C. UN REDÉPLOIEMENT INSUFFISANT DE LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE VERS LES ZONES GÉOGRAPHIQUES PRIORITAIRES
Les évolutions géopolitiques qui ont marqué la dernière décennie ont conduit le ministère des Affaires étrangères à redéployer ses interventions culturelles, scientifiques et techniques au bénéfice, pour l'essentiel, des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et des pays de la péninsule Indochine.
• Dans les
pays d'Europe centrale et
orientale,
la coopération et les échanges culturels ont
été relancés dès 1990. Ils tendent prioritairement
à assurer le rayonnement culturel de la France et la diffusion de la
langue française ou à soutenir le passage à un État
de droit et la transition vers une économie de marché.
Deux groupes de pays doivent cependant être distingués. Dans le premier, qui rassemble la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie, la Roumanie et les États baltes, l'intervention de la France se situe délibérément dans la perspective de leur adhésion future à l'Union européenne. Dans le second, c'est-à-dire en Russie et dans les nouveaux États indépendants, l'objectif primordial reste l'appui à la stabilisation.
Les moyens d'action de la DGRCST sont variés. L'ensemble de cette zone dispose désormais d'une bonne couverture radiophonique et télévisuelle. Dans les pays traditionnellement francophones ou francophiles (Roumanie, Moldavie, Bulgarie, Pologne, Arménie ou Albanie), l'accent est mis sur le développement de filières d'enseignement bilingues et le renforcement de la coopération interuniversitaire. Dans les autres pays, la coopération éducative et linguistique emprunte des voies moins onéreuses, privilégiant la formation initiale de professeurs de français ou la modernisation des manuels d'apprentissage de notre langue.
En 1996, la DGRCST aura consacré, après régulation budgétaire, 400 millions de francs (soit 300 millions de francs en titre IV et 100 millions de francs en titre III) aux actions de coopération définies dans les 27 pays de cette zone géographique. Il est prévu de reconduire cet effort en 1997 à son niveau régulé en 1996.
Comme l'a très justement fait observer M. Xavier Deniau, rapporteur pour avis du budget des relations culturelles internationales et de la francophonie au nom de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, l'aide affectée directement par la France à la coopération culturelle et scientifique avec les pays d'Europe centrale et orientale reste très inférieure à la contribution française aux programmes PHARE et TACIS par la commission européenne.
Pour les années 1996 et 1997, la part de l'aide française transitant par les programmes communautaires atteint en effet près de 2 milliards de francs par an. Or, comme ne cesse de le dénoncer à juste titre notre collègue M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis des crédits de la francophonie au nom de la commission des Affaires culturelles, les promoteurs de ces programmes européens continuent de s'adresser aux bénéficiaires exclusivement en anglais, contribuant ainsi à ruiner les efforts entrepris par la DGRCST, dans le cadre de la coopération bilatérale, pour accroître la diffusion du français dans ces pays.
• La coopération culturelle, scientifique et
technique avec le
Cambodge, le Laos et le Vietnam
a
été relancée dès 1989 à la faveur des
processus de réforme engagés dans ces trois pays.
Après avoir connu une forte croissance, les crédits affectés par la DGRCST à ces pays se sont stabilisés au niveau atteint en 1994.
Au Vietnam, où votre rapporteur s'est rendu en septembre dernier dans le cadre d'une mission d'information déléguée par la commission, les crédits budgétaires affectés à la coopération culturelle, scientifique et technique ont été multipliés par 3,75 entre 1989 et 1994, passant de 20 millions de francs à 75 millions de francs en loi de finances. Depuis lors, cette enveloppe est simplement reconduite au niveau atteint après la régulation budgétaire de 1994, c'est-à-dire 72,5 millions de francs.
Compte tenu des transferts de charges intervenus au cours de cette période, la stagnation de l'effort consenti masque une diminution des moyens affectés à la coopération culturelle et scientifique dans ce pays, évaluée à près de 10 %.
Imposé par les contraintes budgétaires rencontrées à l'échelon national, le plafonnement de l'aide affectée au Vietnam nécessite un effort permanent d'explication auprès de nos partenaires. Le budget de la coopération au Vietnam, qui reste largement préservé au regard de celui d'autres pays, continue cependant de traduire une priorité française, comme l'illustre aussi l'effort consenti par la France dans la perspective de la tenue du prochain sommet des chefs d'État et de Gouvernements francophones à Hanoï, en 1997.
Bénéficiaire de 35,1 millions de francs, le Cambodge se situe au deuxième rang des pays d'Asie soutenus par la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques. Il bénéficie cependant également d'aides du ministère de la coopération. Le Laos reçoit quant à lui 22,4 millions de francs du ministère des Affaires étrangères.
Ces trois pays reçoivent par ailleurs des concours de la Caisse Française de développement et du Trésor. Les réponses aux questionnaires budgétaires adressées à votre rapporteur se félicitent de la multiplicité des acteurs de la coopération culturelle et scientifique dans ces pays. Elles font valoir que « cet ensemble d'intervenants constitue le dispositif de coopération le plus complet si on le compare à ceux mis en place par la France dans d'autres régions du monde ». Votre rapporteur serait plutôt tenté de craindre que la multiplication des centres de décision ne constitue un facteur nuisible à la cohérence et à l'efficacité des actions entreprises...
Parmi les principales actions mises en oeuvre dans cette région du monde, le soutien à la francophonie, à l'enseignement du français et l'aide à la réforme des systèmes éducatifs locaux occupent une place privilégiée.
Au Vietnam, la France apporte un soutien financier et pédagogique au programme de classes bilingues fondé sur l'offre d'un enseignement de qualité délivré en français au sein du système éducatif vietnamien. À la rentrée de 1996, 369 classes bilingues étaient ouvertes dans 68 établissements, répartis dans 17 provinces. À l'issue de ce programme qui couvrira en 2006 l'ensemble du cursus scolaire, du CP à la terminale, le nombre de classes bilingues devrait atteindre 1 230 unités et toucher environ 2 % des bacheliers. 41 filières universitaires francophones offrent enfin la possibilité aux étudiants vietnamiens de recevoir un enseignement supérieur en français. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger finance par ailleurs l'école française internationale de Hanoï, qui scolarise 293 élèves parmi lesquels 30 % de vietnamiens.
Sans anticiper sur les conclusions de la mission d'information de la commission qui seront rendues prochainement, votre rapporteur souhaite insister ici sur l'action de sensibilisation des entreprises françaises implantées au Vietnam qui doit nécessairement accompagner cet effort : il serait vain d'inciter les jeunes vietnamiens à apprendre le français si ces entreprises devaient continuer à donner la préférence à l'embauche de diplômés maîtrisant exclusivement l'anglais.
La France accorde par ailleurs son soutien aux réformes des structures administratives, juridiques et économiques tendant à favoriser la mise en place d'un État de droit et la transition vers l'économie de marché. C'est dans cette perspective que s'inscrivent l'ouverture d'un centre Franco-Vietnamien de formation à la gestion, pilotée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ou la création d'une maison du droit franco-vietnamienne à Hanoï, le soutien accordé à l'école royale d'administration de Phnom Penh et à l'école nationale d'administration et de gestion à Vientiane.
La coopération scientifique et technique prend encore la forme d'un concours à la réhabilitation de structures hospitalières (Hôpital Grall à Ho Chi Minh Ville, Hôpital Calmette au Cambodge, Hôpital Mahosot au Laos) et à la formation de personnels médicaux, d'une contribution aux programmes de développement agricole et de formation agronomique (hévéaculture, coton et café au Laos, systèmes agraires au Vietnam) et d'une participation à la préservation des patrimoines archéologiques et culturels et notamment du site historique d'Angkor.
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Le tableau ci-après retrace l'évolution de la répartition géographique des crédits d'intervention de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques depuis 1989. Il en ressort très clairement que le redéploiement des moyens de la coopération française vers les zones géographiques prioritaires d'Asie ou d'Europe centrale et orientale reste insuffisant au regard des enjeux.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DE LA DGRCST (1989-1996)
II. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
Dans le prolongement des orientations dessinées en 1994, le conseil pour l'audiovisuel extérieur de la France (CAEF) qui s'est réuni le 23 novembre 1995 a décidé d'ordonner l'intervention des différents opérateurs par la création de deux pôles, radiophonique d'une part, télévisuel de l'autre.
Si la constitution du pôle radiophonique autour de Radio France Internationale est aujourd'hui quasiment achevée, celle d'un pôle télévisuel extérieur, réunissant au sein d'une même société holding Canal France International et TV5-Europe, reste actuellement suspendue à une clarification de la politique Gouvernementale qui se fait attendre.