Projet de loi de finances pour 1996 : travail, emploi et formation professionnelle

Avis n° 81 (1995-1996) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 1995

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. DÉMULTIPLIER LES EFFETS DE LA CROISSANCE SUR L'EMPLOI
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS ENCORE CONSOLIDÉE
      
    • B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE SE CONCENTRE PROGRESSIVEMENT SUR L'AIDE À L'EMPLOI DANS LE SECTEUR MARCHAND
      
  • II. RATIONALISER ET RÉORGANISER LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. LA RÉFORME ET LA RÉORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
    • B. LES GAINS DE PRODUCTIVITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI.
      
    • C. LA RÉORIENTATION DES DISPOSITIFS D'INSERTION
      
    • D. LE RECUL DES DÉPENSES PASSIVES
      
    • E. LA POURSUITE DE L'AJUSTEMENT DES CRÉDITS DES RELATIONS DU TRAVAIL AUX BESOINS CONSTATÉS
      
• ANNEXE