N ° 8 8
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
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AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XX
MER
Par M. Jacques ROCCA SERRA,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0
ème
législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A.
590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n
os
22 et 23)
(1996-1997).
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'année 1996 au terme de laquelle intervient notre discussion budgétaire a été marquée, de façon incontestable, par la concrétisation de la volonté du Gouvernement et de sa majorité de réaliser « l'ambition maritime de la France » , telle qu'elle avait été définie durant la campagne pour les élections présidentielles.
La réunion du comité interministériel de la Mer le 4 juillet 1996 a illustré cette volonté.
La publication de la loi n° 96-607 du 5 juillet 1996 relative à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce, à l'élaboration de laquelle le groupe sénatorial d'étude de la Mer a puissamment contribué, a constitué un pas décisif pour la revitalisation de la construction navale en France. Son décret d'application n° 96-843 du 23 septembre 1996 a été pris dans des délais remarquablement brefs.
Le projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines n° 511 (Sénat 1995-1996) déposé le 26 septembre 1996, dont notre assemblée vient d'examiner les dispositions, constitue le deuxième pas effectué pour revitaliser les communautés portuaires.
Enfin, le Gouvernement a annoncé le dépôt, à l'horizon de la fin de l'année d'un projet de loi destiné à adapter les règles de gestion des ports.
Il faut saluer cet effort et cette volonté.
Il était devenu, en effet, inacceptable de consentir davantage au recul de notre pays dans le domaine maritime. Rappelons que, de 1975 à 1995, notre flotte de commerce était passée du 7ème au 28ème rang mondial, que notre capacité de transport avait été divisée par quatre et que les emplois de la marine marchande étaient passés de 30.000 à 4.500. Rappelons que notre construction navale qui détenait 5 % du marché mondial en 1985 n'en détenait plus qu'un pour cent dix ans plus tard.
La discussion du projet de loi de finances pour 1997 fournit l'occasion de compléter, dans le domaine budgétaire, l'action législative conduite par ailleurs. Chacun s'accorde à reconnaître la démarche drastique de réduction des dépenses publiques que constitue cette loi de finances. Or, dans cette ambiance où le moindre gaspillage est traqué, où l'ensemble des moyens des ministères reste, dans le meilleur des cas, stables, le budget de la Mer constitue un îlot préservé. Avec 6,21 milliards de francs, il est, en effet, proche du budget que nous avions adopté pour 1996.
Il faut mettre cette stabilité au crédit du Gouvernement qui a eu le courage de ne pas altérer des moyens indispensables dans des secteurs aussi exposés que ceux de nos ports et de notre marine marchande.
Il convient donc de saluer le courage de l'exercice.