N ° 8 8
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
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AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan(1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVI
TOURISME
Par M. Charles GINÉSY,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0 ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et TA. 590.
Sénat: 85 et 86 (annexe n° 24) (1996-1997).
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En 1996, l'économie touristique constitue toujours un secteur déterminant pour notre économie, tant au regard de la balance des paiements qu'en terme d'emploi.
Si la France reste toujours la première destination touristique internationale, le nombre de séjours touristiques réalisés par des clientèles étrangères stagne depuis ces dernières années, ce qui, compte tenu de la croissance soutenue du tourisme mondial, témoigne de la relative érosion de notre part de marché mondial.
En outre, le tourisme reste un secteur créateur d'emplois, avec une hausse de 2 % par rapport à l'an dernier, ce qui représente 17.000 emplois salariés supplémentaires. Cette progression vient heureusement compenser la perte nette constatée, depuis 1992, pour les actifs non salariés. Au total, le secteur du tourisme représente 820.000 emplois, dont environ 623.000 effectifs salariés.
S'inscrivant dans la logique de réforme de l'État et dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, les moyens de l'État dans le secteur du tourisme ont été recentrés autour de missions essentielles.
Les crédits affectés au budget de tourisme dans le projet de loi de finances pour 1977 sont fixés à 350,1 millions de francs, soit une baisse de 9 % par rapport au précédent projet de loi de finances et de 12,1 % par rapport au budget voté pour 1996 1 ( * ) .
Cette diminution - importante - des crédits du ministère du tourisme doit être relativisée et mise en regard du volume de la consommation touristique, évaluée à 500 milliards de francs en 1995. De plus, face à l'extrême atomisation des opérateurs publics et privés de ce secteur : 200.000 entreprises, 4.000 offices du tourisme municipaux, 92 comités départementaux du tourisme, 26 comités régionaux, la politique publique pour être efficace, ne doit pas céder à la tentation du saupoudrage.
Votre rapporteur pour avis ne peut donc que se féliciter de la profonde réorientation des moyens, recentrés autour de la mission essentielle du ministère, à savoir le développement de l'économie touristique en utilisant le levier fiscal et la définition de quelques axes stratégiques.
* 1 Lors de la dernière discussion budgétaire, le Parlement avait majoré les crédits du tourisme de 13,7 millions de francs, soit une hausse de 3,55 % par rapport aux crédits initiaux.