II. LA CLAUSE DE REVOYURE DE LA LPR EN 2023 : UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR RACCOURCIR LA DURÉE DE LA PROGRAMMATION ET AUGMENTER L'INTENSITÉ DES PROCHAINES ANNUITÉS
La rapporteure rappelle que, lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche à l'automne 2020, le Sénat avait pointé le manque de crédibilité de la trajectoire budgétaire sur dix ans présentée par le Gouvernement, notamment dû à l'absence de prise en compte de l'inflation .
Deux ans plus tard, le choc inflationniste que connaît la France est tel que l'effort budgétaire de la LPR est très largement « absorbé ». En conséquence, la rapporteure juge nécessaire un réexamen de la trajectoire à l'occasion de la clause de revoyure prévue en 2023 .
Dans la perspective de ce bilan d'étape, elle appelle à rectifier :
• la durée de la programmation, en ramenant la trajectoire à sept ans - soit à 2027 - afin d'atténuer les risques liés aux aléas macroéconomiques ;
• l'intensité de l'effort budgétaire , en augmentant le rythme des prochaines annuités afin de créer les conditions du réinvestissement massif dont la recherche française a besoin.
Interrogée sur ce sujet lors de sa première audition devant la commission, en juillet dernier , la ministre s'est engagée à transmettre au Parlement, d'ici la fin de l'année, un bilan complet de l'application de la LPR , base de travail indispensable à la préparation de la clause de revoyure et à l'examen de la faisabilité d'une accélération de la trajectoire. Concernant cette éventualité, elle a rappelé que les trois dernières années de la programmation budgétaire représentaient un effort de trois fois 600 millions d'euros, soit un montant très conséquent à déployer d'ici 2027.
La rapporteure compte sur l'engagement de la ministre pour faire de la clause de revoyure 2023 un rendez-vous constructif et ambitieux, qui puisse trouver sa traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2024 .
III. DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE INQUIETS FACE À UNE ÉQUATION BUDGÉTAIRE 2023 PARTICULIÈREMENT COMPLEXE
Alors qu'ils sont en pleine préparation de leur budget 2023, tous les organismes nationaux de recherche se disent être « pris à la gorge » par la hausse des coûts de leur masse salariale et de l'énergie .
A. UNE AUGMENTATION DU POINT D'INDICE PARTIELLEMENT COMPENSÉE
Le relèvement, à compter du 1 er juillet 2022, de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires n'a fait l'objet d' aucune compensation par l'État au titre du second semestre 2022 . Ses opérateurs doivent donc le prendre à leur charge sur cette période, ce qui représente un coût supplémentaire de 180 millions d'euros pour les établissements relevant du programme 150 (universités et autres établissements d'enseignement supérieur) et de 250 millions d'euros pour l'ensemble des opérateurs sous périmètre du MESR . À titre d'exemples, ces six mois non compensés équivalent à un surcoût, pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de 45 millions d'euros, pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de 8 millions d'euros, soit autant de marges budgétaires en moins pour financer des activités scientifiques .
Pour l'année 2023, une compensation en année pleine, à hauteur de 500 millions d'euros , est en revanche budgétée, la ministre ayant fait de cette enveloppe « une ligne rouge absolue », comme elle l'a déclaré devant la commission. Sur ce montant, 120 millions d'euros sont destinés aux organismes nationaux de recherche .
CONSÉQUENCES DE LA REVALORISATION DU POINT
D'INDICE DE 3,5 %
AU 1
ER
JUILLET 2022
En matière de masse salariale, la rapporteure rappelle que le glissement vieillesse technicité (GVT) représente , pour les organismes nationaux de recherche, une charge annuelle de 30 millions d'euros qui, en l'absence de compensation par l'État, grève structurellement leurs marges de manoeuvre budgétaires . Elle regrette que ce dossier majeur soit désormais relégué au second plan, compte tenu de l'importance prise par la problématique énergétique.