LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
Mme Vanina Paoli-Gagin, sénateur de l'Aube, auteur de la proposition de loi constitutionnelle.
Haut Conseil des finances publiques
- M. Emmanuel GIANNESINI, membre du Haut Conseil et président de la première section de la première chambre de la Cour des comptes ;
- M. Éric DUBOIS, rapporteur général du Haut Conseil des finances publiques ;
- Mme Maïa WIRGIN, secrétaire générale de la Cour.
Direction du Budget
- Mme Mélanie JODER, directrice ;
- M. Thibaut ROULON, chef du bureau de la politique budgétaire.
Direction générale du Trésor
- M. Stéphane SORBE, chef du service des Finances publiques et des Politiques sociales.
- M. Clovis KERDRAIN, sous-directeur Finances publiques.
M. Pierre Boyer, professeur d'économie à l'École polytechnique-CREST, directeur adjoint de l'Institut des politiques publiques
Table ronde de professeurs de droit
- M. Aurélien BAUDU, professeur de droit public, président de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée ;
- M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l'Université de Paris ;
- M. Jean-Philippe DEROSIER, professeur de droit public à l'université de Lille et membre de l'Institut universitaire de France, spécialiste de droit constitutionnel.
Contribution écrite
M. Manuel Tirard, maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris Nanterre
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-783.html