N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Par M. Pierre LAFFITTE,
Sénateur.
1 Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Égu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Mathieu, Philippe Nachbar, Soséfo Makapé Papilio, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et TA. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 15 ) (1996-1997).
Mesdames, Messieurs,
Le budget civil de recherche et de développement (BCRD), qui retrace l'ensemble des crédits affectés par l'État à la recherche civile, s'établira en 1997 à 52,306 milliards de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement, en diminution de 1,37 % par rapport aux crédits votés en 1996.
Dans un contexte de rigueur budgétaire et compte tenu de la poursuite de l'effort de redressement des finances du fonds de la recherche et de la technologie (FRT) et du centre national de la recherche scientifique et technique (CNRS), cette évolution traduit encore la priorité relative affectée par le Gouvernement à la recherche publique.
Cette année encore, votre rapporteur laissera à la commission des finances et à la commission des affaires économiques le soin d'analyser plus en détail la répartition des crédits inscrits au projet de loi de finances. Il s'attachera pour sa part à apprécier la pertinence des nouvelles orientations assignées à la politique nationale de recherche et à formuler des recommandations susceptibles de favoriser le transfert de technologies vers le secteur industriel, et de permettre à la France de prendre à temps le tournant de la société de l'information.
Il importe de rappeler que la prééminence d'une Nation est désormais subordonnée à sa capacité à assurer une liaison efficace entre les compétences scientifiques et l'économie, favorisant la diffusion au sein du tissu industriel des innovations qui en résultent.
Le projet de loi de finances pour 1997 traduit à cet égard une prise de conscience très positive.
I. UNE VOLONTÉ LOUABLE DE RENFORCER L'ORIENTATION DE LA RECHERCHE
Le comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST) a été réuni, sous la présidence du Premier ministre, le 3 octobre 1996.
Créé en 1958 par le Général de Gaulle, cet organisme, qui joue pourtant un rôle essentiel dans la définition des orientations de la politique de recherche et des moyens qui lui sont affectés, n'avait pas été réuni depuis 1982.
Tout en soulignant la nécessité de maintenir un effort soutenu en faveur de la recherche fondamentale, le CIRST a estimé que le dispositif de recherche devrait être davantage orienté vers la satisfaction d'objectifs socio-économiques. Il a par ailleurs insisté sur la nécessaire valorisation des résultats de la recherche publique.
Votre rapporteur se félicite de ces nouvelles orientations. Ainsi qu'il le faisait encore observer l'an passé, la quête de l'excellence ne peut se satisfaire d'une répartition équilibrée des concours de l'État entre tous les laboratoires, ni de la reconduction quasi-systématique des moyens affectés à leur fonctionnement sans effort de réorientation.
En période de rigueur budgétaire, l'orientation des crédits publics est plus que jamais un impératif.
A. UNE RECHERCHE DAVANTAGE TOURNÉE VERS LA SATISFACTION D'OBJECTIFS SOCIO-ÉCONOMIQUES
1. Les priorités arrêtées par le CIRST
Le comité interministériel pour la recherche scientifique et technique a marqué sa volonté de soutenir plus particulièrement les recherches qui répondent à une forte demande sociale ou qui sont effectuées dans des domaines particulièrement créateurs d'emplois ou de richesse.
Dans cette perspective, sept priorités scientifiques ont été sélectionnées :
- quatre visent le soutien à des secteurs économiques :
•
les industries agro-alimentaires
(sécurité alimentaire) ;
•
les transports terrestres et les
transports aéronautiques en ce qui concerne la sécurité,
l'environnement et les services ;
•
les industries électroniques et les
technologies de l'information ;
•
la chimie de formulation ;
- trois concernent des priorités horizontales, pour lesquelles la France doit consolider son potentiel :
•
la recherche médicale ;
•
la recherche dans les domaines liés
à l'environnement et au cadre de vie (en particulier les technologies de
l'environnement) ;
•
les recherches technologiques de base en
innovation pour l'entreprise.
a) Dans le domaine des industries agro-alimentaires, l'action conduite aura pour principal objectif de dynamiser le tissu économique en améliorant le transfert des résultats de la recherche publique. Les retombées économiques potentielles des recherches paraissent en effet importantes dans un secteur qui n'a pas épuisé ses possibilités de développement à l'exportation et dont le poids dans l'économie nationale n'est pas négligeable. La thématique particulière de la sécurité des produits alimentaires répond quant à elle à une forte demande sociale.
b) Dans le domaine des transports terrestres et aéronautiques, il s'agit pour l'essentiel de conforter l'acquis, le tissu industriel français se trouvant, du point de vue technologique, dans une situation particulièrement favorable. Le but est également de répondre aux attentes de la population en termes de sécurité ou de respect de l'environnement.
c) S'insérant dans une discipline où la recherche française occupe une position enviable, la chimie de formulation met en oeuvre des recherches finalisées répondant à une demande industrielle forte et ciblée (produits d'emballage, tensioactifs, molécules à effet thérapeutique,...). Le tissu industriel correspondant est important, mais il n'exploite pas encore suffisamment les possibilités offertes par les résultats de la recherche. Pour remédier à cet état de fait, il convient d'orienter une partie du potentiel de recherche vers des applications innovantes clairement identifiées et d'améliorer le transfert des résultats vers les industries utilisatrices, afin d'ouvrir de nouveaux marchés.
d) La priorité accordée à la recherche médicale et notamment à la recherche clinique, répond à une attente sociale manifeste et toujours plus exigeante. Les retombées économiques et industrielles sont aussi potentiellement importantes. On peut citer par exemple le développement de la télémédecine qui contribue tout à la fois à améliorer la qualité des soins et à rationaliser la gestion du système de santé et constitue un marché intéressant pour les fournisseurs de systèmes d'information en réseaux.
e) La demande sociale est croissante pour les technologies de l'environnement (recyclage ou biodégradabilité des polymères, décontamination des sols pollués, épuration biologique des eaux, inertage et stockage des déchets,...). L'effort accompli en ce domaine portera principalement sur des questions sensibles en matière de santé et d'aménagement du territoire (villes, zones littorales).
f) Dans le domaine des sciences de l'innovation des produits et des
procédés, dont les retombées sont susceptibles d'être exploitées par l'ensemble du tissu industriel, la France accuse un retard sur ses principaux partenaires européens, d'autant plus regrettable qu'en raison de l'excellence de ses grandes écoles, de ses organismes de recherche finalisée et de ses universités elle dispose d'atouts indéniables.
Pour renforcer l'efficacité des recherches et favoriser les applications industrielles, un effort de coordination des initiatives prises en ce domaine sera réalisé par la création d'un consortium « recherche et innovation pour l'entreprise ».
g) S'agissant des industries électroniques et des technologies de l'information, la priorité accordée à la recherche vise à favoriser les développements extrêmement rapides liés à la mise en place de la « société de l'information ».
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S'agissant des deux derniers thèmes sélectionnés (f et g), votre rapporteur estime que le volume des crédits affectés aux principaux établissements de recherche concernés reste notoirement sous évalue.
Ainsi en est-il des crédits de recherche attribués aux écoles d'ingénieurs les plus actives dans la recherche en innovation pour l'entreprise, et plus particulièrement au groupe des écoles des mines, qui subissent une diminution importante.
Dans ce domaine particulier, le budget pour 1997 traduit mal les priorités retenues par le CIRST. Seul un renforcement de l'effort consenti ou un réaménagement des affectations, d'équipes de chercheurs par exemple, du Centre national de la recherche scientifique vers les écoles permettrait de répondre aux objectifs affichés.