ANNEXES
ANNEXE N° 1 : PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
- M. Patrick Gohet, directeur général de l'UNAPEI (Union nationale des Associations des parents et amis des personnes handicapées mentales)
- M. Henri Lafay, président de l'APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés)
- M. Claude Lospied et Mme Fabienne Jegu de l'APF (Association des Paralysés de France)
- Mme Marie-Delphine Benech, chargée de communication à la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés)
- M. Jean-Louis Ségura, directeur général de l'AGEFIPH (Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés).
ANNEXE 2 : LES MONTANTS CONSACRÉS PAR LES DÉPARTEMENTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Ces montants s'articulent autour de deux pôles, -l'allocation compensatrice pour les personnes handicapées et l'hébergement-, très déséquilibrés, puisque la première partie constitue le quart des dépenses, tandis que les trois-quarts de ces dernières sont affectées au second.
Selon la lettre de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) du 1 er septembre 1995, en 1994, la dépense d'aide sociale en faveur des personnes handicapées adultes était de 12 milliards de francs et avait connu une forte progression (+ 11 % et +1,1 milliard de francs) par rapport à l'année précédente. Cette hausse était essentiellement imputable à l'aide sociale à l'hébergement (+ 14 %) alors que l'allocation compensatrice ne connaissait qu'un faible accroissement du nombre de ses bénéficiaires (+ 1000) et une stabilité du montant qui lui est consacré (2,8 milliards de francs en 1994 comme en 1993).
Si l'on regarde les tableaux récapitulatifs ci-dessous, on s'aperçoit qu'en l'espace de cinq ans, l'aide sociale à l'hébergement pour les personnes handicapées adultes a crû de 84 %, tandis que l'allocation compensatrice pour les handicapés uniquement n'a augmenté que de 12 %. En gros, en cinq ans, selon l'ODAS, 90 % de l'accroissement des dépenses à destination des Personnes handicapées -soit 4,2 milliards de - sont imputables à l'aide sociale à l'hébergement. Sur les 4,2 milliards précités, les deux-tiers, toujours selon l'ODAS, sont relatifs à l'accroissement des coûts (application des accords salariaux), et un tiers à l'accroissement de l'activité. Il faut remarquer aussi que les places qui sont désormais crées pour les handicapés vieillissants, dans les foyers à double tarification et dans les foyers occupationnels, sont d'un coût plus élevé que les places existantes.
L'aide sociale à destination des personnes handicapées (France métropolitaine)
Évolution du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à destination des personnes handicapées
