LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)
Mme Joanna Ghorayeb , sous-directrice du droit économique
M. Pierre Rohfritsch , chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Mme Léa Karagueuzian , rédactrice au bureau du droit des sociétés et de l'audit
Mme Tania Jewczuk , cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen
M. Pierre Beaudoin , rédacteur au département de l'entraide, du droit international privé et européen
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC)
M. Thomas Denfer , président
Mme Karla Aman , conseillère affaires publiques, déléguée à la protection des données
Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)
M. Gérard Rameix , président
M. Gérard Gardella , secrétaire général
M. Olivier Diaz , avocat, président du groupe de travail sur la transposition de la directive « fusions-scissions »
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)
Mme Muriel de Szilbereky , déléguée générale
Association française des entreprises privées (AFEP)
Mme Stéphanie Robert , directrice générale adjointe
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé et de la prévention
Conseil supérieur du notariat (CSN)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale du travail (CGT)
Force ouvrière (FO)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :