B. LA MODERNISATION DES NMPP
1. Le plan 1994-1997
En dépit des conditions peu concurrentielles dans lesquelles s'effectue en France la vente au numéro de la presse (cf. le rapport La Distribution de la Presse entre Rationalité et Solidarité, par M. Adrien Gouteyron, n° 152, 1994-1995), il semble que les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) soient en passe de réaliser de remarquables gains de productivité dans le cadre du plan de modernisation 1994-1997 lancé par le conseil de gérance en juillet 1993.
L'objectif de ce plan était de réduire en quatre ans le coût des prestations des NMPP afin de parvenir en 1997 à 737 millions de francs d'économies par rapport au chiffre d'affaires de 1993, ce qui représente une diminution de quatre points du coût de la distribution.
Il était prévu de répartir le bénéfice de cette économie entre les éditeurs pour les trois quarts et les diffuseurs pour le quart restant.
Le plan prévoit la mise en oeuvre des actions suivantes :
- un volet social prévoyant une diminution des effectifs de1.117 personnes à l'horizon 1997 (717 ouvriers et 400 cadres ou employés).
Par un protocole d'accord signé le 27 décembre 1993, les pouvoirs publics ont décidé d'accorder leur participation financière à ce plan social, assorti d'une convention FNE dérogatoire à la règle commune et concernant 374 ouvriers. L'État contribuera pour 136,4 millions de francs et les NMPP pour 80 millions de francs au financement de l'allocation spéciale (départ à 55 ans) ; au titre de l'indemnité de licenciement, les NMPP verseront 220 millions de francs supplémentaires.
En contrepartie du soutien de l'État, le protocole d'accord du 27 décembre 1993 prévoit, outre le contrôle de la mise en oeuvre du plan social confié à des magistrats de la Cour des Comptes, un contrôle quant à la réalisation des objectifs du plan de modernisation. Ainsi, aux termes de l'article 4 de ce texte, il est stipulé que la « détermination et l'évaluation des objectifs annuels portant sur les économies de gestion consécutives à la réalisation du plan et le contrôle de leur répartition effective au profit des éditeurs adhérents des coopératives associées des NMPP, ainsi que des diffuseurs de presse, sont organisés par le commissaire du Conseil supérieur des messageries de presse, dans le cadre d'un accord passé à cet effet avec le conseil de gérance des NMPP » ;
- la réduction du nombre des dépositaires ;
- l'amélioration de la productivité des agences SAD, des dépôts gérés et de Paris Diffusion Presse ;
- la réforme du traitement des invendus : une économie de 120 millions de francs est attendue de cette action qui prévoit la destruction locale des produits de presse invendus et la facturation aux éditeurs des exemplaires récupérés ;
- la réorganisation de la distribution des quotidiens grâce en particulier à la mise en activité du centre automatisé de distribution de Stains. Le coût de la distribution des quotidiens, qui pèse sur l'ensemble des autres catégories de presse, devrait ainsi diminuer. C'est dans ce secteur que devrait avoir lieu une grande part des réductions d'effectifs ;
- l'adaptation de la distribution des publications : tout le système de distribution fonctionne aujourd'hui à flux tendu. Or la rapidité et la simultanéité sont indispensables aux quotidiens et à la presse d'actualité, pas aux formes de presse dont le processus de fabrication, non lié à l'actualité est Plus long. Ces catégories représentent plus de 80 % du chiffre d'affaires des NMPP. En ce qui les concerne, l'étalement des procédures de mise en vente devrait permettre d'importantes économies en favorisant l'écrêtement des heures de pointe et l'application de processus plus continus ;
- l'accroissement de la productivité des services centraux afin notamment d'optimiser le réglage des quantités mises en vente ;
- le recentrage des NMPP sur leurs métiers propres avec la cession d'actifs non stratégiques telles que le brochage et le routage de l'abonnement des quotidiens.
Il convient de rappeler à cet égard qu'en 1994, les NMPP exerçait par l'intermédiaire de leurs filiales un certain nombre de métiers plus ou moins complémentaires de la distribution selon des modalités parfois contestées (cf. rapport op. cit., p.p. 28 et 29) : AAP (assurer le développement des kiosques, leur implantation et la promotion publicitaire sur ces points de vente), brochage du Nord et Périodic Brochage (façonner les publications pour le compte des éditeurs), Novacod (concevoir, élaborer et proposer aux diffuseurs de presse des systèmes de gestion et des services personnalisés), Novapresse (développer, commercialiser et héberger des services télématiques pour le groupe NMPP et pour des clients extérieurs), Promodern (conseiller et moderniser le réseau de presse), SAD-Sociétés d'agences et de diffusion (assurer la diffusion de la presse dans 20 grandes villes de province), Seddif (concevoir, développer et animer les enseignes), Serefax (exploiter les réseaux de fac-similé pour imprimer les quotidiens parisiens en province), Sogidep (commercialiser et mettre en oeuvre des solutions informatiques répondant aux besoins de gestion administrative, financière et commerciale des dépôts de presse).
2. La mise en oeuvre du plan
Les objectifs de productivité assignés aux NMPP par le plan de modernisation seront très vraisemblablement dépassés au terme de sa mise en oeuvre.
Dès 1994, les économies globales ont atteint 226 millions de francs, au lieu des 170 millions de francs initialement prévus, soit un dépassement d'un tiers de l'objectif. Plusieurs raisons expliquent ce bon résultat :
- l'objectif fixé pour 1994 de ramener l'effectif global de 3.479 à3.104 a été atteint, et même légèrement dépassé puisque au 31 décembre 1994 le nombre des personnels employés s'élevait à 3.099.
L'effort a cependant porté davantage sur les employés et les cadres que sur les ouvriers. En effet, s'agissant de ces derniers l'objectif assigné (275 départs), n'a été réalisé qu'à 87 % (240 départs) alors qu'il était atteint dès le mois de juin en ce qui concerne les employés et les cadres, et réalisé à 140 % en fin d'année avec 140 départs au lieu des 100 initialement prévus.
Au total, les charges de personnel sont passées de 1.479 millions de francs en 1993 à 1.341 millions de francs en 1994.
- Les économies au niveau du pôle régional ont été largement anticipées et celles envisagées en 1995, l'ont été dès 1994, soit un gain supplémentaire de 32 millions de francs.
- Les frais de transport ont été réduits de 12 millions de francs.
L'accélération de la restructuration du réseau des dépositaires dont le nombre est passé de 974 à la fin du premier trimestre 1994, à 583 au 30 juin 1995. Il est à noter qu'à l'inverse, le nombre des dépôts équipés « Presse 2000 » est passé de 134 à 219 pendant la même période, l'objectif affiché étant la modernisation au terme de la restructuration, fin 1997, des 350 dépôts restant.
La mise en oeuvre du plan s'est poursuivie dans de bonnes conditions en 1995. En juillet, les effectifs sont passés sous la barre des 3.000 salariés, 600 suppressions d'emploi supplémentaires devant avoir lieu d'ici la fin de 1996.
En conséquence, la diminution annuelle de 1 point de la commission Perçue sur le prix de vente a été accélérée : 3 points de réduction étaient réalisés à l'été 1995 et une nouvelle réduction de 2 points a été décidée début octobre, pour le 1er janvier prochain, ce qui devrait porter à 9% la commission perçue par les NMPP sur le prix de vente de la presse. Encore le mouvement n'est-il pas terminé puisque la direction des NMPP souhaiterait s'orienter vers la diminution de la commission à 8 %.
Globalement, les éditeurs ont bénéficié d'une diminution de 0,75 %, en moyenne, du coût de distribution, soit plus de 113 millions de francs, au 1er octobre 1994 et de 1,50% au 1er juillet 1995, soit une réduction supplémentaire de 206,5 millions de francs.
De même, l'amélioration de la rémunération des 12.103 diffuseurs bénéficiaires de la mesure a atteint 0,25 % de commission au 1er octobre 1994 et 0,50 % au 1er juillet 1995, calculés par rapport aux ventes au prix fort, ce qui représente respectivement une redistribution de 38 millions de francs en 1994 et 76 millions de francs en 1995.
Il est à noter que l'Union nationale des diffuseurs de presse esquisse une contestation de la répartition des gains de productivité ainsi que le montre un courrier adressé à la mi-octobre au président du conseil de gérance des NMPP : « si nous avions accepté que les trois-quarts des gains de Productivité générés par le premier plan bénéficient en priorité aux éditeurs il nous a toujours semblé légitime, le moment venu, d'inverser cette répartition afin de permettre au réseau des diffuseurs qualifiés de parvenir au terme de ce second plan, à un taux de commission de 18 % sur les publications et 15 % sur les quotidiens, qui correspond au seuil minimum de rentabilité des magasins dont l'activité est principalement consacrée à la vente de la presse ».
Il convient de noter également que la modernisation du réseau des diffuseurs s'est poursuivie et que près de 500 lieux de vente ont été réaménagés dans des conditions qui, il est vrai, suscitent parfois la colère des intéressés. L'amélioration de la « capillarité » du réseau de diffusion a aussi été entreprise, on relève surtout le lancement en mai 1995 d'une opération de prospection et de création de points de vente additionnels pour les quotidiens en région parisienne. Cette action destinée à améliorer la densité de points de vente en banlieue, aujourd'hui plus faible qu'à Paris ou en province, a conduit à recenser 518 nouveaux commerces désireux de vendre la presse quotidienne, 333 de ces nouveaux points de vente sont déjà opérationnels (35 % de stations service, 34 % de cafés-tabacs PMU, 14 % de supérettes). L'opération de prospection se poursuivra jusqu'en décembre 1995.
Par ailleurs, les éditeurs de presse souhaitent développer une complémentarité entre le réseau traditionnel des marchands de journaux du réseau NMPP et le réseau postal pour accroître la diffusion des quotidiens.
Pour répondre à ce besoin, La Poste a développé ponctuellement la vente au numéro dans quelques bureaux situés en zone rurale, dans les communes dépourvues de points de vente. Cette présence de La Poste sur le marché de la vente au numéro s'effectue en parfaite complémentarité avec le réseau des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne.
3. Le prolongement éventuel du plan
On a vu dans la seconde partie du présent rapport que parmi les mesures proposées dans le plan présenté en mai 1995 en faveur de la presse figurait le financement éventuel par l'État, pour un montant de 140 millions de francs, de la poursuite de la rationalisation de l'exploitation des NMPP. La « modernisation institutionnelle » de l'entreprise figurait parmi les contreparties susceptibles d'être demandées par l'État pour un effort financier dont les modalités pourraient être négociées en 1996 afin d'appuyer un nouveau plan de modernisation intervenant après l'exécution de celui en cours d'exécution.
Votre commission note tout l'intérêt qu'elle attache, dans la logique des conclusions du rapport précité de M. Adrien Gouteyron, à cette conditionnalité institutionnelle au respect de laquelle elle exprime son intention de veiller.