très rapidement, la stabilité d'une centaine de mètres de quai étant menacée d'une rupture progressive.
- Caen : remplacement des portes de l'Orne , la remise en état du barrage des portes de l'Orne dans le bassin de Saint-Pierre du port de Caen était urgente ; la fonction de régulateur de l'Orne de cet ouvrage qui était vétusté et en partie hors service étant primordiale pour la lutte contre les risques naturels d'inondations en périodes de crues.
- Lorient : grosses réparations des quais de Kergroise . Des phénomènes d'instabilité et de « grand plissement » ayant été constatés sur le site, un programme de travaux de grosses réparations a été pris en considération. La responsabilité de l'État en matière de sécurité sur ces quais ne lui permet pas de laisser durablement en activité un ouvrage dont l'instabilité est connue et risque de conduire de manière brutale à la ruine définitive d'un linéaire important de quais.
- Sète : restauration des ponts mobiles ; La réparation des ponts mobiles du port de Sète qui sont actuellement vétustes et dont certains (primordiaux pour la circulation dans la ville) menacent ruine, revêt un caractère d'extrême urgence. Une partie de ces travaux de réhabilitation doit impérativement être engagée dans des délais très rapprochés compte tenu des risques importants d'accidents qu'ils font courir aux usagers (accidents pour lesquels la responsabilité de l'État serait engagée).
- Martinique : travaux de réaménagement du secteur centre (contrat de plan, 2 ème tranche). Il s'agit de la réparation du quai des Tourelles pour la réception des passagers de croisière et de l'allongement du quai des grands cargos dédié au trafic roulier.
En 1997, les opérations de contrat de plan engagées seront poursuivies. En outre, quelques opérations de gros entretien seront également financées, dont l'opération de l'établissement annuel des profondeurs au port de Degrad-des-Cannes en Guyane, ainsi que la réalisation des trois opérations nouvelles de capacité intéressant les ports d'intérêt national :
- Saint-Malo : amélioration de l'accueil des car-ferries (transmanche) ;
- La Rochelle : extension du terminal forestier de Chef-de-Baie (bois, papier et pâte à papier) ;
- Nice : extension des capacités portuaires pour l'accueil des trafics de croisière.
C. L'AMÉLIORATION DE LA DESSERTE DES PORTS MARITIMES : UNE PRIORITÉ
Votre commission tient à rappeler que les ports maritimes constituent le maillon de départ d'une chaîne de transport multimodal vers lequel convergent les modes terrestres.
Il faut évoquer les principaux efforts marqués pour améliorer la desserte de nos ports maritimes.
Les infrastructures routières
- Dunkerque :
Les aménagements de la RDI ont été réalisés.
La déviation de la RDII devrait être engagée à la fin de 1997.
L'autoroute A 16 entre l'Isle-Adam et Boulogne devrait, pour son tronçon. Amiens-Abbeville être mise en service en juillet 1997 et pour son tronçon Abbeville-Boulogne en 1998.
- Le Havre-Rouen :
La mise en service de l'A 29 entre le Havre et Yvetot est intervenue en mai 1996. Le tronçon Yvetot-Saint-Saens sera achevé en 1998.
La section Bouttencourt-Neufchâtel de l'A 28 devrait intervenir au début de 1997.
la mise en service de la liaison A 29/A 13 par le pont de Normandie est prévue pour la mi-1996.
Les travaux de la RN 154 entre Evreux et Nonancourt ont commencé en 1996.
- Nantes - Saint-Nazaire
La déclaration d'utilité publique du tracé nord de Niort de l'A 83 a été signée en juillet 1996.
La DUP de l'A 85 pour Langeais Tours a été signée à la même époque.
Bordeaux
La décision ministérielle du 29 mars 1996 a fixé le fuseau de la liaison Bordeaux-Pau qui sera concédée.
Les aménagements de la RN 134 pour l'accès au tunnel du Somport devaient commencera l'automne 1996.
La DUP de la section Arveynes-Saint-Julien sur l'A 89 a été signée en janvier 1996.
Marseille
La mise en service de l'A 54 Nîmes-Arles A 7 est intervenue en mars 1996.
Les conclusions de la mission d'expertise sur la section Col du Fau-La Saulce de l'A 51 ont été rendues en janvier 1996.
Les infrastructures ferroviaires
- Le Havre : La mise au gabarit B + de la voie ferrée Paris-Le Havre devrait être achevée pour décembre 1998.
- Marseille : La mise au gabarit B + de la ligne Paris-Dijon-Lyon-Marseille devrait pouvoir intervenir après l'achèvement du TGV Méditerranée.
Les voies navigables
À l'heure actuelle, les ports français n'ont pas une desserte fluviale équivalente à celle des grands ports concurrents de l'Europe du Nord. N'existent en effet que des sections à grand gabarit sans liaisons entre bassins.
Pour le port de Dunkerque, la liaison Dunkerque-Escaut est pénalisée par une hauteur libre insuffisante sous les ponts. Manquent aussi les liaisons « Seine-Nord » et « Seine-Est » vers la Moselle et le Rhin.
Pour les ports de Rouen et du Havre, dont l'arrière-pays s'achève presque à Paris, manquent également les travaux de liaisons « Seine-Nord » y compris l'aménagement de l'Oise et la liaison « Seine-Est ».
Quant au port de Marseille-Fos, le développement de la desserte fluviale ne concerne que les ports de la Saône et de Lyon : la réalisation d'une desserte complète reste subordonnée à celle de la liaison Rhin-Rhône.
Votre commission considère, une nouvelle fois, comme essentiel pour l'avenir de nos grands ports maritimes que la valorisation des voies fluviales permette la desserte de l'hinterland de ces ports. Dans cette perspective elle soutient :
- la décision d'achèvement de la liaison fluviale à grand gabarit « Rhin-Rhône » ;
- la montée en puissance du fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables (FITTVN) ;
- l'élaboration du schéma directeur des ports maritimes mais également, l'élaboration d'un schéma directeur des plates-formes multimodales.