Projet de loi de finances pour 1997 : aviation civile et transport aérien

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
  
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
    
    • A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
      
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
      
      • 1. Une hausse des recettes qui ne devrait cependant pas alourdir la pression fiscale pesant sur les compagnies aériennes
        
      • 2. Des dépenses qui traduisent des efforts en matière d'investissement et d'emploi
        
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL SOUS L'INTITULÉ « TRANSPORTS AÉRIENS »
    
  • III. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AÉRIENS DEVRAIT FAIRE FACE À SES ENGAGEMENTS JUSQU'EN 1998
    
• CHAPITRE II LE TRANSPORT AÉRIEN : QUEL AVENIR POUR LES AILES FRANÇAISES DANS LE CONTEXTE MONDIAL ET EUROPÉEN ?
  
  • I. LE CONTEXTE MONDIAL ET EUROPÉEN
    
    • A. LE TRANSPORT AÉRIEN MONDIAL : L'EMBELLIE
      
  • B. LE TRANSPORT AÉRIEN EUROPÉEN : LA DERNIÈRE ÉTAPE VERS LA LIBÉRALISATION
    
    • 1. L'ouverture du ciel européen sera totale au 1er avril 1997
      
    • 2. Le transport aérien connaîtra-t-il les mêmes affres que le transport maritime ?
      
    • 3. L'Union européenne doit mener une politique extérieure commune, notamment à l'égard des États-Unis
      
    • 4. Quelle sera la navigation aérienne de demain en Europe ?
      
      • a) le phénomène d'encombrement du ciel aérien
        
      • b) Les activités et les perspectives d'évolution d Eurocontrol
        
  • II. UNE PÉRIODE DÉCISIVE S'OUVRE POUR LE PAVILLON FRANÇAIS
    
    • A. AIR FRANCE - AIR INTER EUROPE : VERS LA FUSION
      
      • 1. Le redressement d'Air France
        
        • a) Le respect des objectifs du plan de redressement
          
        • b) Des perspectives encourageantes, mais des résultats encore fragiles.
          
      • 2. La réorganisation du groupe Air France : vers la fusion
        
      • 3. Air Inter Europe : sur la corde raide
        
    • B. LA SITUATION CONTRASTÉE DES AUTRES COMPAGNIES
      
      • 1. Le second pôle aérien en France sera..... britannique
        
      • 2. Les transporteurs régionaux
        
    • C. L'ACTEUR PUBLIC DOIT, LUI AUSSI, S'ADAPTER AU NOUVEAU PAYSAGE AÉRIEN
      
      • 1. Il faut donner une « colonne vertébrale » à notre politique aérienne
        
      • 2. Le Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) doit être réformé
        
• CHAPITRE III LES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
    
    • A. LES AEROPORTS PARISIENS
      
    • B. LES PRINCIPAUX AÉROPORTS DE PROVINCE
      
  • II. ADAPTER NOTRE POLITIQUE AÉROPORTUAIRE
    
    • A. L'EXTENSION DU SYSTÈME AÉROPORTUAIRE PARISIEN ET LA RÉPARTITION DU TRAFIC EN SON SEIN
      
      • 1. L'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle
        
      • 2. La répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES
      
    • C. LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE CONCESSION AÉROPORTUAIRE
      
• CHAPITRE IV LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
  
  • I. UNE CONJONCTURE TOUJOURS DIFFICILE
    
    • A. LA SITUATION DES PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS
      
      • 1. Une nouvelle réduction des effectifs
        
      • 2. Des résultats contrastés, mais globalement négatifs
        
        • a) Les constructeurs étrangers
          
        • b) Les constructeurs nationaux
          
    • B. DE NÉCESSAIRES RESTRUCTURATIONS
      
  • II. UN HORIZON QUI S'ÉCLAIRCIT
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE
  
  Audition de M. Christian Blanc, Président du groupe Air France