Projet de loi de finances pour 1996 : territoires d'outre-mer

Avis n° 82 (1995-1996) de M. Jean-Marie GIRAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 1995

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• I. LA RESTRUCTURATION DU BUDGET DE L'OUTRE-MER, RÉVÉLATRICE DU NOUVEAU RÔLE D'IMPULSION DE CE MINISTÈRE
  
  • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
    
  • B. LA REPARTITION DES CREDITS PAR TERRITOIRE
    
• II. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS TERRITOIRES
  
  • A. LA NOUVELLE CALÉDONIE
    
  • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    
  • C. WALLIS-ET-FUTUNA
    
  • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
    
• III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER SUR LE PLAN NORMATIF
  
  • A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    
  • B. LES REFORMES ENVISAGÉES