B. DES MOYENS LARGEMENT ABSORBÉS PAR LE PROGRAMME 15 000
Une part importante des moyens budgétaires et des créations d'emplois sont affectés à l'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires, ce qui peut expliquer que les effets positifs des efforts budgétaires consentis ne soient pas toujours perçus par les agents déjà en poste. Le projet de loi de finances prévoit ainsi de consacrer l'an prochain 417,4 millions d'euros à la poursuite du programme 15 000.
Lancé en 2017, le programme devait se décomposer en deux tranches : livraison des 7 000 premières places d'ici à 2022, puis des 8 000 autres places à l'horizon 2027. À ce jour, seules 2 081 places nettes ont été livrées , le dernier établissement mis en service étant le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, qui a accueilli ses premiers détenus en novembre 2021. La livraison de la première tranche accuse donc un net retard. Le garde des Sceaux l'a expliqué par le délai nécessaire à la recherche des terrains, par les contraintes liées à la règlementation environnementale et par certains contentieux.
La livraison d'une dizaine de nouveaux établissements pénitentiaires est prévue en 2023.
Dix-huit établissements pénitentiaires sont actuellement en travaux, dont plusieurs en voie d'achèvement, pour un total de 3 698 places. La DAP prévoit donc la livraison de nombreux établissements dans l'année qui vient :
- avant la fin de l'année, devraient être livrés trois établissements, pour un total de 360 places (le centre de détention de Koné, dans la province nord de la Nouvelle-Calédonie, et deux structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) à Caen et à Montpellier) ;
- dans le courant de l'année 2023, est annoncée l'ouverture de dix établissements, pour un total de 1 958 places (centres pénitentiaires de Troyes-Lavau et de Caen-Ifs, centre de détention de Fleury-Mérogis et sept SAS au Mans, à Valence, Avignon, Meaux, Osny, Toulon et Noisy le Grand) ; toujours en 2023, la première phase de l'opération de démolition-reconstruction de Bordeaux-Gradignan devrait être achevée, ce qui ajoutera 251 places à la capacité de cet établissement, avant la fin de la seconde phase prévue en 2026.
Dans ce contexte, la majorité des créations de postes prévues en 2023 seront affectées à l'ouverture des nouveaux établissements .
Répartition des créations d'emplois prévues pour 2023
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Ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires |
+ 489 |
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Renforcement des équipes de sécurité pénitentiaire |
+ 200 |
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Développement des dispositifs de surveillance électronique |
+ 30 |
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Autres missions |
+ 90 |
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Total |
+ 809 |
D'autres ouvertures sont prévues au cours des deux années suivantes :
- en 2024, devrait intervenir l'ouverture de trois établissements, d'une capacité totale de 390 places (extension de la maison d'arrêt de Nîmes et SAS de Ducos et de Colmar) ; la première phase de l'opération de démolition-reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre devrait également être achevée ;
- en 2025, serait livré le centre pénitentiaire de Baumettes 3 à Marseille, qui compte 740 places.
Enfin, les dernières opérations ont été engagées dans la perspective d'une livraison à l'horizon 2027. Les marchés ont été notifiés et les études de conception sont en cours pour trois opérations, portant sur un total de 600 places, tendant à l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault et à la création de la SAS d'Orléans et de l'établissement InSERRE (Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi) d'Arras. Un appel d'offres a été publié afin de choisir le constructeur qui sera chargé des cinq opérations suivantes, pour un total de 2 730 places (à Avignon-Entraigues, Saint-Laurent-du-Maroni, Tremblay-en-France, Perpignan-Rivesaltes et Toulouse-Muret). Les études préalables se poursuivent pour les quinze dernières opérations, représentant un total de 6 675 places (Wallis-et-Futuna, Nîmes, Angers, Crisenoy, Vannes, Le Muy, Pau, Noiseau, Bernes-sur-Oise, Magnanville, établissements InSERRE de Toul et Donchery, établissement et SAS de Lille et de Châlons-en-Champagne).
Compte tenu des aléas inhérents à des chantiers de cette ampleur, de la crise énergétique, du manque de certains matériaux et des difficultés de recrutement dans le secteur du BTP, il est permis de se demander si l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) parviendra à tenir cet échéancier, en dépit de l'implication et du professionnalisme de ses équipes.