B. LES CONDITIONS MATÉRIELLES D'ACCUEIL : UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS QUI NE SERA PROBABLEMENT PAS NEUTRE
1. Une budgétisation de l'ADA particulièrement ambitieuse
Les rapporteurs considèrent que la budgétisation proposée de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) doit être abordée avec prudence. Si les crédits prévus pour 2025 sont facialement en hausse (+ 59,3 M€), celle-ci s'explique intégralement par l'intégration des dépenses liées à la perception de l'ADA par les 54 300 Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire en France (106,8 M€). Cette intégration, qui répond enfin à une demande parlementaire insistante, fait plus que compenser la diminution de 16 % des crédits affectée à l'ADA de droit commun (- 47,2 M€ pour un montant total de 246,6 M€).
Si la budgétisation de l'ADA s'est révélée ces dernières années moins hasardeuse que par le passé, ce scénario peut néanmoins sembler ambitieux. Celui-ci repose en effet sur une prévision de diminution des flux de demandeurs d'asile de 5 % en 2024, suivie d'une augmentation de 5 % en 2025 qui demeure largement à confirmer. Si une baisse des demandes a effectivement été enregistrée dans les GUDA, cette dynamique ne s'étend pas encore à l'OFPRA (où les délais moyens de traitement ont légèrement augmenté en 2024). Or, le volume des dépenses consacrées à l'ADA est largement dépendant de l'évolution des délais de traitement des demandes d'asile. Par ailleurs, la dégradation récente du contexte international pourrait remettre en cause cette prévision. Dans ce contexte, les rapporteurs constatent qu'un ajustement des crédits en gestion ne peut être exclu à ce stade.
2. Une importante diminution des capacités d'hébergement dont il faudra limiter les répercussions sur le taux d'hébergement
Le projet de loi de finances pour 2025 intègre une importante réduction de l'offre d'hébergement des demandeurs d'asile. Les documents budgétaires font ainsi état d'une diminution de 71,2 M€10(*) des crédits affectés au parc d'hébergement. Après plusieurs années de progression capacitaire, un choix net a donc été fait par le Gouvernement. Ainsi, la capacité totale du parc devrait s'établir à 113 258 places en 2025 contre 119 347 en 2024 (et ce alors que l'objectif initial pour cette année était initialement fixé à 122 582 places).
Le Gouvernement relativise les effets de cette diminution en mettant en avant, d'une part, les effets d'une meilleure régulation du parc depuis mi-2022 qui aurait permis de « gagner » 5 000 places par la réduction du taux d'indisponibilité et, d'autre part, l'amélioration attendue des délais d'instruction des demandes d'asile dans un contexte de hausse possiblement modérée des flux. Pour ces raisons, le Gouvernement table sur un impact limité sur le taux d'hébergement des demandeurs d'asile. Pour rappel, celui-ci est en progression (64,8 % pour le début de l'année 2024 contre 61 % en 2023 et 58 % en 2022) tandis que le taux d'occupation indu est stable (79 % des places effectivement occupées par des demandeurs d'asile sur les deux dernières années).
Capacité du parc d'hébergement pour demandeurs d'asile (au 31/12)
Les rapporteurs considèrent ce scénario optimiste. Sans remettre en cause l'important travail conduit par les services de l'État pour fluidifier la gestion du parc, il semble illusoire que la suppression de 6 000 places (dont certaines suppressions « sèches ») soit sans effet sur le taux d'hébergement. Tout l'enjeu sera alors d'en limiter les conséquences, en particulier vis-à-vis des demandeurs d'asile les plus vulnérables. Ce point fera l'objet d'une vigilance particulière au cours de l'année.
* 10 À raison de - 24,3 M€ du fait du renoncement à l'objectif de 1 500 créations de nouvelles places en 2024 et de la non-reconduction de 1 395 places effectivement non-ouvertes sur cette année et de - 44,8 M€ correspondant à 6 429 places d'HUDA dont le financement n'est pas prolongé.